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TA - PE.2001.0134 - 2001-07-27 - c/OCMP

PE.2001.0134 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 27 juil. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-2001-0134/fr/ta-pe-2001-0134-2001-07-27-c-ocmp

Consulté le 5 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 1 décisions citantes n’a été analysée.

PE.2001.0134

TA - PE.2001.0134 - 2001-07-27 - c/OCMP

Rubrum

N° affaire: PE.2001.0134

Autorité / Date décision: TA, 27.07.2001

Juge: BE

Greffier: JP

Parties: c/OCMP

Descripteurs: SALAIRE

Références légales: OLE-8-1, OLE-8-3-a

Résumé

Le fait de connaître les mentalités sud-américaines ne suffit pas à considérer un employé comme qualifié au sens de l'art. 8 al. 3 litt. a OLE. Un salaire de 3'300 fr. burt paraît en outre insuffisant.

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