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TA - PE.2001.0203 - 2001-09-20 - c/SPOP

PE.2001.0203 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 20 sept. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-2001-0203/fr/ta-pe-2001-0203-2001-09-20-c-spop

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.2001.0203

TA - PE.2001.0203 - 2001-09-20 - c/SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2001.0203

Autorité / Date décision: TA, 20.09.2001

Juge: BE

Greffier: JP

Parties: c/SPOP

Descripteurs: ABUS DE DROIT

Références légales: LSEE-7-1

Résumé

Peu de temps après avoir épousé une mauricienne à l'Ile Maurice, le mari suisse est rentré à Moudon vivre auprès de sa mère, sans se préoccuper du sort de sa femme. Absence d'union conjugale. Recours rejeté.