CDAP - PE.2012.0083 - 2013-08-20 - A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a principalement retenu que la demande de réexamen du 30 novembre 2011 était irrecevable, faute d'élément nouveau de nature à remettre en cause sa précédente décision du 28 août 2009 (confirmée par arrêt PE.2009.0560 du 9 mars 2011).

a) A teneur de l'art. 64 LPA-VD, une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou encore si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

L'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas d'une révision (au sens procédural du terme), mais d'une adaptation aux circonstances nouvelles; le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("echte Noven"), plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. Quant à l'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, elle vise les cas où une décision administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte; le requérant doit dans ce cadre invoquer des faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué (pseudo-nova), à tout le moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (cf. arrêt PE.2013.0139 du 5 juin 2013 consid. 2 et les références).

Dans ces deux hypothèses, les faits invoqués doivent être "importants", soit de nature à modifier l'état de fait à la base de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (cf. arrêt PE.2010.0620 du 30 mars 2011 consid. 3a et les références). Dans ce cadre, le simple écoulement du temps et une évolution normale de l'intégration en Suisse n'entraînent nullement une modification des circonstances de nature à admettre une reconsidération (ATF 2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c).

b) Lorsque l'autorité refuse d'entrer en matière sur une demande de réexamen, estimant que les conditions requises ne sont pas réunies, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d'un recours, la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir; il peut seulement faire valoir que l'autorité a nié à tort l'existence de conditions justifiant un réexamen. Les demandes de réexamen ne sauraient en effet servir à remettre continuellement en question des décisions administratives, ni surtout éluder les dispositions légales sur les délais de recours (ATF 2A.374/2000 du 30 novembre 2000 consid. 3b et les références; arrêt PE.2013.0163 du 11 juillet 2013 consid. 2a et les références).

c) En l'occurrence, les recourants invoquent en substance le fait que, compte tenu de l'évolution des circonstances, leur demande tend désormais à l'octroi d'une autorisation de séjour de durée indéterminée (et non plus provisoire), que le centre de leurs intérêts se situerait en Suisse et que la situation financière de leur fils C., qui s'est engagé à prendre à sa charge leurs frais d'entretien, est aujourd'hui "clairement définissable"; ils estiment ainsi que le recourant A. X.________ remplit toutes les conditions pour être admis à titre de rentier - son épouse pouvant dans ce cadre se prévaloir d'un droit au regroupement familial avec l'intéressé.

Le refus de reconnaître aux recourants le statut de rentiers n'était pas fondé uniquement sur le caractère provisoire de leur demande, mais également sur le fait que les intéressés n'étaient pas réputés disposer des moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEtr (cf. arrêt PE.2009.0560 du 9 mars 2011 consid. 2c, reproduit sous let. E supra). A cet égard, il résulte des directives de l'Office fédéral des migrations (I. Domaine des étrangers, état au 1er février 2013, ch. 5.3) que les promesse, voire les garanties écrites, visant à garantir la prise en charge du rentier faites par des membres de sa famille qui résident dans notre pays ne suffisent pas dans tous les cas, dans la mesure où, en pratique, leur mise à exécution reste sujette à caution; les moyens financiers mis à disposition par des tiers doivent présenter les mêmes garanties que s'il s'agissait des propres ressources du requérant (p. ex. garantie bancaire). La jurisprudence relève dans ce cadre que les proches qui se sont engagés à prendre à leur charge les frais d'entretien des requérants ne sont pas à l'abri d'aléas tels qu'un divorce, la perte d'un emploi, l'invalidité ou autre (cf. arrêt PE.2010.0088 du 29 mai 2013 consid. 5b; arrêt PE.2011.0223 du 2 mai 2012 consid. 4d).

Dès lors que les recourants ne font pas valoir que leur situation financière propre se serait améliorée, on peut douter que les éléments invoqués soient de nature à justifier un réexamen de leur situation (cf. arrêt PE.2013.0099 du 24 avril 2013 consid. 2c). Le cas d'espèce a toutefois ceci de particulier que le fils des recourants bénéficie, outre du revenu mensuel découlant de son activité d'indépendant (de l'ordre de 4'500 fr. par mois), de rentes de veuf et de rentes complémentaires de veuf à hauteur de 2'656 fr. par mois (auxquelles s'ajoutent les rentes d'orphelins et rentes complémentaires d'orphelins en faveur des deux enfants pour un montant total de 2'182 fr. par mois); selon les déclarations des intéressés, il aurait en outre acquis un immeuble d'une valeur vénale de 300'000 fr. "au moins", et bénéficierait dans ce cadre de revenus locatifs à hauteur de 1'300 fr. par mois (aucune pièce n'ayant toutefois été produite en lien avec l'immeuble en cause). Or, il apparaît que de tels revenus (rentes et revenus locatifs), pour un montant mensuel total d'environ 4'000 fr. (rentes d'orphelins et rentes complémentaires d'orphelins non comprises) ne sont pas soumis aux mêmes aléas que les revenus du travail.

