CDAP - PE.2017.0203 - 2018-08-07 - A.________ /Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS)

A.

A.________, né le ******** 1983 au Kosovo, d'où il est ressortissant, est entré en Suisse le 25 juillet 1994, rejoignant, avec sa famille, son père qui résidait déjà dans notre pays. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement.

L'intéressé a suivi sa scolarité obligatoire à Vevey, puis a terminé une formation élémentaire de peintre en carrosserie. Au terme de cette formation, il a travaillé dans différentes entreprises, avant d'être licencié, à fin novembre 2004. Il a ensuite effectué occasionnellement des missions de travail temporaire, notamment dans le domaine du nettoyage.

B.

Il a fait l'objet des condamnations suivantes par le Tribunal des mineurs:

- deux demi-journées de prestation au travail pour vol (jugement du 29 janvier 1998);

- dix jours de détention avec sursis pendant deux ans pour vol, voies de fait, extorsion et chantage (jugement du 2 décembre 1998).

C.

Il a fait par la suite l'objet des condamnations suivantes:

- vingt jours d'emprisonnement pour mise en circulation et acquisition de fausse monnaie (ordonnance du 4 février 2002 du Juge d'instruction de l'Est vaudois);

- vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 300 fr. d'amende pour vol (ordonnance du 25 avril 2003 du Juge d'instruction de Lausanne);

- un an d'emprisonnement pour lésions corporelles simples, voies de fait, vol, vol en bande, recel, brigandage, brigandage en bande, désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur les transports publics (jugement du 21 août 2003 du Tribunal correctionnel de l'Est vaudois);

- douze jours d'arrêts avec sursis pendant un an et 600 fr. d'amende pour violation des règles de la circulation routière et circulation malgré un retrait du permis de conduire (ordonnance du 2 mars 2004 du Juge d'instruction de Lausanne);

- dix jours d'emprisonnement pour tentative de vol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (jugement du 3 juin 2005 du Gerichtskreis VIII de Bern-Laupen);

- vingt mois d'emprisonnement et 500 fr. d'amende pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété, contrainte, violation de domicile, violation grave des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis ou de plaques de contrôle, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les armes et les munitions (jugement du 18 décembre 2006 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal confirmant le jugement rendu le 5 octobre 2006 par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois). Le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois a retenu ce qui suit:

"La culpabilité de A.________ apparaît lourde. En moins d'une année, il a notamment commis à réitérées reprises presque toutes les infractions intentionnelles réprimées par la LCR. Il n'a pas hésité à s'approprier tout ce qui le tentait, de la bouteille de whisky au véhicule automobile. La notion que quelque chose puisse appartenir exclusivement à autrui lui est étrangère. L'accusé paraît ne se poser aucune limite, ce qui ne laisse pas d'inquiéter grandement dans la mesure où il a déjà été condamné à cinq reprises, essentiellement pour des infractions contre le patrimoine et aux règles de la circulation routière. Il a déjà fait preuve par le passé de comportements violents, pour lesquels il a été puni, ce qui ne l'a pas dissuadé de recommencer. Le Tribunal est d'avis que seule une peine sévère peut enfin faire comprendre à l'accusé qu'il est préférable de rester dans les limites de la loi. En effet, l'attitude de l'accusé aux débats n'a guère laissé transparaître une quelconque prise de conscience de la gravité de ses actes: ainsi, le vol d'usage paraît un événement aussi anodin que de prendre un taxi.

Pour fixer la peine, on retiendra à charge le concours d'infractions, les antécédents de l'accusé ainsi qu'une récidive spéciale en matière de vol, de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et d'infractions à la LCR, les conditions de l'art. 67 CP étant réalisées dans les deux premiers cas. A décharge, on prendra en compte l'admission de l'essentiel des faits finalement retenus; on prendra en compte les regrets exprimés en audience, qui n'étaient peut-être pas que de circonstance; on ne perdra pas de vue que l'accusé a indemnisé ou s'est reconnu débiteur des victimes ayant émis des prétentions documentées. Délinquant endurci, l'accusé ne saurait être mis au bénéfice d'une quelconque circonstance atténuante tirée de son âge ou de son inexpérience. Tout bien considéré, il y a lieu de condamner A.________ à vingt mois d'emprisonnement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 3 juin 2005 par le Gerichtskreis VIII Bern-Laupen. La détention préventive sera déduite. La conduite de véhicules non couverts par une assurance RC dicte de prononcer en outre une amende de Fr. 500.-, compte tenu de la situation financière peu florissante de l'accusé.

La peine prononcée ce jour n'est pas compatible avec le sursis. A supposer qu'elle le soit, cette mesure de clémence ne pourrait être que refusée. Les conditions objectives ne sont plus réunies puisque l'accusé a subi plus de trois mois d'emprisonnement dans les cinq ans qui précèdent. En outre, au moment de prononcer une sixième condamnation, on ne peut plus guère concevoir un quelconque pronostic favorable.

Le sursis accordé le 25 avril 2003 par le Juge d'instruction de Lausanne a d'ores et déjà été révoqué. L'accusé a commis la plupart de ses infractions durant le délai d'épreuve octroyé le 2 mars 2004 par le Juge d'instruction de Lausanne. Il convient de révoquer le sursis et d'ordonner l'exécution de la peine de douze jours d'arrêts prononcés par ce magistrat.

Depuis l'année 2001 au moins, l'accusé fait fi de l'ordre juridique suisse et des autorités judiciaires. Plusieurs fois condamné, il n'a en rien modifié son comportement. Les vagues promesses d'amendement données en audience ne convainquent pas. Depuis août 2003, A.________ savait qu'il risquait de devoir quitter notre pays s'il ne revenait dans le droit chemin. Il s'est éperdument moqué de cet avertissement, continuant de plus belle son activité délictueuse. L'accusé a allègrement trahi la confiance que les juges de céans avaient mise en lui en sursoyant à son expulsion. Les attaches de l'accusé avec notre pays sont assez lâches: il vit certes ici depuis douze ans mais ne paraît guère intégré d'un point de vue socioprofessionnel. (...)

D.

Le 19 juillet 2007, le SPOP a informé A.________ qu'il avait l'intention de proposer au Chef du Département de prononcer à son endroit, en application de l'art. 10 al. 1 let. a et b de l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE), une décision d'expulsion administrative, ce qui aurait pour conséquence la fin de son autorisation d'établissement et l'obligation pour lui de quitter la Suisse. L'intéressé a formé opposition par lettres du 15 novembre 2007 et du 5 septembre 2008.

Par lettre du 22 septembre 2008, le SPOP a informé l'intéressé que compte tenu de son long séjour en Suisse et du fait qu'il avait déclaré regretter ses actes et vouloir s'amender, il était exceptionnellement disposé à renouveler son autorisation d'établissement, que cette lettre constituait toutefois un "ultime avertissement" et qu'en cas de nouvelle infraction, son autorisation d'établissement pourrait être révoquée.

E.

Le 24 janvier 2012, au Kosovo, A.________ s'est marié avecB.________, née le 16 mai 1989 et également ressortissante du Kosovo. Celle-ci est arrivée en Suisse (du Kosovo) le 10 octobre 2012 et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial. Trois enfants sont issus de cette union:C.________, né le 19 juillet 2013, D.________, né le 21 avril 2015, etE.________, née le 16 décembre 2016.

F.

Le 15 septembre 2016, le SPOP a adressé à A.________ une lettre l'informant qu'au vu des nouvelles condamnations dont il avait fait l'objet malgré l'avertissement du 22 septembre 2008, il envisageait de proposer au Chef du Département de l'économie et du sport de prononcer la révocation de son autorisation d'établissement, de lui impartir un délai pour quitter la Suisse, et de proposer une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il ressort effectivement du dossier pénal de A.________ qu'après le jugement du 18 décembre 2006 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (confirmant le jugement du 5 octobre 2006 du Tribunal correctionnel de l'Est vaudois), il a fait l'objet des condamnations suivantes:

- une peine pécuniaire de 55 jours-amende pour escroquerie, violation des règles de la circulation routière, infraction à la loi fédérale sur la circulation routière et contravention à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (jugement du 19 novembre 2009 du Juge d'instruction de l'Est vaudois);

- 80 heures de travail d'intérêt général pour conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire ou malgré un retrait (jugement du 3 août 2010 du Juge d'instruction de l'Est vaudois);

- une peine pécuniaire de 20 jours-amende pour circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle et circulation sans assurance-responsabilité civile (ordonnance pénale du 15 novembre 2011 du Ministère public du canton du Valais);

- une peine privative de liberté de 15 jours pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (jugement du 30 mars 2012 du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois). Les faits retenus étaient les suivants: alors qu'entre le 1er juin 2010 et le 16 mars 2011, A.________ était astreint, par décision de l'Office des poursuites d'Aigle, à une retenue de salaire de 1'200 fr. par mois, puis, du 17 mars 2011 au 20 mai 2011, de 1'900 fr. par mois, il avait, durant ces périodes, distrait des montants de 10'800 fr. et 4'325 fr. 80 au préjudice des créanciers de la série 1, alors que ses ressources lui auraient permis de s'acquitter, à tout le moins partiellement, de cette obligation;

- une peine privative de liberté de 15 jours pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (ordonnance pénale du 8 novembre 2013 du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois). Les faits retenus étaient les suivants: alors qu'entre le 1er février et le 19 mai 2012, A.________ était astreint, par décision de l'Office des poursuites d'Aigle, à une saisie de revenus en mains propres en faveur de créanciers de 1'900 fr. par mois, il n'avait pas versé la retenue due à l'Office des poursuites alors que ses ressources effectives lui auraient permis de s'acquitter de cette obligation; il avait ainsi distrait la somme de 6'864 fr. 50 au préjudice desdits créanciers. L'ordonnance comportait la motivation suivante: "A.________ a un passé judiciaire calamiteux. Aucune des sanctions prononcées précédemment n'a suffi à détourner le prévenu de la récidive, quel que soit le type de peine et qu'elle soit prononcée ferme ou avec sursis. Dès lors, seule une courte peine privative de liberté ferme sera à même de sanctionner de manière adéquate son comportement fautif";

- une peine privative de liberté de 60 jours pour emploi d'étrangers sans autorisation (ordonnance pénale du 15 janvier 2016 du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois). Les faits retenus étaient les suivants: entre le 1er et le 19 octobre 2015, A.________, gérant de la société X._________ sise à Roche avec droit de signature individuelle, avait employé à raison d'un à deux jours par semaineF.________, ressortissant serbe se trouvant en situation irrégulière en Suisse et dépourvu d'une autorisation de travail. L'ordonnance comportait la même motivation que l'ordonnance pénale du 8 novembre 2013.

G.

Selon un relevé établi le 13 septembre 2016 par le Centre social régional de Bex, A.________ a perçu le RI du 1er mai au 31 mai 1999 pour un montant de 6'611 fr. 95, du 1er avril au 30 juin 2000 pour un montant de 1'413 fr. 80 et du 1er février au 28 février 2004 (au titre de prestations versées par la Fondation vaudoise de probation) pour un montant de 133 francs.

H.

Le 14 octobre 2016, A.________ s'est déterminé sur la lettre du 15 septembre 2016 du SPOP.

I. Par décision du 6 avril 2017, le Chef du Département de l'économie et du sport a révoqué l'autorisation d'établissement de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a retenu que A.________ avait été condamné pénalement à de très nombreuses reprises, dont une fois à vingt mois de peine privative de liberté, et que la révocation de son autorisation d'établissement se justifiait ainsi en application de l'art. 62 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). En outre, les agissements délictueux de l'intéressé, par leur gravité et leur répétition, constituaient manifestement une très grave atteinte à la sécurité et à l'ordre publics fondant la révocation de son autorisation d'établissement au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. Le nombre très important de condamnations dont il avait fait l'objet démontrait qu'il était manifestement incapable de se conformer à l'ordre public et que le risque de récidive était ainsi important. S'il avait certes un intérêt privé à poursuivre son séjour en Suisse, où il avait passé la majeure partie de sa vie et où vivaient son épouse – titulaire d'une autorisation de séjour - et leurs trois enfants – titulaires pour deux d'entre eux d'une autorisation d'établissement et pour le troisième d'une autorisation de séjour -, le mariage avec son épouse en 2012 et la naissance de ses enfants ne l'avaient toutefois pas dissuadé de commettre de nouvelles infractions. Il pourrait de toute façon continuer à entretenir des relations avec sa famille par le biais de séjours touristiques. En outre, il n'avait pas acquis dans notre pays des compétences professionnelles de haut niveau qu'il risquerait de perdre lors de son retour dans son pays d'origine. Enfin, au vu de son âge, sa réintégration au Kosovo, où il avait vécu jusqu'à l'âge de onze ans, ne lui poserait pas de problèmes insurmontables.

J. A.________ a interjeté recours contre cette décision le 8 mai 2017 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son autorisation d'établissement soit maintenue et qu'il ne soit pas renvoyé de Suisse. Il a fait valoir que les deux infractions graves qu'il avait commises et qui étaient susceptibles de justifier une révocation de son autorisation d'établissement au regard des art. 63 al. 1 let. b LEtr ou 62 let. b LEtr avaient été commises et jugées plus de dix ans auparavant, soit en 2003 et en 2006. Après la commission de ces deux infractions, le SPOP avait renoncé à proposer au Chef du Département de révoquer son autorisation d'établissement et avait uniquement prononcé un avertissement à son endroit. Il était dès lors contradictoire de fonder la décision de révocation en s'appuyant sur ces infractions - plus graves - alors qu'il n'avait pas été question de révocation de son autorisation d'établissement immédiatement après la commission et le jugement de celles-ci. Pour le reste, le recourant avait commis six autres infractions entre 2008 et janvier 2016, pour lesquelles il avait été condamné au total à 75 jours-amende (55 et 20), 80 heures de travail d'intérêt général et 90 jours de peine privative de liberté (15, 15 et 60). Il s'agissait d'infractions à la loi fédérale sur la circulation routière et à la LEtr, et du détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Cumulées, les durées des peines prononcées n'atteignaient pas le seuil d'un an fixé par le Tribunal fédéral pour que l'art. 62 let. b LEtr soit applicable. Par ailleurs, au vu des sanctions prononcées, la gravité de celles-ci était très relative. Dès lors, ces infractions n'étaient pas suffisamment graves pour considérer que le recourant portait atteinte de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou qu'il les mettait en danger ou représentait une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

