CDAP - PE.2013.0390 - 2014-11-07 - X.____________ c/Service de la population (SPOP)

1.

a) En vertu de l'art. 33 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), une autorisation de séjour peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEtr.

b) Aux termes de l'art. 62 let. b LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée.

Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté de plus d'une année - soit 360 jours - est une peine de longue durée et constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 let. b LEtr. Il s'agit d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II 377 consid. 4.2). La durée supérieure à une année pour constituer une peine privative de liberté de longue durée doit impérativement résulter d'un seul jugement pénal. L'addition de plusieurs peines plus courtes qui totalisent plus d'une année n'est pas admissible (ATF 137 II 297 consid. 2.3.6). En revanche, il importe peu que la peine ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (arrêt du TF 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2).

En l'occurrence, le recourant a été condamné à une peine de 30 mois pour voies de faits, vol, brigandage, brigandage qualifié, injures, menaces, contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les armes. Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que les conditions d'application de l'art. 62 let. b LEtr étaient en l'espèce réunies.

c) Selon l'art. 62 let. c LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c).

D'après le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, il peut exister un motif de révocation d'une autorisation d'établissement - donc à plus forte raison d'une autorisation de séjour - lorsqu'une personne a violé de manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics par des comportements relevant du droit pénal et montre ainsi qu'elle n'a ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir le droit (FF 2002 3564 ch. 2.9.2). Tel est ainsi le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur (Arrêt du TF 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.2.1; cf. aussi Marc Spescha, in Spescha/Thür/Zünd/Bolzli [éd.], Migrationsrecht, 3e éd. 2012, n° 7 ad art. 62 LEtr).

Le recourant a également fait l’objet, entre 2008 et 2011, de 6 condamnations pour des peines variant entre 20 jours et 30 mois pour des infractions contre l'intégrité corporelle notamment (brigandage) et contre la loi fédérale sur les armes. Le recourant a encore récidivé en 2013. Ces condamnations répétées démontrent chez le recourant une absence de volonté de se conformer à l'ordre juridique suisse, ou de le respecter. La naissance de ses deux filles, respectivement en 2006 et 2011, n’a à cet égard pas eu de véritable effet sur le recourant puisqu’il a continué ses activités délictuelles même après être devenu père. Même en retenant une légère diminution de responsabilité en raison de sa dépendance à l’alcool, mise en lumière par l’expertise du CHUV, le recourant demeure, pour la plus grande part, responsable de ses actes. Les infractions commises et les sanctions infligées ne sauraient donc être minimisées. Le recourant attente de manière répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse - compte tenu de la multiplicité des infractions commises - et les met en danger. Au vu de son comportement récent, il existe un risque concret que le recourant continue à poursuivre ses agissements à l'avenir, ce qui constitue un péril pour la sécurité et l'ordre publics (let. c).

La décision de l’autorité intimée de ne pas renouveler l’autorisation de séjour du recourant respecte ainsi le droit fédéral sur les étrangers, les motifs de révocation des art. 62 let. b et c. LEtr étant réalisés.

2.

Il reste à examiner si un tel refus ne contrevient pas au principe de la proportionnalité dont le respect s’impose aux autorités en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

a) Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEtr, le principe de proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (ATF 136 I 87 consid. 3.2; 135 II 377 consid. 4.2). C'est au regard de toutes les circonstances de l'espèce qu'il convient de trancher la question de la proportionnalité de la mesure de non-renouvellement de l'autorisation de séjour. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3; 135 I 153 consid. 2.1; arrêts du TF 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1,2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts du TF 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.3;2C_968/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2).

b) L'art. 8 § 1 CEDH garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale. L'art. 8 § 2 CEDH prévoit qu'il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

La jurisprudence rappelle que l'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 135 I 153 consid. 2.1, 143 consid. 1.3.1). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155, 143 consid. 2.2 p. 147). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 § 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155).

Un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l’art. 8 CEDH à condition qu’il entretienne une relation étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1) avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d’établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1; arrêt du TF 2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 2.2). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l’art. 8 § 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa; 120 Ib 257 consid. 1d; arrêt du TF 2C_508/2009 du 20 mai 2010 précité consid. 2.2). Pour le parent non titulaire de l’autorité parentale ou du droit de garde, il faut considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (arrêt du TF 2C_710/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.1 et la référence citée). En outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. C'est seulement à ces conditions que l'intérêt privé du parent étranger à demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (arrêts du TF 2C_723/2010, précité, consid. 5.2;2C_335/2009 du 12 février 2010 consid. 2.2.2;2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2 et les renvois, not. aux ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25).

