CDAP - PE.2009.0494 - 2010-02-03 - X c/Service de la population (SPOP)

A.

Ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC) né le 2 mai 1982, A.X.________ est entré en Suisse le 19 septembre 1991; il a été inclus dans la demande d'asile déposée en 1990 par sa mère B.X.________. Il a été mis le 28 avril 1994 au bénéfice d'une première autorisation de séjour, renouvelée par la suite, la dernière fois jusqu'au 6 juin 2010.

Il a vécu avec sa mère et ses frères à 1.******** (son père est resté en RDC). Puis il a été placé dans un foyer pour revenir à 1.******** d'abord chez une amie de sa mère, puis chez l'un de ses frères.

B.

A.X.________ est père d'un enfant C.Y.________, né le 10 novembre 2003, d'origine suisse, issu de sa relation avec D.Y.________, ayant acquis la nationalité suisse par voie de naturalisation. Après une brève vie commune, A.X.________ et son amie se sont séparés au printemps 2004. L'enfant vit à 2.******** actuellement avec sa mère. A.X.________ a reconnu son enfant le 10 février 2006. Il a conclu le 26 novembre 2009 avec la mère de C.Y.________ une convention d'entretien en faveur de son enfant et s'est engagé à lui verser un montant mensuel de 200 francs. A.X.________ a établi un ordre bancaire permanent à cette fin.

C.

Sur le plan professionnel, A.X.________ avait commencé le 17 août 1998 une formation élémentaire, prévue sur deux ans, d'ouvrier en ébénisterie qu'il a abandonnée pour faire des stages et occuper des emplois temporaires. Il a bénéficié de l'aide sociale dès le 1er septembre 2000. Il a effectué par la suite quelques missions temporaires et occupé quelques emplois. Il a travaillé en particulier pour 3.******** depuis 2007 en qualité d'auxiliaire (v. attestation du 8 septembre 2009).

D.

L'intéressé a fait l'objet des décisions pénales suivantes:

- Par jugement rendu le 21 octobre 1997, le Président du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a reconnu A.X.________ coupable de vol, obtention frauduleuse d'une prestation, extorsion et recel, l'a mis au régime de l'assistance éducative, dit qu'il était débiteur des CFF d'une somme de 114 fr. et a donné acte de ses réserves civiles à la Boutique 4.********.

- Par jugement rendu le 21 septembre 2000 par le Président du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, A.X.________ a été condamné à un mois de détention, sous déduction de quinze jours de détention préventive, avec sursis pendant un an, sans patronage, pour vol, brigandage, obtention frauduleuse d'une prestation, complicité d'obtention frauduleuse d'une prestation et contravention à l'art. 51 la loi fédérale sur le transport public.

- Par ordonnance pénale du 14 mars 2001 du Juge d'instruction du canton de Fribourg, A.X.________ a été condamné à une amende de 100 fr. car il n'avait pas été en mesure de présenter une pièce de légitimation.

- Par jugement rendu le 19 septembre 2001, le Tribunal de police d'arrondissement de 1.******** a libéré A.X.________ du chef d'accusation de menaces; il l'a condamné pour lésions corporelles simples, à vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans.

- Par jugement rendu le 21 janvier 2002, le Tribunal correctionnel de 1.******** a condamné A.X.________ pour lésions corporelles simples, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans, et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour trois ans, avec sursis pendant quatre ans, peine complémentaire à celle prononcée le 21 septembre 2000.

- Par ordonnance du 5 janvier 2004, A.X.________ a été condamné par le juge d'instruction de 1.******** pour violation simple des règles de la circulation et violation des devoirs en cas d'accident, à 250 fr. d'amende.

