CDAP - PE.2015.0281 - 2015-12-16 - X__________, AY.________, BY.________, CY.________/Service de la population (SPOP)

A.

AY.________, née le ******** 1961, est ressortissante de Madagascar. Le 30 novembre 2006, elle s'est mariée avec X.________, de nationalité suisse, né le ******** 1960. Au bénéfice d'un permis B suite à ce mariage, elle vit avec son époux en Suisse depuis le 24 mai 2007. D'une précédente union, elle a eu deux filles, CY.________ (ci-après: CY.________), née le ******** 1992 et BY.________, née le ******** 2000, à Madagascar. Elle détient l'autorité parentale sur les deux précitées. Sa fille cadette vit aujourd'hui avec elle et son époux en Suisse.

Selon le dossier, AY.________ séjourne de manière épisodique environ deux fois par année, pendant deux à trois mois, à Madagascar. Elle a ainsi séjourné à Madagascar notamment depuis le mois de mai 2010. Elle est ensuite revenue en Suisse durant l'été 2010, est repartie vivre dans son pays d'origine le 10 septembre 2010 et est revenue le 15 mai 2012.

Suite à ce dernier séjour à l'étranger, par décision du 24 octobre 2012, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a retenu que l’autorisation de séjour de AY.________ avait pris fin, dès lors qu'elle avait quitté la Suisse sans annoncer son départ pendant plus de six mois. Pour cette raison, il a en outre refusé de lui octroyer une autorisation d'établissement (permis C). Il a considéré que les conditions relatives à l'octroi d'une telle autorisation n'étaient pas remplies, compte tenu qu'elle n'avait pas séjourné cinq ans en Suisse, de manière ininterrompue. Il a toutefois décidé de lui accorder une nouvelle autorisation de séjour par regroupement familial. Le 8 août 2013, le SPOP a rejeté la demande de réexamen de cette décision, dans la mesure où AY.________ n'avait pas séjourné de façon ininterrompue en Suisse pendant cinq ans depuis l'octroi de son autorisation de séjour le 24 octobre 2012. Il a en outre renouvelé son autorisation de séjour pour une durée de deux ans.

Les séjours de AY.________ à Madagascar ont pour but, en particulier, d'y retrouver sa fille CY.________. Celle-ci y vit encore aujourd'hui avec son oncle. Elle est étudiante et dispose déjà d'un diplôme de technicien supérieur et d'études supérieures professionnelles de l'Institut de Formation Technique.

X.________ a bénéficié de son côté d'une carte de résident valable du 4 décembre 2007 au 4 décembre 2012, afin de vivre à Madagascar, suite à sa demande du 19 novembre 2007 adressée au "Ministre de l'Intérieur et de la réforme Administrative" de Madagascar. Il est allé rejoindre son épouse à Madagascar, à plusieurs reprises, durant cette même période.

B.

Le 17 mai 2010, une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse a été déposée en faveur de CY.________ auprès de l'Ambassade de Suisse à Madagascar. Au cours de cette procédure, il a en substance été invoqué que les recourants souhaitaient recréer une unité familiale en Suisse. Ils ont fait valoir qu'il serait difficile pour CY.________ de trouver un emploi adapté à son profil à Madagascar et qu’elle voulait continuer à suivre une formation en Suisse; il était également question d'éviter des trajets coûteux entre la Suisse et son pays d'origine et de perdre du temps.

Par décision du 1er septembre 2011, le SPOP a rejeté cette demande. Il a retenu que celle-ci n'avait pas été déposée à temps; en effet, la mère de CY.________ séjournait en Suisse depuis le 25 mai 2007; le délai avait commencé à courir le 1er janvier 2008, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et était donc échu le 31 décembre 2008. Elle a considéré par ailleurs qu'il n'existait aucune raison familiale majeure permettant un regroupement différé en Suisse, étant donné que CY.________ conservait d'importantes attaches sociales, culturelles et familiales à Madagascar et que sa demande semblait être motivée par des raisons économiques. Cette décision a été notifiée au Madagascar par l’intermédiaire de l’Ambassade de Suisse. Les recourants n’ont pas interjeté de recours contre cette décision.