Dans le cas de ressortissants étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement pour avoir commis des délits, la Cour européenne des droits de l'homme a admis une violation de l'art. 8 CEDH lorsque lesdits étrangers justifiaient de liens matrimoniaux en Suisse (arrêt Boultif c. Suisse du 2 août 2001, affaire n° 54273/00, § 46, CEDH 2001-IX, confirmé par l'arrêt Üner c. Pays-Bas, du 18 octobre 2006, affaire n° 46410/99, § 57), étaient de jeunes hommes ayant des liens très étroits avec notre pays (Arrêt Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n° 42034/04; arrêt Bousarra c. France du 23 septembre 2010, affaire n° 25672/07). Dans l'arrêt Emre (§ 69 et 70), la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que le motif sous-jacent à la décision de faire de la durée du séjour d'une personne dans le pays hôte l'un des éléments à prendre en considération réside dans la supposition que plus longtemps une personne réside dans un pays particulier, plus forts sont ses liens avec ce pays et plus faibles sont ses liens avec son pays d'origine, et qu'il convient donc de tenir compte de la situation particulière des étrangers ayant passé la majeure partie, sinon l'intégralité, de leur enfance dans leur pays d'accueil, où ils ont reçu leur éducation, ont noué la plupart de leurs attaches sociales et ont par conséquent développé leur identité propre. Dans ce même arrêt, la Cour européenne des droits de l'homme avait relevé que « l'expérience montre que la délinquance juvénile tend à disparaître chez la plupart des individus avec le passage à l'âge adulte » et, dans son arrêt Maslov c. Autriche du 23 juin 2008, n° 1638/03 § 75, la Cour avait considéré que, s'agissant d'un immigré de longue durée qui avait passé légalement la majeure partie, sinon l'intégralité, de son enfance dans le pays d'accueil, il y avait lieu d'avancer de solides raisons pour justifier l'expulsion, surtout lorsque la personne concernée avait commis les infractions à l'origine de la mesure d'expulsion pendant son adolescence.

c) Dans sa jurisprudence, le Tribunal cantonal a confirmé la révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant français condamné à plusieurs reprises depuis son arrivée en Suisse pour des infractions contre l’intégrité corporelle, conduite sans permis avec un taux d’alcoolémie trop élevé et infraction à la LStup, en retenant que le recourant représentait une menace réelle et actuelle pour l'ordre public: le risque de récidive concernant les actes de violence contre les personnes apparaissait en effet manifeste et sa toxico-dépendance impliquait le risque qu’il commette des délits destinés à assurer le financement de sa consommation, dès lors que ses propres ressources financières étaient précaires (PE.2009.0444 du 25 novembre 2009). Il en a jugé de même, s'agissant d'un ressortissant portugais ayant commis de nombreuses infractions depuis 2005, notamment des atteintes à l'intégrité physique de tiers, ainsi que de la vente de stupéfiants et ayant récidivé peu de temps après avoir subi une première incarcération (PE.2008.0124 du 24 juillet 2008), ou encore pour une jeune femme ayant écoulé, ou qui entendait écouler, sur le marché de la drogue au moins 66,56 g d’héroïne pure (PE.2010.0426 du 19 novembre 2010). Il a aussi admis que l’existence d’un risque même réduit de récidive justifiait l’éloignement de Suisse d’un jeune homme né en Suisse qui avait été condamné à 11 ans de réclusion pour assassinat, vol et contravention à la LStup (PE.2010.0076 du 26 novembre 2010).