- Par jugement rendu le 18 novembre 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de 1.******** a condamné A.X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, violation simple des règles de la circulation, ivresse au volant, refus de prise de sang, conduite sous retrait de permis et usage abusif de permis de conduire, à la peine de cinq mois d'emprisonnement. A cette occasion, le tribunal a révoqué les sursis à l'exécution des peines de 20 jours d'emprisonnement et de quatre mois d'emprisonnement accordés par le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel de 1.******** par jugements des 19 septembre 2001 et 21 janvier 2002 et ordonné l'exécution de ces peines. Le sursis à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de trois ans, avec délai d'épreuve de quatre ans accordé par le jugement du 21 janvier 2002 n'a pas été révoqué, mais a été prolongé de deux ans.

A.X.________ a été placé en détention préventive le 17 janvier 2005 par le juge d'instruction du canton de Fribourg; il a été remis le 17 mai 2005 aux autorités vaudoises pour subir l'exécution des peines prononcées en 2001, 2002 et 2004, soit neuf mois et 20 jours. Le 19 décembre 2005, la délégation de la commission de libération a refusé d'accorder la libération conditionnelle à A.X.________. Il a été libéré définitivement le 9 mars 2006.

- Par jugement rendu le 12 avril 2006, le Tribunal pénal de la Sarine a condamné A.X.________ pour brigandage et délit contre la loi fédérale sur la circulation routière (circuler en incapacité de conduire), à une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans subordonné au traitement psychothérapeutique préconisé par l'expert, sous déduction de 121 jours de détention avant jugement. Il a été libéré du chef de prévention de brigandage qualifié (arme dangereuse). Il a été astreint au patronage.

Selon ce jugement qui reprend, p. 50 un rapport d'expertise du 15 septembre 2005, A.X.________ présente un développement mental incomplet, constituant un tableau clinique appelé "séquelles de psychose infantile" avec un niveau d'intelligence limite. La diminution de la responsabilité de A.X.________ au moment des faits était légère à moyenne. Le risque de récidive apparaît assez élevé, sans la mise en place de mesures d'aide et d'encadrement appropriées, avec le risque d'une aggravation des comportements hétéro-agressifs. Une approche psychothérapeutique personnelle de soutien au long cours, éventuellement associée à un traitement médicamenteux, peut favoriser une diminution des risques de récidive et améliorer ses capacités de contrôle, de même que favoriser la réinsertion sociale et professionnelle de A.X.________

- Par jugement rendu le 11 janvier 2008, le Tribunal d'arrondissement de 1.******** a condamné A.X.________ pour violation grave des règles de la circulation routière, ivresse au volant qualifiée, opposition ou dérobade aux mesures visant à établir l'incapacité de conduire et violation des devoirs en cas d'accident, à une peine privative de liberté d'ensemble de douze mois, cette peine comprenant celle qui lui a été infligée par le Tribunal de la Sarine le 12 avril 2006; il a révoqué le sursis octroyé par le tribunal précité le 12 avril 2006; il a suspendu l'exécution d'une partie de la peine, portant sur six mois (dont à déduire 121 jours de détention avant jugement), fixé au condamné un délai de 5 ans et dit que ce sursis était subordonné à la poursuite du traitement psychothérapeutique prononcé le 12 avril 2006 par le Tribunal pénal de la Sarine. En outre, le tribunal l'a condamné à une amende de 300 francs. Sur recours, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a, dans un arrêt du 28 avril 2008, réformé ce jugement en ce sens qu'il a condamné A.X.________ à une peine privative de liberté de six mois et demi et à une amende de 300 fr.; à cette occasion, le tribunal a révoqué le sursis de 5 ans assortissant la peine de neuf mois d'emprisonnement prononcée le 12 avril 2006 par le Tribunal de la Sarine, sous déduction de 121 jours de détention avant jugement. La suspension de l'exécution d'une partie de la peine a été supprimée.

Le 10 septembre 2008, A.X.________ a été incarcéré en exécution du jugement précité, l'échéance de sa peine étant fixée au 29 août 2009.

E.