Cela étant, la question de savoir si et dans quelle mesure les précisions apportées quant à la composition des revenus du fils des recourants pourrait être de nature à avoir une influence sur la portée de l'attestation de prise en charge produite, ce qui justifierait qu'il soit entré en matière sur leur demande de réexamen, peut demeurer indécise, dans la mesure où, comme on le verra ci-après, il apparaît qu'il convient dans tous les cas d'entrer en matière sur la demande en cause pour un autre motif.

d) A la suite de l'arrêt PE.2009.0560 du 9 mars 2011, respectivement du nouveau délai de départ imparti aux recourants, le Dr Z.________ a adressé à l'autorité intimée un courrier du 9 mai 2011, en ce sens en substance que la présence des intéressés lui semblait actuellement indispensable pour l'avenir médical d'I. et le bon développement affectif des deux enfants. Après que les recourants ont confirmé qu'ils demandaient de ce chef le réexamen de leur situation, l'autorité intimée a déclaré cette demande irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, par décision du 21 juin 2011 (cf. let F supra). L'autorité intimée a par la suite reçu le 28 juin 2011 un courrier (daté du 16 juin 2011) de la Dresse Y.________; elle l'a considéré comme une nouvelle demande de réexamen, qu'elle a déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée, par décision du 5 septembre 2011 (cf. let. G supra). Enfin, le 4 octobre 2011, les Dresses K.________ et L.________ ont en substance confirmé les craintes émises dans leur bilan pédopsychiatrique antérieur, en ce sens qu'une séparation des recourants d'avec leurs petits-enfants risquait de perturber de manière significative le développement psycho-affectif de ces derniers; par courrier du 18 octobre 2011, l'autorité intimée a estimé que ces éléments n'étaient pas de nature à remettre en cause sa décision du 5 septembre 2011 (sans rendre de décision formelle à cet égard).

Avant le 30 novembre 2011, les recourants n'étaient pas représentés par un avocat; compte tenu de leurs lacunes en français, ce sont ainsi les différents médecins ayant examiné leurs petits-enfants H. et I. qui se sont adressés successivement à l'autorité intimée. Dans les circonstances du cas d'espèce, le procédé de cette dernière, consistant en substance à considérer chacune des interventions respectives de ces médecins comme une nouvelle demande de réexamen, apparaît peu opportun; plutôt que de traiter individuellement les différents avis médicaux, il aurait en effet semblé plus pertinent de procéder à une appréciation globale de la situation sous l'angle médical, en tenant compte tant de l'atteinte respiratoire présentée par I. et de la prise en charge en découlant que de la situation psychologique des enfants en regard de l'évolution de leurs relations avec les recourants à la suite du décès accidentel de leur mère. C'est le lieu de relever que les courriers des 16 juin et 4 octobre 2011 sont parvenus à l'autorité intimée durant le délai de recours des décisions respectives des 21 juin et 5 septembre 2011, de sorte que, si celle-ci estimait que leur teneur n'était pas de nature à justifier une reprise de l'instruction du cas, les courriers en cause auraient pu être considérés comme étant susceptibles de valoir recours contre ces décisions, et transmis de ce chef à la cour de céans comme objet de sa compétence (cf. art. 7 al. 1 LPA-VD) - à tout le moins l'autorité intimée aurait-elle pu interpeller les intéressés sur ce point.

