TA - PE.2003.0094 - 2003-11-07 - c/SPOP

A.

X.________ est entrée en Suisse le 8 juillet 1998 sans visa. Elle a déposé le 20 novembre 2001 un rapport d'arrivée dans lequel elle a indiqué exercer une activité de femme de ménage depuis le 10 octobre 1998. A ce rapport était notamment jointe une correspondance du Dr. Thierry Kuntzer du CHUV du 13 août 2001 par laquelle un "permis B pour des raisons humanitaires" était sollicité en faveur de l'intéressée du fait qu'elle était atteinte dans sa santé, devait impérativement être suivie au CHUV pour des traitements qui ne pourraient lui être dispensés dans son pays d'origine et précisant qu'un retour en Colombie mettrait sa vie en danger à courte échéance. A la suite d'une demande de renseignements du SPOP, l'intéressée a répondu par pli du 29 mai 2002 qu'elle avait habité dès son arrivée à Lausanne chez une connaissance, qu'elle avait fait et effectuait toujours de petits travaux de ménage et baby-sitting, qu'elle ne pouvait mentionner le nom de ses employeurs dans la mesure où ces travaux n'avaient pas été déclarés, qu'elle ne savait pas qu'elle aurait dû annoncer son arrivée dans notre pays dans un certain délai et qu'elle était actuellement domiciliée chez un ami, Y.________, au bénéfice d'une autorisation de séjour pour étudiants.

Egalement à la requête du SPOP, le Dr. Thierry Kuntzer a indiqué le 24 mai 2002 que X.________ souffrait d'une myasthénie grave, soit d'une maladie inflammatoire nécessitant un traitement de quelques mois, qu'il était impossible de donner une réponse plus précise quant à la durée des soins, qu'en raison du traitement prodigué, une amélioration notable des symptômes était apparue, que le problème était de savoir quelle évolution prendrait la maladie lors de la réduction du traitement, que pour le savoir, il était impératif de suivre cette évolution entre six et douze mois, qu'hors des pays occidentaux, l'accès à un traitement immunosuppresseur posait problème et que l'intéressée n'était pas au bénéfice d'une assurance maladie.

X.________ a encore exposé par lettre du 3 juillet 2002 qu'elle assumait elle-même ses frais, que la personne chez qui elle logeait ne la prenait pas en charge, que cet ami était célibataire et sans enfant, qu'elle avait effectué des démarches en vue de conclure une assurance-maladie, qu'elle attendait l'obtention d'une autorisation de séjour pour pouvoir signer l'offre qui lui avait faite dans ce cadre, qu'elle réglait elle-même ses frais de médecin, aucune hospitalisation n'étant intervenue, et qu'elle n'avait sollicité aucune forme d'aide sociale jusqu'ici.

A la suite d'une demande d'information complémentaire du SPOP, le Dr. Kuntzer a précisé le 15 octobre 2002 que l'intéressée souffrait d'une myasthénie avec troubles oculaires et asthénie, que son traitement consistait en la prise de trois médicaments en doses réduites, que ces soins étaient probablement disponibles en Colombie et que, ne connaissant pas l'organisation sanitaire de ce pays, il pensait, par analogie, qu'il était probable que les séances de neurologie soient organisées dans les grands centres urbains uniquement.

Par pli du 14 novembre 2002, l'Ambassade de Suisse à Bogota a exposé qu'il y avait à Bogota des hôpitaux qui disposaient des infrastructures médico-techniques pour dispenser le traitement de l'intéressée, qu'il était possible de recevoir les médicaments nécessaires dans ce pays, qu'il était toutefois probable qu'elle aurait des difficultés à payer les frais d'hôpital et les médicaments et qu'il existait une assurance-maladie dont on ne pouvait toutefois bénéficier qu'après une année de cotisation.

X.________ a encore expliqué par lettre du 18 décembre 2002 qu'elle subvenait toujours à ses besoins en effectuant des divers travaux de ménage et baby-sitting, qu'elle entendait continuer à se prendre totalement en charge, qu'elle souhaitait pouvoir bénéficier d'un traitement médical inexistant dans son pays d'origine qui lui éviterait de perdre la vue et qu'elle avait réglé la totalité de ses frais médicaux par ses propres moyens. Elle a joint à cet envoi copie des récépissés relatifs aux frais précités.

B.

Par décision du 7 mars 2003, notifiée le 11 du même mois, le SPOP a refusé de délivrer à l'intéressée, une autorisation de séjour pour raisons médicales et pour quelque motif que ce soit du fait qu'elle serait entrée en Suisse sans visa, qu'elle avait enfreint les prescriptions de police des étrangers en séjournant illégalement dans notre pays pendant plus de trois ans avant d'annoncer son arrivée, en y effectuant diverses activités lucratives sans autorisation préalable, et qu'il n'était pas démontré que son traitement médical ne pouvait pas être suivi à l'étranger.

C.