Le 12 mars 2009, A.X.________ a été entendu par le juge d'application des peines dans le cadre de la procédure d'examen de la libération conditionnelle. Le procès-verbal d'audition dressé à cette occasion a la teneur suivante:

" (…)

Q 3: Quel regard portez-vous aujourd'hui sur votre parcours délictueux ?

R 3: J'ai eu une adolescence plutôt mouvementée et perturbée. Je pense que ce sont des expériences, certes négatives, mais qui vont me permettre d'avancer car j'ai pris conscience de mes actes. Beaucoup de choses ont changé depuis mes condamnations. Un PES a été rédigé pendant ma détention, mais j'ai constaté que le document final qui m'a été remis avait été modifié par rapport à ce que j'avais discuté avec le chargé d'évaluation.

J'aimerais vous faire part de mon sentiment par rapport à une remarque disant que je souhaite pouvoir regarder mon fils dans les yeux. Je trouve que cette remarque est sortie de son contexte et qu'on ne sait pas trop ce que cela veut dire. Je veux vous expliquer le contexte. J'avais purgé 13 mois de détention entre 2005 et 2006, pendant lesquels je n'ai vu mon fils que trois fois. En effet, à la troisième visite, j'ai demandé à sa mère de ne plus l'amener, pour des motifs personnels. S'agissant de la peine que je purge actuellement, je ne lui ai pas dit que j'étais en prison. En effet, nous l'avions amené chez un pédopsychiatre et nous avions remarqué qu'il paraissait perturbé à l'idée que son père puisse aller en prison. Cela m'a beaucoup marqué et cela m'a fait beaucoup réfléchir sur mon comportement passé. Je me suis rendu compte que je n'avais encore rien fait de bien dans ma vie et qu'il était vraiment temps, à mon âge, de construire ma vie et de m'occuper de mon enfant. J'ai eu droit à quelques congés pendant ma peine. L'un de ces congés s'est déroulé le jour de l'anniversaire de mon fils; j'avais suffisamment d'argent pour lui acheter un cadeau. Je l'ai revu en décembre et en janvier. Je me suis rendu compte qu'il me manquait beaucoup. Il est donc temps pour moi de me stabiliser. (…).

(…) Je ne pense pas que je puisse effectuer des recherches d'emploi depuis la prison. Ça me gêne. Vous me demandez ce qui me gêne exactement. C'est d'une part parce que j'ai honte d'être en prison. Je tiens à relever qu'il est difficile de trouver du travail lorsque l'on n'a pas de formation. Si on ajoute à cela le fait d'être détenu, cela devient vraiment compliqué. Par le passé, des agences de travail temporaires m'ont fait confiance et je ne voudrais pas qu'elles changent d'avis à mon sujet en apprenant ma condamnation. Par ailleurs, je ne suis pas resté oisif en prison. J'envisage de reprendre une formation et je me suis renseigné sur un apprentissage de logisticien. Il faut toutefois que je remette d'abord mes connaissances à niveau, car j'ai quitté l'école depuis longtemps. (…)

J'aimerais encore relever que mon comportement en détention a été irréprochable, ce qui ressort de la page 4 de mon PES.

(…)"

Il résulte en outre de l'audition de A.X.________ qu'il avait considéré l'idée d'une assistance de probation tout à fait positive, mais qu'il s'était opposé à un contrôle de son abstinence de toute consommation d'alcool en raison du fait qu'il considérait que ces contrôles allaient le déresponsabiliser et qu'il aurait tendance à se laisser aller ensuite parce qu'il n'aurait pas assumé ce problème seul dès le départ. Il a expliqué que ce n'était pas l'alcool qui lui avait posé des problèmes dans sa vie mais l'état d'esprit dans lequel il était. Il a indiqué qu'il préférait terminer sa peine plutôt que de se soumettre à des prises de sang.