En revanche, dans un arrêt PE.2007.0503 du 18 janvier 2008, le Tribunal a accepté la demande de réexamen formulée par un délinquant multirécidiviste au vu de l'avis du juge d'exécution des peines, qui avait estimé que le risque de récidive, lié aux caractéristiques de la personnalité du recourant, à son isolement et à son désoeuvrement, pouvait être considéré comme « réduit » avec un bon encadrement, consistant dans l'accomplissement d'une formation professionnelle et dans son placement dans un foyer. Dans le cadre de la pesée des intérêts, le Tribunal a relevé que le placement en foyer, qui conditionnait l'octroi de la libération conditionnelle, dépendait de l'octroi d'un titre de séjour. Compte tenu du fait que le risque de récidive était désormais considéré comme réduit par les autorités pénales, il n'y avait plus lieu de refuser de lui délivrer un titre de séjour pour des motifs d'ordre et de sécurité publics; grâce à cette autorisation, il pourrait bénéficier de la chance qui lui était offerte d'être placé en foyer et d'amorcer une nouvelle vie. Dans un autre arrêt (PE.2009.0532 du 25 janvier 2010), le Tribunal a considéré que ne présentait pas un danger pour l’ordre public qui justifiait de limiter son droit de séjourner en Suisse selon l’ALCP, un toxicomane ressortissant allemand, en Suisse depuis l’enfance, dont l’autorisation d’établissement s’est éteinte en raison d’un séjour à l’étranger, qui avait été condamné à une peine de cinq ans de réclusion pour infraction grave et contravention à la LStup, peine suspendue en faveur d’une mesure thérapeutique et dont le traitement évoluait favorablement. Il a également considéré que l’activité délictuelle d’un délinquant multirécidiviste (vol avec menace, lésions corporelles simples, tentative d’extorsion, injure, contravention à la LStup et à la loi sur les transports publics, puis en 2008, agression, opposition aux actes de l’autorité, vol, brigandage, voies de fait, rixe, vol, complicité de vol, recel, injure, violation de domicile, violence ou menace contre les fonctionnaires) pourrait en principe dans d’autres circonstances justifier le non renouvellement de son autorisation de séjour.

Toutefois, le fait que les actes en cause avaient été commis alors que l'intéressé était encore au début de l’âge adulte, que son comportement paraissait depuis lors avoir évolué favorablement et que la menace qu'il représentait pour l'ordre et la sécurité publiques semblait dorénavant réduite, plaidait pour qu'une chance soit donnée au recourant de poursuivre en Suisse le redressement qu'il paraissait avoir opéré. Son long séjour dans ce pays, où il avait passé la majeure partie de son existence et où se trouvait toute sa proche famille, rendait ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine pour le moins problématiques. Dans ces conditions la décision attaquée ne satisfaisait pas au principe de la proportionnalité (PE.2009.0503 du 21 avril 2011). De même dans un arrêt plus récent (PE.2013.0165 du 28 octobre 2013), le Tribunal a admis, non sans hésitations, le recours d’une personne condamnée une peine privative de liberté de trois ans et demi pour infraction grave à la LStup (trafic de cocaïne durant plus de trois ans), au motif que l’intéressé n’avait pas commis d’autre infraction étant adulte, qu’il avait entrepris une formation, qu’il semblait très investi dans l’éducation de son fils, et disposait d’un environnement familial stable, ce qui devait contribuer également à éviter une récidive. Il n’apparaissait également pas recevable que l’épouse du recourant le suive en Côte d’Ivoire, pays qui était encore ravagé par la guerre il y a peu. Le renvoi du recourant impliquerait dès lors certainement la séparation de la famille, avec a priori des conséquences assez négatives pour les trois enfants concernés.

d) Dans le cas présent, le recourant a fait l’objet de condamnations répétées depuis sa prime adolescence. Majeur depuis 2009, son comportement délictuel, qui a débuté en 2005 déjà, n’a pas pour autant cessé ou diminué; la dernière interpellation, pour laquelle il a été détenu préventivement pendant la présente procédure et pour laquelle il vient d'être jugé, date d’avril 2013. Cette interpellation porte sur une affaire de brigandage, dommages à la propriété, menaces, infraction à la loi fédérale sur les armes, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. En plus de ses condamnations antérieures, le recourant a été condamné en novembre 2011 à une peine privative de liberté de 30 mois, notamment pour brigandage qualifié. Comme il a déjà été relevé plus haut, la nature des infractions commises apparaît particulièrement grave puisque le recourant a, à réitéré reprises, attenté à l'intégrité corporelle de tiers notamment. Il ressort ainsi du dossier que le recourant a une certaine propension à la violence, en tout cas lorsqu'il est sous l'influence de l'alcool.