C.

Le 16 mars 2015, une nouvelle demande pour un visa de long séjour (visa D) a été déposée pour CY.________. Dans ce contexte, son beau-père a invoqué que la décision de refus du 1er septembre 2011 avait été envoyée à Madagascar durant ce même mois par un ami, alors que toute la famille s'y trouvait; il n'avait pas été possible de recourir contre cet acte, dans la mesure où il ne pouvait pas rentrer en Suisse immédiatement. Par ailleurs, il s'est prévalu du fait que toute la famille vivait en Suisse; CY.________ pouvait y poursuivre ses études. Dans une lettre du 13 mars 2015, sa mère a fait valoir de son côté que l'insécurité régnait dans le quartier où CY.________ vivait; des jeunes filles étaient battues et violées à Madagascar. Elle a ajouté que son époux et elle-même disposaient des moyens financiers nécessaires pour subvenir aux besoins de CY.________ en Suisse.

Par décision du 30 juin 2015, traitant cette demande comme une demande de réexamen de sa décision du 1er septembre 2011, le SPOP l'a déclarée irrecevable et l’a rejetée subsidiairement. Il a retenu que les conditions prévues par la loi, dont la réalisation permet d'entrer en matière sur une demande de réexamen, n'étaient pas remplies. Il a considéré dans ce cadre qu'âgée de 22 ans au moment du dépôt de sa demande, la recourante ne pouvait pas se prévaloir des dispositions relatives au regroupement familial. Par ailleurs, il a expliqué que les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr n'étaient pas remplies; en effet, il n'avait pas été établi, à satisfaction de droit, que les conditions de vie et d'existence comportaient pour CY.________ des conséquences particulièrement graves; en outre, sa famille en Suisse conservait la possibilité de la soutenir financièrement et de maintenir des contacts avec elle en allant lui rendre visite ou en usant des moyens de communication actuels.

D.

Le 30 juillet 2015, les recourants, par l'intermédiaire du beau-père, ont déposé un recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et de droit public (CDAP) du Tribunal cantonal. Ils ont exposé qu’ils avaient demandé au SPOP en 2008 le regroupement familial pour les deux filles, alors qu'elles étaient encore mineures; le SPOP avait alors rejeté ladite demande en ce qui concernait CY.________. Ils n’avaient pas recouru contre cette première décision, dans la mesure où toute sa famille se trouvait alors à Madagascar et qu’il était ainsi "difficile de faire recours". Ils ont en outre invoqué que tout le reste de la famille, composée des recourants, vivait actuellement en Suisse et que CY.________ n'avait ainsi aucun lien à Madagascar.

Par réponse du 26 août 2015, le SPOP a conclu au rejet du recours. Il a invoqué que les arguments développés dans le recours n'étaient pas susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée, tout en renvoyant le Tribunal à celle-ci.

Par courrier du 14 septembre 2015, CY.________ a rappelé qu’une demande de regroupement familial avait déjà été déposée pour elle alors qu’elle avait 17 ans. Elle a indiqué vouloir vivre auprès de ses parents en Suisse, afin que la cellule familiale soit reconstituée, tout en soulignant que les moyens de communication actuels ne suffisaient pas; sa mère souffrait du reste d'une maladie cardiovasculaire en raison de leur séparation. Elle a ajouté n'avoir aucune famille dans son pays d'origine, mise à part sa grand-mère de 80 ans. Elle a précisé, dans ce cadre, que vivre auprès de ses parents en Suisse lui permettrait de bénéficier notamment d'une sécurité financière. Elle a relevé vouloir continuer ses études à l'université, en Suisse, dans la mesure où l'école où elle étudiait dans son pays était en grève depuis déjà une année. Elle s'est prévalue également du fait qu'elle avait été victime d'un accident l'année dernière et qu'elle n'avait pas été entourée à cette occasion.

La cour a statué par voie de circulation.