CDAP - PE.2009.0539 - 2009-12-07 - A. X.________-Y.________ c/Service de la population (SPOP)

- que, selon l'art. 64 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RSV 173.36), une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision. L'autorité entre en matière sur la demande si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors, ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuves importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou si la première décision a été influencée par un crime ou un délit,

- que selon la jurisprudence, l'autorité administrative n'est tenue d'entrer en matière que si le requérant invoque des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("Echte Noven"); ces faits doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant. La jurisprudence souligne que les demandes de nouvel examen ne sauraient remettre continuellement en question des décisions administratives, ni surtout à éluder les dispositions légales sur les délais de recours,

- qu'en l'occurrence, la recourante allègue à l'appui de sa demande de reconsidération que, contrairement à ce qui avait été retenu dans l'arrêt de la Cour de céans du 29 octobre 2008, elle souffre d'un épisode dépressif moyen et d'un état de stress post-traumatique nécessitant un suivi psychologique hebdomadaire ainsi qu'un traitement médicamenteux,

- que ces problèmes psychiques sont consécutifs tant aux événements douloureux que la recourante a traversés avant d'arriver en Suisse qu'à la relation difficile qu'elle a vécue avec son ex-époux,

- qu'il ne s'agit toutefois pas de faits nouveaux, les symptômes ayant perduré et entraîné une prise en charge de la recourante à la Consultation Psychothérapeutique pour Migrants depuis le mois de mars 2003,

- que partant la recourante ne peut se prévaloir de son état psychique pour remettre en cause la décision de renvoi prononcée à son endroit, alors que ses troubles psychiques étaient déjà présents au moment où l'autorité a statué,

- que s'agissant de l'affection gynécologique dont souffre la recourante, la Cour de céans avait déjà retenu, dans son arrêt du 29 octobre 2008, qu'elle n'avait pas établi à satisfaction de droit en quoi elle serait d'une gravité telle qu'elle justifierait un séjour en Suisse. Dans sa demande de réexamen, la recourante ne démontre pas que cette affection justifierait aujourd'hui un tel séjour. Pour le surplus, la recourante se prévaut du fait qu'elle doit subir une intervention à la maternité du Centre hospitalier universitaire vaudois. Or, cette opération a, selon les pièces qu'elle a produites, eu lieu le 5 octobre 2009,

- qu'enfin, la recourante allègue que l'exécution de son renvoi ne serait pas licite ou ne pourrait être raisonnablement exigée (cf. art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers - LEtr; RS 142.20),

- qu'elle ne fournit cependant aucun élément permettant de retenir qu'un retour au Burkina Faso la mettrait concrètement en danger,

- que de plus, les affections psychiques dont elle souffre ne sont pas propres à rendre son renvoi illicite,

- que pour le surplus, la réintégration de la recourante dans son pays d'origine où elle a grandi et vécu jusqu'à l'âge de 25 ans et où vit l'ensemble de sa famille, après un séjour en Suisse de quelques années, n'apparaît pas compromise,

- que le recours paraît manifestement mal fondé de sorte qu'il doit être rejeté en application de l'art. 82 LPA et aux frais de la recourante qui n'a pas droit à des dépens.