Lors de sa précédente condamnation, pour laquelle il a été incarcéré entre le 14 septembre 2011 et le 11 août 2012, il a bénéficié d’une liberté conditionnelle, assortie d’un délai d’épreuve d’un an avec une exigence de contrôles d'abstinence à l'alcool et aux produits stupéfiants. Le juge d’application des peines qui a prononcé sa libération conditionnelle s’est à cet égard fondé sur ses déclarations de bonne volonté qui laissaient supposer un certain amendement de sa part et une prise de conscience de la gravité de ses agissements. Le recourant affirmait alors vouloir entreprendre des démarches afin de terminer son apprentissage et de trouver un emploi stable. Le recourant a donc bénéficié d’une chance de s’amender. Il était à ce moment-là, déjà averti par le SPOP que cette autorité entendait refuser le renouvellement de son autorisation de séjour. Ce nonobstant, quelques mois à peine après sa sortie de prison, le recourant a, de nouveau, été interpellé à plusieurs reprises par la police, jusqu'à être incarcéré début 2014, puis jugé en octobre 2014. Il n’y a donc eu aucune évolution favorable de son comportement délictuel depuis sa libération conditionnelle. Ni la naissance de ses deux filles, respectivement en 2006 et 2011, ni la menace que son autorisation de séjour ne soit pas renouvelée, ni la peine de prison ferme qu’il a purgé entre 2011 et 2012 n’ont eu de véritable effet sur son comportement. Comme relevé plus haut, même en retenant une légère diminution de sa responsabilité en raison de sa dépendance à l’alcool, mise en lumière par l’expertise du CHUV (supra, let. L), le recourant demeure, pour la plus grande part, responsable de ses actes. S’agissant du pronostic futur, le recourant se prévaut d’un placement institutionnel pour soigner ses problèmes de dépendances. Il ressort toutefois du dossier que plusieurs tentatives antérieures de placement en institution ont échoué par le passé en raison du comportement oppositionnel du recourant. La volonté exprimée du recourant de se soigner et de s'amender doit ainsi être appréciée avec réserve et ne permet pas, à elle seule, de retenir une véritable prise de conscience par ce dernier, compte tenu du risque important de récidive. Dans ces circonstances, il existe un intérêt public actuel et important à l'éloignement du recourant.

e) Cet intérêt public doit encore être mis en balance avec l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse.

Le recourant a vécu les premières années de sa vie au Cameroun. Arrivé en Suisse une première fois à l'âge de 8 ans pour rejoindre sa mère, il y est resté deux ans et demi. Entre ses 11 et 13 ans environ, il est retourné vivre au Cameroun, dans la famille de sa mère. Il a ainsi passé une grande partie de son enfance dans ce pays qu’il a quitté la dernière fois lorsqu’il était adolescent. Depuis une dizaine d’années, il réside à nouveau en Suisse et y a achevé sa scolarité obligatoire. Il a toutefois abandonné son apprentissage et il est dépourvu de formation professionnelle. Il n’a jusqu’ici pas occupé d’emploi fixe, vivant selon ses dires de petits travaux. Si les difficultés de réintégration au Cameroun sont bien réelles compte tenu du fait qu’il n’a quasiment plus de famille sur place et qu’il n’y est pas retourné depuis une dizaine d’années, elles ne paraissent toutefois pas insurmontables. Le recourant est encore jeune (23 ans) et il connaît déjà le pays pour y avoir passé une grande partie de son enfance. Bien qu'apparemment âgée, sa grand-mère maternelle y vit encore, de sorte que le recourant pourra compter sur un soutien affectif et familial dans son pays d'origine. Ses problèmes de dépendances peuvent également y être soignés. Il semblerait d’ailleurs que ceux-ci soient liés aux personnes qu’il fréquente en Suisse, selon les explications de sa mère fournies en audience. De ce point de vue, un éloignement pourrait donc lui être bénéfique. Quant à la présence de sa mère et de son demi-frère en Suisse, force est de constater qu’elle n’a pas empêché le recourant de tomber dans la délinquance.

f) Le recourant se prévaut aussi de la protection de sa vie privée et familiale découlant de l’art. 8 CEDH en raison des relations qu’il entretient avec ses filles A.____________ et Z.____________, lesquelles sont respectivement détentrice d’un permis d’établissement, et de nationalité suisse.

aa) Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Il n'est en principe pas nécessaire, pour pouvoir exercer ce droit, que le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale, il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 139 I 315 consid. 2.2 et les arrêts cités).

bb) En ce qui concerne les relations du recourant avec sa fille A.____________, on relèvera que celle-ci a été placée à sa naissance dans un foyer. La garde a ensuite été confiée à la mère de l’enfant. Le recourant a dans un premier temps bénéficié d’un droit de visite limité, qui a été par la suite suspendu durant un certain temps (cf. supra, let. C). Lors de son audition, la mère de A.____________ a indiqué qu’elle avait partagé une relation amoureuse avec le recourant jusqu’à fin 2011 et qu’ensuite de leur rupture, il avait continué à voir sa fille régulièrement. Le recourant a toutefois été incarcéré de septembre 2011 à août 2012. Durant cette période, il n’a pas pu exercer un droit de visite large et sans encombre. Depuis janvier 2014, il est à nouveau incarcéré et, selon les déclarations de la mère de A.____________, il n’a depuis lors plus de contacts directs avec sa fille, hormis des contacts téléphoniques. Il ressort par ailleurs des déclarations de la mère de A.____________ qu’il n’a jamais contribué à l’entretien de sa fille. Compte tenu de ces éléments, une relation étroite et effective entre le recourant et sa fille A.____________, au sens de l’art. 8 § 1 CEDH, n'apparaît pas démontrée.

