CDAP - PE.2010.0246 - 2010-07-27 - A. X.________/Service de la population (SPOP)

1.

a) L'art. 64 LPA-VD régit la procédure de réexamen devant l'autorité de première instance ainsi qu'il suit:

"Art. 64 Principes

1 Une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.

2 L'autorité entre en matière sur la demande:

a. si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors, ou

b. si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou

c. si la première décision a été influencée par un crime ou un délit."

b) Le recourant allègue qu'il a déposé le 2 février 2008 une demande de permis humanitaire à laquelle il n'aurait été donné aucune suite. Il argue qu'aucune autorité, que ce soit le SPOP ou l'autorité de céans, n'aurait examiné sa demande sur le fond si bien que l'on ne saurait parler de la reconsidération d'une décision qui n'a jamais été tranchée sur le fond.

Une telle argumentation ne résiste pas un instant à l'examen. En effet, il résulte du dossier que le SPOP a examiné et tranché le fond de la demande du recourant du 2 février 2008 dans une décision motivée du 23 mars 2009, au terme de laquelle l'existence d'une situation de détresse personnelle susceptible de constituer un cas de rigueur a été écartée. Cette décision est entrée en force à la suite de la décision de la juge instructrice du 27 novembre 2009 déclarant le recours de l'intéressé irrecevable. Il en résulte que la demande du recourant du 2 février 2008 a bien été examinée au fond par l'autorité de première instance. Si l'autorité de céans n'a pas procédé au contrôle judiciaire de la décision du SPOP du 23 mars 2009, cette circonstance est entièrement imputable au recourant qui, en ne versant pas l'avance de frais requise, n'a pas satisfait aux conditions de recevabilité du recours dirigé contre cette décision.

c) La présente procédure, qui constitue une voie de droit extraordinaire, nécessite une modification des éléments à la base de la décision dont le réexamen est demandé. Or, le recourant n'allègue en l'espèce aucune circonstance nouvelle, ni n'invoque des faits ou des moyens de preuve inconnus de lui au moment de la première décision du SPOP. En effet, il revient exclusivement sur sa situation personnelle, déjà invoquée précédemment, et qui ne s'est modifiée en aucune manière dans l'intervalle. Sa demande de réexamen est clairement irrecevable. Elle ne doit pas permettre de remettre continuellement en cause la décision du SPOP du 23 mars 2009 entrée en force (ATF 120 Ib 42). Le présent recours est dilatoire et confine à la témérité. L'attention du recourant est formellement attirée sur la teneur de l'art. 39 LPA-VD qui permet d'infliger une amende de 1'000 fr. au plus à quiconque engage une procédure téméraire, use de procédés abusifs ou perturbe l'avancement d'une procédure.

La décision attaquée, qui ne viole pas le droit fédéral, ni ne procède d'un abus du pouvoir d'appréciation du SPOP, est confirmée.

2.

A toutes fins utiles, l'attention du recourant est de surcroît attirée, parmi d'autres jugements allant dans le même sens, sur l'arrêt du Tribunal administratif fédéral ATAF C-306/2006 du 18 décembre 2007 (consid. 5) confirmant le refus d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f aOLE à un ressortissant du Kosovo, vivant en Suisse depuis 23 ans, pour l'essentiel à titre illégal, intégré socio-professionnellement, mais ayant passé au Kosovo sa jeunesse, son adolescence et une partie de sa vie de jeune adulte (il avait quitté ce pays à l'âge de 21 ans), où il avait de surcroît fondé une famille.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais du recourant, selon la procédure sommaire de l'art. 82 LPA-VD.