S'agissant de la teneur de ces différents rapports médicaux, l'atteinte respiratoire présentée par l'enfant I. était déjà connue lorsque le tribunal a rendu son arrêt du 9 mars 2011. Il apparaît toutefois que le Dr Z.________ (spécialiste en pneumologie) et la Dresse Y.________ ont apporté des précisions à cet égard qui n'ont pas été prises en compte dans le cadre de l'arrêt en cause, s'agissant notamment de la prise en charge nécessitée par cette atteinte - dont il convient de rappeler qu'elle n'est toujours pas clairement élucidée. A cela s'ajoute que le dossier contient désormais des avis médicaux sur les aspects pédopsychiatriques du cas (Dresses K.________ et L.________ de l'Unité de Psychiatrie du CHUV, respectivement Dr M.________, pédopsychiatre), en lien avec une éventuelle séparation des enfants H. et I. d'avec les recourants; compte tenu des circonstances particulières du cas, soit notamment du bas âge des enfants et du rôle qu'ont progressivement joué les recourants dans leur prise en charge à la suite du décès de leur mère, on ne saurait dans ce cadre considéré que l'évolution de la relation entre les intéressés devrait être assimilée à une évolution "normale" de l'intégration en Suisse des recourants.

Cela étant, le fait que ces différentes pièces médicales n'établissent pas à proprement parler une aggravation de l'état de santé des enfants, auquel se réfère l'autorité intimée dans la décision attaquée, ne saurait être considéré comme déterminant, dès lors qu'il apparaît que tant la stabilité de l'atteinte respiratoire présentée par I. que la bonne évolution sous l'angle psycho-affectif des enfants sont précisément directement liés, selon l'avis concordant de l'ensemble des médecins consultés, à la présence des recourants; comme l'a expressément relevé notamment le Dr M.________ dans son certificat médical du 21 février 2011 (cf. let. K supra), il s'agit ainsi bien plutôt d'appréhender le cas sous l'angle des répercussions que pourrait avoir un renvoi des recourants sur l'état de santé futur de leurs petits-enfants. Dans ces conditions, le tribunal considère qu'il se justifie de procéder à une nouvelle appréciation du cas sous l'angle médical, en prenant en compte les différents avis médicaux postérieurs à l'arrêt du 9 mars 2011 (dans leur ensemble), et qu'il y a dès lors lieu d'entrer en matière sur la demande de réexamen déposée par les recourants.

e) Comme rappelé ci-dessus (consid. 2a), lorsque l'autorité refuse d'entrer en matière sur une demande de réexamen, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d'un recours, la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir; il peut seulement faire valoir que l'autorité a nié à tort l'existence de conditions justifiant un réexamen. En l'espèce toutefois, l'autorité intimée ne s'est pas contentée de déclarer irrecevable la demande litigieuse, mais a également indiqué, à titre subsidiaire, que cette demande était rejetée; il apparaît dans ce cadre qu'elle a examiné tant les arguments des recourants que les différentes pièces médicales au dossier. Il se justifie dès lors d'entrer en matière sur le fond.

3.

Si les recourants font principalement valoir qu'A. X.________ remplirait désormais toutes les conditions pour être admis à titre de rentier - la question de la recevabilité de la demande de réexamen sous cet angle ayant été laissée indécise (cf. consid. 2c) -, ils se prévalent également de la relation "extraordinairement forte" qu'ils ont créée avec leurs petits-enfants H. et I., ainsi que de la prise en charge quotidienne nécessitée par l'état de santé de ce dernier; ils précisent avoir décidé, "au fil des mois", de vivre auprès des intéressés "pour leur assurer les soins, le bien-être, le soutien et l'amour dont ils ont besoin, mais également l'éducation et leur bon développement" (étant rappelé qu'une telle intention n'existait pas lors de leur précédente demande du 20 mai 2009, laquelle tendait bien plutôt à l'octroi d'une autorisation de séjour provisoire; cf. let. D supra).

Ce faisant, les recourants invoquent (à tout le moins implicitement) l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité en lien avec des motifs d'ordre familiaux.

a) A teneur de l'art. 30 LEtr, il est possible de déroger aux conditions d'admission notamment afin de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs (al. 1 let. b). Le Conseil fédéral fixe les conditions générales et arrête la procédure (al. 3).

En vertu de l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) ou encore des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).

b) L'art. 30 al. 1 let. b LEtr correspond en substance à l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes), de sorte que la jurisprudence relative à cette dernière disposition demeure applicable (ATF 8C_724/2009 du 11 juin 2010 consid. 5.3.1 et les références; arrêt PE.2012.0211 du 27 juin 2013 consid. 4b). Il en résulte en particulier que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, respectivement que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances (ATF 130 II 39 consid. 3; ATF 124 II 110 consid. 2 et les références).