cc) S’agissant de sa fille Z.____________, le recourant n’a pas reconnu l’enfant à sa naissance. Ce n’est qu’ensuite de l’ouverture d’une action en paternité qu’il a collaboré à l’établissement de celle-ci. Il ne contribue pas non plus à son entretien. Ayant été incarcéré en septembre 2011, soit 3 mois après la naissance de Z.____________, il n’a pas pu exercer un droit de visite effectif et sans encombre jusqu’à sa sortie de prison en août 2012. Lors de son audition, la mère de Z.____________ a indiqué qu’à sa sortie de prison, le recourant voyait sa fille à raison de 4 à 5 fois par semaine. Il s’agissait toutefois de rencontres ponctuelles, qui se déroulaient en présence de la mère lorsqu’elle se rendait au parc avec sa fille. Le recourant n’a jamais passé de week-ends ni de vacances avec Z.____________. Depuis son incarcération en janvier 2014, il ne l’a plus revue. Dans ces conditions, une relation étroite et effective entre le recourant et sa fille Z.____________, au sens de l’art. 8 § 1 CEDH, n'apparaît pas non plus démontrée.

Il s’ensuit que le recourant ne peut pas se prévaloir de la protection des relations familiales au sens de l’art. 8 § 1 CEDH pour rester en Suisse. Au demeurant, même si tel avait été le cas, l’intérêt public à son éloignement, vu la gravité des faits qui lui sont reprochés et le risque important de récidive, l’emporterait quand même sur son intérêt – et celui de ses filles - à ce qu’il demeure en Suisse (art. 8 § 2 CEDH). Dans un tel cas, le père peut être contraint d’exercer son droit de visite depuis l’étranger, même s’il s’agit d’un pays relativement éloigné de la Suisse. Le recourant pourrait ainsi maintenir des contacts réguliers par téléphone, lettres ou messages électroniques (cf. arrêts 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.5;2C_14/2010 du 15 juin 2010 consid. 7.3).

g) Lors de l’audience devant le Tribunal de céans, le recourant s’est encore prévalu de la situation géopolitique instable de cette partie de l’Afrique pour s’opposer à son renvoi. Une éventuelle admission provisoire pour ce motif est toutefois du ressort de l’Office fédéral des migrations (cf. art. 83 LEtr).

En conclusion, l'intérêt public à ce qu'il soit mis un terme à la présence du recourant en Suisse afin de garantir le maintien de la sécurité et de l'ordre publics l'emporte en l’espèce sur celui, privé, du recourant à pouvoir demeurer dans ce pays. Partant, la décision attaquée, qui procède d’une pesée correcte des intérêts en présence, ne porte pas atteinte au principe de la proportionnalité, ni ne consacre une violation de l'art. 8 CEDH, doit être confirmée.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Compte tenu de ses ressources, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 2 octobre 2013. Le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire en matière civile – RAJ; RSV 211.02.3 – applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

En l'occurrence, Me Aline Bonard a annoncé avoir consacré 3 h aux opérations de la cause et Me Feryel Kilani, avocate-stagiaire en son étude, 30 h 30. Il ressort toutefois de la liste détaillée des opérations que certaines de celles-ci ne sont pas directement en rapport avec la présente affaire (notamment les téléphones et consultation à la Justice de paix qui concernent l’action en paternité). Sur la base d’une estimation raisonnable du temps nécessaire pour une telle procédure, il convient de réduire le temps consacré par Me Kilani de 5 h 30. L'indemnité de conseil d'office de Me Aline Bonard sera en conséquence arrêtée à un montant de 3'661 fr. 20, soit 3'290 fr. d'honoraires (3 h x 180 fr. + 25 h x 110 fr.), 100 fr. de débours (art. 3 al. 3 RAJ) et 271 fr. 20 de TVA (8%), montant que l'on peut arrondir à 3’661 francs.

Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. (art. 4 al. 1, 5ème tiret, du Tarif du 11 décembre 2007 des frais judiciaires en matière de droit administratif et public [TFJAP; RSV 173.36.5.1]), devraient en principe être supportés par le recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

L'indemnité de conseil d'office et les frais de justice sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).

Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 et 56 al. 3 LPA-VD).