PE.2016.0289
CDAP - PE.2016.0289 - 2016-09-16 - A.________/Service de la population (SPOP)
Rubrum
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 septembre 2016
Composition
M. François Kart, président; Mme Imogen Billotte et Mme Danièle Revey, juges.
Recourant
A.________ à ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP), à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 1er juin 2016 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse
Faits
- vu le recours reçu par le Service de la population le 19 juillet 2016 et transmis à la Cour de droit administratif et public comme objet de sa compétence le 3 août 2016,
- vu l’accusé de réception du 4 août 2016 impartissant au recourant un délai au 5 septembre 2016 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,
Considérants
- que l’avance requise n’a pas été effectuée dans le délai prescrit,
- que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
- qu’’il n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire,
- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
- que le présent arrêt peut-être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),
Dispositif
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 16 septembre 2016
Le président :