Dans les directives intitulées "I. Etrangers", l'ODM a notamment précisé que les étrangers dont il était à prévoir qu'ils n'exerceraient pas d'activité lucrative en Suisse pouvaient également se prévaloir d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'art. 31 OASA), par exemple lorsqu'ils se trouvaient dans un état de dépendance important par rapport à un membre de leur famille domicilié en Suisse (ch. 5.6.2.2, version 01.02.2013).

c) Le cas d'extrême gravité doit en principe être réalisé dans la personne du requérant, et non d'un tiers, pour être pris en considération. La jurisprudence admet toutefois, dans des cas exceptionnels, que les critères découlant de l'art. 8 CEDH puissent être pris en considération pour examiner si l'on est en présence d'un cas personnel d'extrême gravité, lorsque des motifs d'ordre familial seraient liés à cette situation. L'un des critères susceptibles ainsi d'être pris en compte sous cet angle est l'état de dépendance où un membre de la famille du requérant se trouverait à l'égard de ce dernier, notamment lorsque son état de santé nécessite un soutien de longue durée et que ses besoins ne seraient pas convenablement assurés sans la présence en Suisse de l'étranger qui sollicite une exception aux mesures de limitation (ATF 2A.76/2007 du 12 juin 2007 consid. 5.1 et les références). Dans ce cadre, des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne sauraient être assimilés à un handicap ou une maladie grave rendant irremplaçable l'assistance de proches parents (ATF 2C_817/2010 du 24 mars 2011 consid. 4 et les références).

d) En l'espèce, les enfants H. et I. sont nés respectivement les 20 avril 2005 et 28 janvier 2008. Lors du décès accidentel de leur mère, le 11 avril 2009, ils avaient ainsi (environ) quatre ans et un an; il n'est pas contesté que leur prise en charge quotidienne est depuis lors principalement assurée par les recourants, leur père exerçant une activité lucrative indépendante à temps plein.

Cela étant, l'ensemble des médecins consultés - soit en particulier la Dresse Y.________, pédiatre traitant, les Dresses K.________ et L.________, du Département de psychiatrie du CHUV, et le Dr M.________, pédopsychiatre - ont en substance retenu que les recourants assumaient désormais, avec le père des enfants, le rôle de modèles parentaux stables, respectivement que la recourante B. X.________ jouait dans ce cadre le rôle de figure maternelle, ce qui avait permis aux intéressés de retrouver une stabilité affective et de se développer harmonieusement. Compte tenu des circonstances (notamment de l'âge des enfants), ils ont estimé à cet égard qu'un renvoi des recourants dans leur pays d'origine serait de nature à compromettre sérieusement leur développement psycho-affectif, à réactiver le traumatisme vécu lors du décès de leur mère et à les plonger dans une détresse profonde (cf. notamment le courrier des Dresses K.________ et L.________ du 4 octobre 2011, mentionné sous let. H supra; l'avis de la Dresse Y.________ du 13 février 2012, reproduit sous let. J supra; les précisions apportées par le Dr M.________ le 21 février 2012, reproduit sous let. J supra).

Par ailleurs, l'enfant I. présente une affection pulmonaire grave, occasionnant des bronchites obstructives sévères et nécessitant un suivi quotidien - soit en particulier un traitement comprenant notamment des inhalations plusieurs fois par jour, des contrôles ambulatoires et des séances de physiothérapie, mais également des hospitalisations régulières. Le Dr Z.________ et la Dresse Y.________ ont expressément précisé dans ce cadre que l'affection en cause nécessitait un travail quotidien qui ne pouvait être délégué (courrier du 9 mai 2011, reproduit sous let. F supra), respectivement qu'une personne extérieure ne pourrait assurer une présence et un encadrement aussi continu, qui étaient pourtant nécessaires à l'état de santé de l'enfant (rapport du 12 février 2012, reproduit sous let. J supra). Si de telles indications n'attestent pas à proprement parler d'une aggravation de l'état de santé de l'intéressé, il n'en demeure pas moins que les avis de ces deux médecins apportent des précisions de nature à rendre vraisemblable que sa prise en charge par les recourants doit être considérée sinon comme irremplaçable, à tout le moins comme très difficilement remplaçable (étant rappelé que tel n'était pas le cas lorsque la cour de céans a statué par arrêt 9 mars 2011; cf. let. E supra); ainsi la Dresse Y.________ a-t-elle indiqué le 16 juin 2011 que le retrait de l'enfant de la garderie, rendu possible par la présence des recourants, avait grandement diminué la fréquence des surinfections et des hospitalisations (cf. let. G supra) - c'est dire combien les conditions de la prise en charge de l'enfant apparaissent déterminantes s'agissant de l'évolution de son atteinte.