Dans son jugement du 20 mars 2009, le juge d'application des peines a refusé la libération conditionnelle à A.X.________. Il convient d'en extraire le passage suivant:

"(…)

que l'intéressé a été soumis à une expertise psychiatrique dans le cadre de l'enquête ayant abouti à sa condamnation du 12 avril 2006,

que, dans leur rapport du 15 septembre 2005, les experts ont posé le diagnostic de séquelles de psychose infantile avec un niveau d'intelligence limite, trouble en rapport avec un développement mental incomplet entraînant une diminution légère à moyenne de sa capacité à apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer d'après cette appréciation,

- qu'ils ont observé en particulier que A.X.________ était un jeune adulte immature et fragile, insuffisamment développé et mal stabilisé, qui possédait une structure psychotique, actuellement non décompensée, mais avec des tendances projectives et la présence d'angoisses de type persécutoire face aux relations avec la réalité, angoisses qui pouvaient le surcharger fortement et qu'il tentait de calmer par la consommation d'alcool,

que les experts ont précisé en outre que l'abus d'alcool, fréquent chez l'intéressé, pouvait diminuer, parfois gravement, sa capacité à contrôler ses propres pulsions, notamment hétéro-agressives, et entraîner la perte du contrôle de ses comportements, processus qui pouvait s'accentuer avec l'augmentation de la consommation d'alcool dans le temps,

qu'ils préconisaient dès lors que A.X.________ suive une psychothérapie personnelle de soutien au long cours, éventuellement associée à un traitement médicamenteux, voire même qu'il effectue un séjour dans une institution pouvant lui prodiguer un encadrement approprié ainsi qu'une formation professionnelle,

que les experts estimaient en outre que, sans la mise en place de mesures d'aide et d'encadrement appropriés, il existait un risque de récidive pour des infractions du même ordre, avec le risque d'une aggravation des comportements hétéro-agressifs,

(…)

qu'il ressort de ses déclarations qu'il minimise de manière inquiétante sa problématique alcoolique et qu'il tend à reporter la responsabilité de ses actes sur des éléments extérieurs ou sur autrui,

qu'il n'a visiblement pas pris conscience des conséquences réelles de l'alcool sur son comportement et de la nécessité de mettre fin à toute consommation, cas échéant avec l'aide de professionnels, pour diminuer le risque de récidive, tant en matière d'infraction à la législation routière que d'infraction contre le patrimoine,

que même s'il admet, notamment, que l'abus d'alcool est nocif et qu'il a eu un comportement irresponsable et dangereux au volant, A.X.________ est encore incapable d'en tirer les conclusions qui s'imposent,

qu'il est en particulier inquiétant, au vu de ses antécédents, que le condamné soit persuadé de pouvoir infléchir radicalement son comportement sans aucune aide extérieure,

que l'on retrouve par ailleurs dans le discours de l'intéressé une tendance marquée à interpréter de manière persécutoire les remarques qui lui sont faites dans le cadre de l'exécution de sa peine,

que cet élément avait du reste été relevé dans le rapport d'expertise psychiatrique mentionné ci-dessus comme un facteur d'angoisse amenant l'intéressé à recourir à l'alcool pour se calmer,

qu'il apparaît que l'état psychique de A.X.________ ne s'est pas particulièrement modifié depuis 2005,

qu'il en va de même de sa situation socioprofessionnelle, qui sera identique en cas de libération conditionnelle, à celle qui prévalait avant son incarcération,

que le condamné ne dispose en effet d'aucun projet professionnel concret et se retrouvera dans une oisiveté particulièrement mal venue chez un condamné qui doit impérativement être cadré,

que dans ces conditions, le condamné présente un risque de réitération particulièrement élevé, tout particulièrement en matière d'infractions aux règles de la circulation routière,

attendu qu'une libération conditionnelle, même assortie de règles de conduite, ne permettrait pas de diminuer ce risque,

que A.X.________ a en effet clairement fait entendre qu'il n'avait pas l'intention de se soumettre à un suivi alcoologique comportant des contrôles réguliers d'abstinence d'alcool,

qu'un tel suivi s'avère toutefois indispensable, au vu de l'ambivalence du condamné quant à sa problématique en matière de consommation d'alcool,

qu'en outre, les propos de A.X.________ ne laissent que peu d'espoir s'agissant de l'efficacité d'un suivi probatoire, dans la mesure où il se croit capable de gérer seul sa situation personnelle et éprouve de grandes difficultés à prendre en compte les remarques qui lui sont faites,

qu'enfin, en l'absence d'une réelle prise de conscience de son fonctionnement psychique et de ses lacunes, il paraît également vain d'espérer que le solde de peine à exécuter en cas de révocation d'une hypothétique libération conditionnelle puisse exercer un quelconque effet dissuasif sur le condamné,

que le pronostic qu'il convient de formuler quant au comportement futur du condamné est ainsi clairement négatif,

(…)"

A.X.________ a été libéré définitivement le 29 août 2009.

F.

Sur le plan de la police des étrangers, le statut de A.X.________ a été réglé comme suit:

Par décision du SPOP du 15 décembre 2000, A.X.________ s'est vu refuser la transformation de son autorisation de séjour en autorisation d'établissement.

Il s'est vu signifier un premier avertissement le 25 novembre 2002 par le SPOP en raison de la condamnation pénale prononcée à son encontre le 21 janvier 2002 et aussi du fait qu'il dépendait de l'assistance publique (montant versé au titre d'aide sociale vaudoise de 37'812.05 fr. au 01.11.2002).

Le 5 juillet 2006, le SPOP a écrit à A.X.________ que s'il devait faire l'objet d'une nouvelle condamnation, même légère, il serait invité à quitter la Suisse.

Constatant que le prénommé avait été condamné à cinq reprises depuis 2001 à des peines de 25 mois et demi d'emprisonnement au total notamment pour lésions corporelles et des infractions à la loi sur la circulation routière, le SPOP a informé le 30 juin 2009 l'intéressé qu'il envisageait de révoquer son autorisation de séjour, de lui impartir un délai pour quitter la Suisse et de proposer à l'autorité fédérale de prononcer une interdiction d'entrée en Suisse à son encontre.

A.X.________ s'est déterminé par lettre du 24 juillet 2009. A cette occasion, il a fait valoir que la révocation de son autorisation de séjour serait disproportionnée au regard des condamnations subies, pour l'essentiel pour des infractions à la loi sur la circulation routière, de la durée de son séjour en Suisse (dix-huit ans), de la présence de son enfant dont il s'occupe.

G.

Par décision du 10 août 2009, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de A.X.________ au regard des condamnations pénales et de la mise en garde du 5 juillet 2006 dont il avait fait l'objet, considérant que l'intérêt à la sécurité publique l'emportait sur son intérêt privé à séjourner en Suisse. A cette occasion, le SPOP a imparti à l'intéressé un délai immédiat pour quitter la Suisse.

H.

Par acte du 10 septembre 2009, A.X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal d'un recours dirigé contre la décision du SPOP précitée, concluant, avec dépens, à l'annulation de cette décision.

A l'appui de ses conclusions, il a produit notamment une lettre du Tuteur général du 4 septembre 2009 dont le contenu est le suivant:

"Lors de sa séance du 16 novembre 2004, la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut nous a nommés curateur de l'enfant précité [i.e. C.Y.________], en application de l'article 309 al. 1 CCS.

Pour donner suite à notre récent entretien téléphonique, nous vous confirmons par ces lignes que notre intervention dans cette situation est sur le point d'aboutir, ayant récemment pu établir, d'entente entre les parties, une convention alimentaire en faveur de notre pupille, document qui sera soumis ces prochaines semaines à l'autorité tutélaire compétente.

Dans le cadre du mandat qui nous a été confiés, il nous paraît important de relever ici la relation privilégiée qui s'est tissée au fil du temps entre le petit C.Y.________ et son père, M. A.X.________, relation qu'ils continuent d'ailleurs aujourd'hui à entretenir régulièrement.

