CDAP - PE.2016.0129 - 2016-05-11 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

a) La décision litigieuse a été rendue en application de l'art. 64 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Cette disposition prévoit une procédure particulière en cas de décision de renvoi ordinaire: une telle décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de cinq jours ouvrables, recours qui n'a pas d'effet suspensif.

b) En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile. Il respecte pour le surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.

a) Aux termes de l’art. 64 al. 1 LEtr, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l’encontre: d’un étranger qui n’a pas d’autorisation alors qu’il y est tenu (let. a); d’un étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée en Suisse (let. b); d’un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l’autorisation, bien que requise, est révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). L'art. 64 al. 2 LEtr précise que l’étranger qui séjourne illégalement en Suisse et qui dispose d’un titre de séjour valable délivré par un autre Etat lié par l’un des accords d’association à Schengen (Etat Schengen) est invité sans décision formelle à se rendre immédiatement dans cet Etat; s’il ne donne pas suite à cette invitation, une décision au sens de l’al. 1 est rendue; si des motifs de sécurité et d’ordre publics, de sécurité intérieure ou extérieure justifient un départ immédiat, une décision est rendue sans invite préalable.

b) En l'espèce, le SPOP fonde sa décision de renvoi sur les antécédents pénaux du recourant.

Il ressort du dossier que le recourant a été condamné à deux reprises pour avoir vendu de la cocaïne dans la rue. Ces faits ont été commis alors qu'il ne se trouvait en Suisse que depuis quelques jours, ce qui démontre son mépris total envers les lois suisses et ne peut que laisser entrevoir un fort risque de récidive, comme l'a souligné le SEM dans sa décision d'interdiction d'entrée en Suisse. Des motifs de sécurité et d'ordre publics justifient ainsi son renvoi de Suisse. Pour le surplus, le recourant ne se prévaut pas du principe de non-refoulement consacré notamment par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101); il n'invoque pas davantage l'art. 83 LEtr pour s'opposer à l'exécution du renvoi pour le motif que celle-ci ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait être raisonnablement exigée.

Le SPOP était ainsi fondé à rendre une décision de renvoi au sens de l'art. 64 al. 1 LEtr; il n'avait pas à inviter au préalable le recourant à se rendre en Italie, pays dans lequel ce dernier dispose d'un permis de séjour, dans la mesure où des motifs de sécurité et d’ordre publics justifiaient le départ immédiat de l'intéressé (cf. art. 64 al. 2 in fine LEtr).

3.

Manifestement mal fondé (art. 82 LPA-VD), le recours doit être rejeté. Vu les circonstances, il est renoncé à percevoir un émolument judiciaire (art. 50 LPA-VD). Il n'y a pas matière à allocation de dépens (art. 55 LPA-VD).