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TA - PE.2001.0340 - 2001-11-22 - c/SPOP

PE.2001.0340 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 22 nov. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-2001-0340/fr/ta-pe-2001-0340-2001-11-22-c-spop

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.2001.0340

TA - PE.2001.0340 - 2001-11-22 - c/SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2001.0340

Autorité / Date décision: TA, 22.11.2001

Juge: BE

Parties: c/SPOP

Références légales: LSEE-7-2

Résumé

La recourante s'est mariée dans l'unique but d'obtenir une autorisation de séjour.Absence de vie commune, la recourante travaillant dans un salon de massage et s'adonnant à la prostitution.