Nonobstant le contexte difficile dans lequel a dû évoluer M. A.X.________ durant ces dernières années, celui-ci a toujours conservé de bons rapports avec Mme Y.________. C'est ainsi qu'à notre connaissance, ils sont parvenus l'un et l'autre à offrir à leur fils un cadre favorable à son développement, à répondre avec adéquation à ses besoins et à faire en sorte qu'il puisse voir son père dans les meilleures conditions possibles.

En conséquence et afin de préserver au mieux les intérêts de notre pupille, nous tenons à insister tout particulièrement sur le fait qu'il serait fortement préjudiciable pour le petit C.Y.________ de devoir vivre totalement séparé de M. A.X.________. En effet, il est à notre sens nécessaire que ce dernier puisse continuer à assumer son rôle de père aux côtés de son enfant.

(…)"

Dans sa réponse du 18 septembre 2009, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le 19 octobre 2009, le recourant a déposé des observations complémentaires.

I. Faisant suite à la réquisition du tribunal du 3 novembre 2009 tendant à compléter l'instruction, le recourant a produit diverses pièces, dont il résulte qu'il fait l'objet de poursuites en cours (pour un montant de 5'319 fr.) et qu'il est titulaire d'actes de défaut de biens (pour une somme de 5'864.60 fr.). Le recourant a bénéficié de l'aide sociale à concurrence d'un montant de 39'599.95 fr. au 9 novembre 2009. Le Tuteur général a écrit une lettre datée du 27 novembre 2009, dont il convient d'extraire le passage suivant:

" (…)

Enfin, pour satisfaire votre demande, nous pouvons par la présente vous confirmer que M. A.X.________ voit actuellement un peu plus régulièrement son fils, à raison d'un à deux week-ends par mois, et que C.Y.________ semble en profiter pleinement, aux dires de chacun des parents. On notera à ce propos que depuis notre nomination en tant que curateur de cette situation, en application de l'art. 309 al. 1 CCS, nous n'avons jamais eu à élaborer un calendrier des visites entre notre pupille et son père, voire même à en clarifier les modalités. Enfin, même si la fréquence des rencontres entre C.Y.________ et M. A.X.________ s'est amenuisée durant les périodes de détention de ce dernier, il est surtout important de relever ici qu'il n'y a jamais eu rupture du lien qui continue à les unir aujourd'hui.

(…)"

De son côté, A.X.________, qui a été invité à se déterminer sur les liens qu'il avait conservés avec son pays d'origine et sur les relations familiales qu'il entretenait avec les membres de sa famille résidant en Suisse, a écrit le 26 novembre 2009 la lettre suivante:

" Monsieur le Juge,

J'ai quitté le Congo en 1991 pour venir m'installer en Suisse avec ma famille à l'âge de 9 ans. Depuis, je n'y suis jamais retourné. Cela fait 18 ans que j'habite en Suisse.

J'ai eu quelques nouvelles de mon père qui est resté au Congo jusqu'en 1998. Puis, plus rien. Il est la seule famille qui me reste au Congo.

En Suisse, je vis chez ma mère qui m'offre son aide depuis ma sortie de prison le 29 août 2009. J'entreprends de bonnes et de fréquentes relations avec mon grand frère E.X.________ qui m'aide à me stabiliser, notamment dans la recherche d'un appartement afin que je puisse accueillir mon fils C.Y.________ dans de meilleures conditions.

Je vois aussi mon fils aussi souvent que mes moyens me le permettent. L'idéal serait que je puisse l'avoir auprès de moi tous les week-ends mais pour l'instant on ne se voit qu'un week-end sur deux et je l'appelle environ 3 fois par semaine.

Je vous remercie de votre attention."

J. Le 7 décembre 2009, l'autorité intimée a indiqué qu'elle n'entendait pas modifier sa décision, laquelle était maintenue.

K. Le tribunal a statué par voie de circulation.