Il apparaît ainsi que les recourants, qui ont joué un rôle déterminant dans la prise en charge des enfants H. et I. sans interruption depuis le mois d'avril 2009, ont progressivement assumé un rôle parental pour les intéressés (B. X.________ faisant office dans ce cadre de mère de substitution); les recourants ont démontré dans ce cadre qu'ils étaient capables d'assurer les soins occasionnés par l'atteinte présentée par I. et que, par leur présence affectueuse et leur bienveillance, ils remplissaient tous les besoins des enfants (ce dont ont attesté non seulement l'ensemble des médecins consultés, mais également le personnel des centres de vie enfantine et autres établissements scolaires fréquentés par les enfants). Compte tenu notamment de l'âge de ces derniers, du rôle particulier assumé par les recourants, respectivement de l'atteinte respiratoire présentée par I. et des contraintes en découlant, il n'apparaît pas qu'un tiers (par hypothèse une garderie ou une maman de jour) serait capable d'assurer le même "service", avec la même intensité et le même dévouement. Par ailleurs, les médecins ont retenu de façon convaincante qu'une séparation entre les recourants et leurs petits-enfants perturberait fortement ces derniers, qui ont déjà subi la perte de leur mère. Quant à l'hypothèse évoquée par le fils des recourants, selon laquelle les enfants pourraient suivre ces derniers au Kosovo en cas de renvoi, elle n'apparaît pas davantage adaptée, comme l'a expressément relevé le Dr M.________ dans son avis du 22 juin 2012 (reproduit sous let. J supra) - étant rappelé que les intéressés ont toujours vécu en Suisse avec leur père (cf. pour comparaison ATF 2A.76/2007 précité consid. 5.1, s'agissant d'une requérante ayant joué le rôle de mère de substitution pour son neveu, alors âgé de dix ans et qui présentait des troubles neurologiques importants; cf. ég. ATF 2A.627/2006 du 28 octobre 2006 consid. 4.2.2, dans lequel le Tribunal fédéral n'a pas exclu que la présence de la requérante soit encore indispensable à la prise en charge de ses deux cousines alors âgées de treize et quinze ans, dont l'intéressée s'était occupée depuis le décès de leur mère quatre ans auparavant).

On se contentera pour le reste de relever, dans le cadre des critères à prendre en considération s'agissant d'apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité (cf. art. 31 al. 1 OASA), que les recourants ont établi qu'ils se rendaient régulièrement en Suisse (où résident également un frère et une sœur d'A. X.________) avant même leur arrivée au début de l'année 2009, que la recourante B. X.________ a suivi des cours de français pour débutants entre le mois d'août 2009 et le mois de janvier 2010 (pour un total de 142h30) et qu'il n'est pas contesté que les intéressés ont toujours respecté l'ordre juridique suisse. Quant à leur situation financière, si la question de la portée de l'attestation de prise en charge établie par leur fils dans ce cadre a été laissée indécise (cf. consid. 2c supra), il s'impose de constater que ce dernier a effectivement pris à sa charge l'ensemble de leurs frais d'entretien depuis leur arrivée au début de l'année 2009; le risque que les recourants tombent à l'assistance publique semble ainsi relativement faible, à tout le moins à court ou moyen terme. Au demeurant, rien n'empêcherait l'autorité intimée, en pareille hypothèse, de procéder à un nouvel examen du cas, en prenant en compte l'ensemble des circonstances.

e) Dans ces conditions, compte tenu en particulier du rôle progressivement assumé par les recourants à l'égard de leurs petits-enfants à la suite du décès de la mère de ces derniers, des besoins particuliers de prise en charge d'I. en lien avec son atteinte respiratoire, respectivement des répercussions psychologiques qu'aurait pour les enfants une séparation d'avec les intéressés, il convient d'admettre l'existence de cas individuels d'extrême gravité justifiant que ces derniers soient exemptés des mesures de limitation.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis et la décision annulée, le dossier de la cause étant retourné à l'autorité intimée afin qu'elle statue dans le sens des considérants puis soumette le cas à l'ODM pour approbation (cf. art. 99 LEtr et 85 OASA; Directives ODM précitées, ch. 1.3.2).

Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec le concours d'un avocat, ont droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 1'000 fr. à la charge de l'autorité intimée (art. 55 al. 2 LPA-VD).

Compte tenu de l'issue du litige, le présent arrêt est rendu sans frais pour les parties (cf. art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD).