CDAP - PE.2014.0275 - 2015-07-14 - A.B.________ C.________ /Service de la population (SPOP)

1.

Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites (cf. art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le litige porte sur le maintien, respectivement la prolongation de l'autorisation de séjour de type B CE/AELE du recourant.

a) En vertu de l'art. 2 al. 2 LEtr, cette loi n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure où l'accord sur la libre circulation des personnes n'en dispose pas autrement ou lorsque dite loi prévoit des dispositions plus favorables. Ce principe est également posé à l'article 12 de l'accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

Le conjoint d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour et ses descendants ont le droit de s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP). En cas de séparation des époux, il y a cependant abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire (ATF 139 II 393 consid. 3.1 p. 395; 130 II 113 consid. 9.5 p. 134; arrêts 2C_1069/2013 du 17 avril 2014 consid. 4.2;2C_880/2012 du 25 janvier 2013 consid. 5.2). En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.

b) En l'occurrence, le recourant a obtenu une autorisation de séjour CE/AELE car il était marié avec une ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne. Or, le divorce a été prononcé en Equateur le 5 novembre 2012. En raison de la rupture définitive du lien conjugal, le recourant ne peut plus se prévaloir de l'ALCP. Il ne peut ainsi tirer aucun droit à une autorisation de séjour de l'ALCP.

Il convient en revanche d'examiner si le recourant peut tirer un droit à une autorisation de séjour de la LEtr. A cet égard, le recourant se plaint de la violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, disposition dont il peut se prévaloir (cf. TF 2C.886/2011 du 28 février 2012 consid. 4), dès lors que son mariage aurait duré plus de trois ans et que son intégration en Suisse serait réussie.

3.

D'après l'article 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). D'après l'art. 50 al. 2 LEtr, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.

S'agissant de la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.1 p. 118; TF 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2). Les conditions de la durée de l'union conjugale et de l'intégration réussie posées à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr doivent par ailleurs être cumulativement remplies (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; TF 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.2).

S'agissant de la seconde condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le principe d'intégration veut que les étrangers dont le séjour est légal et durable participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1, traduit et résumé in: RDAF 2009 I 543; TF 2C_329/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.2;2C_997/2011 du 3 avril 2012 consid. 4.3). En vertu de l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), un étranger s'est bien intégré, au sens des art. 77 al. 1 let. a OASA et 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). Le Tribunal fédéral a précisé que l'adverbe "notamment" qui est employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions; il signale aussi que la notion d'"intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts du TF 2C_329/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.2;2C_997/2011 du 3 avril 2012 consid. 4.3 et les références citées). Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr et art. 3 OIE).

Le Tribunal fédéral a relevé que lorsqu’on est en présence d'un étranger qui est intégré professionnellement en Suisse, qui a toujours été indépendant financièrement, soit qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui s'est comporté correctement, soit qui n'a pas contrevenu à l'ordre public, et qui maîtrise oralement la langue parlée au lieu du domicile, des éléments sérieux sont nécessaires pour nier son intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Un étranger qui obtient, même au bénéfice d'un emploi à temps partiel, un revenu qui lui permet de subvenir à ses besoins est réputé jouir d'une situation professionnelle stable; il importe peu que l'indépendance financière résulte d'un emploi peu qualifié. L'intégration réussie n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité, l'essentiel en la matière étant que l'étranger subvienne à ses besoins, qu'il ne dépende pas de l'aide sociale et également qu'il ne s'endette pas (arrêts du TF 2C_329/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.2;2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3;2C_426/2011 du 30 novembre 2011 consid. 3.3 et les références citées).

Quant à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, selon lequel le droit du conjoint à une autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures, il vise à régler les situations dans lesquelles, eu égard à l'ensemble des circonstances, l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après dissolution de la famille. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a mis en lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer, parmi lesquelles figure notamment la réintégration dans le pays d'origine lorsqu'elle semble fortement compromise (ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2). La question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (137 II 345 consid. 3.2.2). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêts du TF 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1;2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1).

Lors de l'examen de l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent également entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne suffisent pas à fonder un cas de rigueur (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; arrêt du TF 2C_500/2014 précité consid. 7.1). Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, à savoir l'intégration du requérant, le respect par ce dernier de l'ordre juridique suisse, sa situation familiale, particulièrement la période de scolarisation et la durée de la scolarité des enfants, sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de sa présence en Suisse, son état de santé ainsi que les possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.

4.

En l'espèce, il convient d'examiner si les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont réalisées, dont, en premier lieu, celle de la durée de trois ans de l'union conjugale.

a) Dans son écriture du 26 juin 2015, le recourant soutient qu'il est arrivé en Suisse "dans le courant de septembre 2009". Cela est corroboré par l'ordonnance pénale du juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne du 20 janvier 2010, par laquelle il a été reconnu coupable d'infraction à la législation fédérale sur le séjour des étrangers notamment pour avoir séjourné illégalement "courant septembre 2009, date de son retour en Suisse", jusqu'au 28 octobre 2009 à tout le moins. Les documents officiels (cf. décision d'octroi du permis de séjour du recourant, attestation du contrôle des habitants de la ville de Lausanne du 9 février 2010, déclaration de résidence principale du Service du contrôle des habitants de la ville de Lausanne du 17 décembre 2009) mentionnent en revanche le 18 décembre 2009 comme date de son arrivée en Suisse.

En ce qui concerne son (ex-)épouse, le recourant prétend dans son écriture du 26 juin 2015 qu'elle l'a rejoint "très rapidement" après qu'il soit arrivé en Suisse. Il soutient également qu'elle a travaillé au mois de novembre déjà (ce qui lui aurait été reproché par la suite) et qu'à ce moment ils vivaient bien en ménage commun. Il ne donne toutefois aucune précision sur la date de l'arrivée, l'activité lucrative de son ex-épouse et le cadre de la vie commune. Il ne fournit pas davantage de preuves de ses allégations et n'offre pas non plus de le faire. Or, l'ex-épouse a déclaré qu'elle était entrée en Suisse le 16 décembre 2009 (cf. procès-verbal d'audition administrative par le SPOP le 3 décembre 2013, passage reproduit ci-dessus sous lettre C). Les documents officiels indiquent également qu'elle est arrivée en Suisse à cette date en provenance de Madrid (cf. déclaration de résidence principale du Service du contrôle des habitants de la ville de Lausanne du 17 décembre 2009).

Dans un courrier du 17 décembre 2009 adressé au Service du contrôle des habitants de la ville de Lausanne, "en complément à la formule d'arrivée déposée", le recourant a indiqué que "désormais donc, nous vivons ensemble à Lausanne à l'adresse susmentionnée" (********). Dans un courrier du 6 avril 2010 au SPOP, le recourant a déclaré: "J'attendais que mon épouse arrive en Suisse et s'inscrive à la Commune pour le faire en même temps qu'elle. C'est pourquoi, je me suis inscrit à la date que vous savez". A l'appui de son recours au tribunal de céans, le recourant a produit la copie d'une demande de grâce portant l'adresse de la Commission de grâce du Grand conseil vaudois et datée du 30 octobre 2009. A la fin du texte figurent le nom du recourant et celui de son épouse, agissant au nom et pour son compte, mais le document ne comporte aucune signature manuscrite. Dans cette requête, le recourant expose qu'il est actuellement incarcéré à la Prison de la Croisée, à Orbe. Il relate les circonstances de son mariage avec D.F.________ et ajoute: "Mon épouse et moi-même allions nous inscrire dans le canton de Vaud. Toutefois, j'ai été pris lors d'un contrôle de police et j'ai été directement envoyé à la Prison de la Croisée". Il ne ressort donc pas explicitement de ce document que l'épouse du recourant se trouvait déjà en Suisse lorsqu'il a été rédigé. D'ailleurs, l'adresse indiquée est "******" à 4******** et non "********" à 1********, où les époux ont vécu par la suite. Dans ces conditions, la demande de grâce du 30 octobre 2009, qui n'est – encore une fois – pas signée, ne saurait établir qu'à cette date l'épouse du recourant se trouvait déjà en Suisse.

Quant à la séparation du couple, elle est "définitivement" intervenue en novembre 2012, quand D.F.________ a quitté l'appartement conjugal de ********* à 1********, ce qui a marqué la séparation "définitive" des époux (cf. procès-verbal d'audience MPUC du 28 juin 2013). D.F.________ a toutefois déclaré à plusieurs reprises et de manière constante que la séparation effective remontait à la mi-décembre 2009 (cf. procès-verbal d'audience MPUC du 9 novembre 2012; déclaration confirmée lors de l'audience MPUC du 28 juin 2013 selon le procès-verbal tenu à cette occasion; procès-verbal d'audition administrative par le SPOP du 3 décembre 2013). Lors de l'audience MPUC du 9 novembre 2012, le recourant a d'ailleurs signé le procès-verbal qui constate l'aboutissement de la conciliation dans les termes suivants (ch. I du dispositif): "Les époux A.B.________ C.________ et D.F.________ G.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, la séparation effective datant de mi-décembre 2009". D.F.________ a précisé ultérieurement qu'après cette date, son mari et elle avaient continué à vivre sous le même toit, le temps qu'elle trouve à se reloger (procès-verbal d'audition administrative par le SPOP du 3 décembre 2013). Elle a d'ailleurs affirmé avoir rencontré I.J.K.________ L.________ en février 2011. Lors de son audition par le SPOP le 3 décembre 2013, le recourant a pour sa part contesté que la séparation remonte à la mi-décembre 2009, dans les termes suivants (procès-verbal d'audition):

"Vous me dites que notre séparation daterait de mi-12.2009, comme indiqué dans les MPUC du 09.11.2012 et 28.06.2013 mais je ne suis pas d'accord.

J'ai fait recours et cette date a été corrigée. Je demanderai à mon avocat de vous envoyer mon recours.

D. a quitté définitivement la maison en 11.2012. Avant ça elle allait et venait."

b) Il ressort de ce qui précède qu'après son mariage avec D.F.________, le recourant est arrivé en Suisse en septembre 2009, soit avant la date d'entrée figurant sur les documents officiels (18 décembre 2009). En ce qui concerne son (ex-)épouse, il n'existe en revanche aucune preuve qu'elle serait arrivée en Suisse avant le 16 décembre 2009, date qu'elle a elle-même indiquée et qui figure sur les documents officiels. Cette chronologie (les conjoints se sont annoncés à peu près en même temps, alors que le recourant est arrivé plus tôt) est confirmée par le courrier du 6 avril 2010 au SPOP, dans lequel le recourant a indiqué qu'il avait attendu l'arrivée en Suisse de son épouse pour s'annoncer en même temps qu'elle au contrôle des habitants.

La cohabitation effective des époux en Suisse n'a ainsi pas commencé de manière prouvée avant le 16 décembre 2009.

Il est très vraisemblable que cette cohabitation ait cessé très peu de temps après, puisque D.F.________ a prétendu de manière constante que la séparation effective des époux remontait à la mi-décembre 2009 et que le recourant lui-même a admis cela (dans un premier temps) en signant le procès-verbal d'audience MPUC du 9 novembre 2012. Quoi qu'il en soit, même si l'on retient la date de la séparation "définitive", soit novembre 2012, comme fin de la vie commune, la durée de trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est pas atteinte.

Par ailleurs, si l'on devait considérer que la condition de la durée de l'union conjugale est réalisée, il est très douteux que le recourant puisse se prévaloir d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. En effet, bien qu'il n'ait pas de poursuite, qu'il ait une situation professionnelle stable et qu'il soit maintenant inscrit à des cours de français, il ne maîtrisait pas cette langue en décembre 2013 lors de son audition par le SPOP, alors même qu'il avait passé quatre ans officiellement en Suisse, sans compter les périodes de séjour illégal.

Pour ces motifs, le recourant ne peut pas invoquer l'art. 50 al.1 let. a LEtr.

5.

Il reste à examiner si le recourant peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

Il ne ressort pas du dossier que le recourant se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de sa famille. En effet, le recourant était âgé de 39 ans lorsqu'il est arrivé en Suisse. Il a ainsi passé l'essentiel de son existence et notamment toute son enfance et sa jeunesse en Equateur. Compte tenu de sa situation, un retour du recourant dans son pays d'origine ne devrait pas lui poser de problème insurmontable d'un point de vue culturel, social et professionnel, étant en outre précisé que c'est apparemment dans ce pays que ses deux enfants vivent auprès de leur grand-mère et mère du recourant. Il ne devrait en particulier pas rencontrer plus de difficultés que ses compatriotes pour y trouver du travail, le seul fait que les conditions de vie usuelles en Equateur soient moins avantageuses qu'en Suisse n'étant pas déterminant. Quant au bon comportement dont il a fait preuve depuis son arrivée en Suisse, sous réserve des condamnations pour violation de la législation en matière de police des étrangers, et à l'intégration sociale et professionnelle dont il se prévaut, ces éléments ne sauraient, à eux seuls, constituer des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. à cet égard la jurisprudence fédérale développée en application de l'art. 31 al. 1 OASA: ATF 130 II 39 consid. 3; arrêts du TF 2A.69/2007 du 10 mai 2007;2A.45/2007 du 17 avril 2007).

Force est donc de conclure que le recourant ne remplit pas les conditions prévues aux art. 50 al. 1 let. b LEtr et 31 al. 1 OASA.

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ au recourant. Vu le sort de la cause, un émolument judiciaire est mis à la charge de celui-ci (cf. art. 46 al. 3 et 49 al. 1 LPA-VD) et il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 55 al. 1 a contrario, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).