CDAP - PE.2012.0356 - 2013-02-26 - X.____________ c/Service de la population (SPOP)

A.

X.____________, ressortissant bolivien né le 11 avril 1962, est entré une première fois en Suisse en 2002, alors en possession d'un visa pour 30 jours. Il était accompagné de son amie, Y.____________, née le 14 octobre 1971 et des deux enfants du couple : Z.____________, né le 6 juin 1996 et A.____________, né le 19 décembre 1999, tous de nationalité bolivienne. Un troisième enfant, également de nationalité bolivienne, prénommée B.____________, est née le 4 août 2006 en Suisse. X.____________ a également deux enfants d'une première union qui vivent en Espagne avec leur mère et aux besoins desquels il subvient.

B.

X.____________ a fait l'objet d'une interpellation, le 27 février 2010 à la gare de Lausanne. A cette occasion, il a été entendu par la Police cantonale vaudoise et a notamment déclaré qu'il avait décidé de venir en Suisse car son amie et lui avaient des problèmes financiers et pensaient trouver une vie meilleure dans notre pays. Il a ajouté qu'il effectuait des missions temporaires dans les domaines de la maçonnerie, du jardinage et du ménage. Il a relevé qu'il avait été engagé le jour même comme concierge au Château du 1.************, à 2.************, par le propriétaire des lieux, à l'époque C.________________.

C.

L'amie de X.____________ et les enfants du couple sont rentrés en Bolivie, le 15 juillet 2010, au bénéfice d'une aide financière à la réinsertion dans ce pays, versée par le Service de la population (ci-après : le SPOP).

D.

Le 30 juillet 2010, le SPOP a prononcé le renvoi de X.____________. Cette décision n'a pas pu être notifiée à l'intéressé, ce dernier étant introuvable à l'adresse indiquée. Le dossier a été transmis à l'Office fédéral des migrations (ci-après : l'ODM) qui a émis, le 13 août 2010, une décision d'interdiction d'entrée (ci-après : IES) valable de suite jusqu'au 12 août 2013.

E.

Le 4 avril 2012, X.____________ a à nouveau fait l'objet d'une interpellation des services de police. Du rapport établi le même jour par Police Riviera au sujet de sa situation, il ressort que l'intéressé a travaillé pendant huit ans comme homme à tout faire au Château du 1.************. Après l'interpellation du 27 février 2010, l'intéressé a déclaré être parti en Espagne chez son ex-épouse. La situation économique étant défavorable, l'intéressé est revenu en Suisse le 15 février 2012 et a immédiatement repris son activité d'homme à tout faire au Château du 1.************, où il est nourri et logé. Quant au montant du salaire, il n'était pas encore arrêté. L'IES précitée a été notifiée à X.____________ par Police Riviera.

F.

Le 20 août 2012, la société Le 1.************ Patrimoine SA à constituer, présentée comme acquéreur du Château du 1.************, et X.____________ ont déposé pour ce dernier auprès de l'Office de la population de la commune de 2.************ une demande de permis de travail et de séjour à l'année comme concierge, d'une part ainsi qu'une demande de permis de séjour pour cas d'extrême gravité, d'autre part. La demande d'autorisation de travail, qui a été transmise par le SPOP à l'autorité compétente le 3 septembre 2012, a été refusée, le 4 octobre 2012, par le Service de l'emploi (ci-après : le SDE), au motif qu'un profil analogue devrait être trouvé sur le marché suisse ou du moins sur celui de l'UE/AELE.

G.

Par décision du 10 octobre 2012, le SPOP, se fondant sur la décision du SDE et constatant l'absence de visa, respectivement de titre de séjour valable, a prononcé le renvoi de X.____________ et lui a imparti un délai d'un mois dès la notification pour quitter la Suisse. La décision ne se prononce en revanche pas sur la demande d'autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité.

H.

Par l'intermédiaire de son avocat, X.____________ a recouru, en temps utile le 16 octobre 2012, devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) contre la décision du SPOP, concluant à la restitution de l'effet suspensif et, sur le fond, à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée de même qu'au renvoi du dossier au SPOP pour examiner au fond la demande de permis de séjour présentée pour cas d'extrême gravité.

Interpellée par le juge instructeur, l'autorité intimée a préavisé négativement la requête de restitution de l'effet suspensif, en date du 19 octobre 2012. Le 22 octobre 2012, le juge instructeur a constaté que le recourant était au bénéfice de l'effet suspensif légal, le régime ordinaire des art. 80 et 99 LPA-VD étant applicable au cas d'espèce.

I. Le tribunal a statué par voie de circulation.