C'est contre cette décision que X.________ a recouru auprès du tribunal de céans par acte du 31 mai 2003. Elle y a notamment fait valoir qu'elle invoquait uniquement des motifs médicaux à l'appui de sa demande d'autorisation de séjour, que pour l'obtention d'un tel titre, il n'y avait guère d'autres conditions que la présentation d'un certificat médical et la disposition de moyens financiers nécessaires, qu'il n'était pas contesté qu'elle ait toujours fait preuve d'autonomie financière, ce qu'elle avait démontré en prouvant qu'elle payait elle-même les soins qui lui étaient prodigués et qu'elle avait effectué divers travaux afin de ne pas émarger à l'aide sociale. Elle a aussi exposé, concernant les motifs médicaux, qu'il ressortait des différents avis émis par le Dr. Kuntzer et figurant au dossier, que son traitement durait depuis environ une année sans avoir pu être interrompu, que le médecin précité avait tenté une réduction des médicaments pour observer une aggravation immédiate des symptômes, qu'elle avait donc dû reprendre ses doses habituelles de médicaments, que l'affection dont elle souffrait était grave puisqu'elle risquait d'entraîner, en cas d'interruption du traitement, une cécité totale, que l'augmentation du stress et notamment la perspective d'un retour à brève échéance dans son pays d'origine aggravait les symptomatologie et qu'il y avait lieu que le médecin précité fournisse toutes indications utiles en relation avec l'évolution de la maladie. A propos de l'avis de l'Ambassade de Suisse à Bogota, elle a souligné que la ville de Cali où elle habitait se situait à dix heures de voiture de Bogota, seule agglomération où elle pourrait éventuellement se faire prodiguer des soins pour la maladie dont elle souffrait, qu'elle n'aurait à l'évidence pas les moyens financiers de se faire soigner, comme l'avait relevé l'Ambassade, et qu'il était donc certain qu'en cas de retour en Colombie, elle se trouverait très vite confrontée à d'importantes difficultés dans la poursuite de son traitement, ce qui augmenterait dans un premier temps son stress, puis en cas de rupture dans l'administration des médicaments, risquait très rapidement de la rendre aveugle.

Elle a enfin précisé qu'il serait justifié de l'autoriser à travailler durant son séjour afin de faciliter ses recherches d'emploi et de renforcer son autonomie financière et qu'elle était disposée à fournir une déclaration de prise en charge par l'une ou l'autre des personnes de son entourage immédiat. Elle a donc conclu avec suite de frais et dépens, à l'octroi d'une autorisation de séjour pour traitement médical avec possibilité de travailler durant son séjour en Suisse.

D.

Le juge instructeur du tribunal a accordé l'effet suspensif au recours le 9 avril 2003 de sorte que X.________ a été autorisée à poursuivre provisoirement son séjour dans notre canton. A cette occasion, un délai lui a été imparti pour produire le dossier médical complet du Dr. Kuntzer.

E.

La recourante a ainsi produit le 28 mai 2003 un rapport médical complet du Dr. Kuntzer du 26 du même mois. Selon ce document, le diagnostic certain était celui d'une myasthénie oculaire traitée depuis novembre 2001 mais symptomatique depuis le printemps de la même année. Il y était aussi indiqué que sans traitement, l'évolution avait été défavorable, que seule l'instauration d'un double traitement associant Prednisone et immunosuppresseur Imurek avait permis peu à peu, sur plusieurs semaines, d'améliorer les déficits et de lever la fatigabilité mais au dépend d'effets secondaires généraux et métaboliques, que le traitement d'Imurek n'avait pas pu être arrêté, qu'au regard des différentes évolutions possibles d'une myasthénie, il n'était pas facile de donner un pronostic lequel demeurait toutefois réservé, que le médicament précité présent sur le marché depuis plusieurs décennies était vraisemblablement obtenable en Colombie, qu'il avait de nombreux effets secondaires, que le suivi médical devait se poursuivre encore plusieurs mois et éventuellement plusieurs années et qu'il n'y avait pas de risque de cécité mais d'une vision dédoublé en cas d'interruption ou de mauvaise application du traitement.

F.

Le SPOP a transmis ses déterminations le 20 juin 2003. Il y a repris, en les développant, les motifs présentés à l'appui de la décision litigieuse et a conclu au rejet du recours.

La recourante a présenté ses observations complémentaires le 20 août 2003. Elle y a relevé que l'argument du SPOP selon lequel le traitement pouvait être poursuivi dans son pays d'origine n'était absolument pas démontré, qu'il impliquait en effet des examens réguliers, des ponctions sanguines, ainsi que des contrôles réguliers de la musculature, que le risque de vision dédoublée en cas de cessation du traitement était suffisamment grave pour que le suivi ne soit pas interrompu, qu'il ne lui était pas possible d'aller s'installer dans une ville plus proche de Bogota que Cali, qu'une insécurité généralisée régnait en effet en Colombie et qui était totalement exclu pour une personne fragile d'envisager d'aller vivre dans une région totalement inconnue. La recourante a précisé que sa mère vivait à Cali, mais qu'elle était âgée de 65 ans et n'avait pas de travail, que deux de ses frères et soeurs étaient mariés mais vivaient au seuil de la pauvreté de sorte qu'ils n'étaient nullement en mesure de l'aider et que ses autres frères et soeurs avaient quitté le domicile familial et ne vivaient plus à Cali. Elle a aussi insisté sur le fait que, nonobstant sa maladie, elle avait fait d'énormes efforts d'intégration en Suisse, qu'elle avait effectué des petits travaux sans autorisation pour financer son séjour et éviter d'avoir à recourir aux services sociaux, qu'elle suivait des cours de français et de réflexologie et qu'elle avait donc déployé tous les efforts que l'on pouvait attendre d'elle pour que son séjour ne coûte rien à la collectivité. Elle a enfin rappelé que l'appréciation selon laquelle son traitement médical pourrait être poursuivi en Colombie devait être nuancé, qu'il importait que ce traitement ne soit pas interrompu, vu le risque de vision dédoublée, et que c'était en Suisse que le traitement devait pouvoir se poursuivre. Elle a donc confirmé les conclusions prises dans son recours. Elle a joint à cet envoi une attestation écrite de manière Z.________ de Chexbres du 29 juillet 2003 dans laquelle cette personne soulignait ses qualités humaines, professionnelles et sa loyauté.

G.

Par avis du 28 août 2003, le juge instructeur du tribunal a informé les parties que l'instruction du recours était close et que l'arrêt à intervenir serait notifié ultérieurement.

H.

Le tribunal administratif a statué par voie de circulation.