Le recourant a également fait valoir que la mesure de révocation était disproportionnée au regard du degré peu élevé de gravité que revêtaient les dernières infractions qu'il avait commises, ainsi que de ses intérêts privés à demeurer en Suisse. Sur ce dernier point, il a relevé qu'âgé aujourd'hui de 33 ans, il résidait ainsi en Suisse depuis bientôt 23 ans. Il avait depuis lors tissé des liens très étroits avec la Suisse. Parallèlement, les liens qu'il avait avec le Kosovo s'étaient amoindris d'année en année, jusqu'à devenir totalement inexistants, en particulier depuis le décès de sa tante qui y résidait. Le recourant n'avait plus au Kosovo que de la famille éloignée, avec laquelle il n'avait jamais eu de véritable contact. Il n'avait aucun logement dans ce pays ni d'attache particulière. Il n'y était du reste pas retourné depuis quatre ans. N'y ayant même pas un toit à sa disposition, sa réinsertion sociale et professionnelle y seraient fortement compromises. En outre, il s'était marié en 2012 avec B.________, avec laquelle il avait trois enfants. Depuis son mariage, son comportement avait changé, et s'il avait certes commis deux infractions depuis lors, la gravité de celles-ci était bien moindre par rapport aux précédentes. La naissance de ses enfants avait par ailleurs provoqué un important changement d'état d'esprit. En outre, il était très attaché à ses parents, qui résidaient tous deux avec lui et sa famille dans sa maison, à Roche, et étaient atteints dans leur santé. Il ne se bornait pas seulement à les loger, mais les accompagnait également régulièrement à leurs nombreux contrôles médicaux. S'il était renvoyé au Kosovo, il devrait alors laisser son épouse élever seule leurs trois enfants en bas âge et s'occuper de ses parents. Sur ce point, il était illusoire de la part de l'autorité intimée de considérer que de simples relations par le biais de séjours touristiques suffiraient. Par ailleurs, dans un tel cas de figure, le rique était élevé que son épouse doive dépendre des services sociaux car il était impossible pour une mère d'élever seule trois enfants et de travailler en même temps. Une ingérence si grave dans l'exercice de son droit au respect de la vie privée et familiale, tel que garanti par l'art.

8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), apparaissait ainsi injustifiée, au vu des conséquences qu'elle engendrerait pour lui et sa famille dite "nucléaire", dont la majorité des membres avaient le droit de résider en Suisse durablement. Le recourant a rappelé que ni lui ni son épouse n'émargeaient aux services sociaux et qu'ils étaient bien intégrés socialement. L'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse devait dès lors s'imposer au regard de l'intérêt public à son éloignement.

Etaient jointes au recours trois lettres de soutien rédigées par des connaissances du recourant.

Dans ses déterminations du 23 juin 2017, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée. Elle a fait valoir que, dans le cadre de sa jurisprudence, le Tribunal fédéral considérait qu'une personne attentait "de manière très grave" à la sécurité et à l'ordre publics lorsque ses actes lésaient ou compromettaient des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, physique ou sexuelle, et que tel était aussi le cas lorsque les actes individuels ne justifiaient pas en eux-mêmes une révocation, mais que leur répétition montrait que la personne concernée n'était pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur. Il en résultait que la commission de nombreux délits pouvait suffire si un examen d'ensemble du comportement de l'intéressé démontrait objectivement que celui-ci n'était pas capable de respecter l'ordre établi. En l'occurrence, le recourant, par son comportement dans notre pays, remplissait les conditions définies par cette jurisprudence: iI avait non seulement été condamné pénalement à huit reprises, mais s'en était également pris à l'intégrité corporelle d'autrui. Par surabondance, il n'avait pas tenu compte du courrier du SPOP du 22 septembre 2008 l'avertissant qu'en cas de nouvelles infractions pénales, son autorisation d'établissement pourrait être révoquée. Par ailleurs, dès lors que le recourant avait été condamné à une peine d'emprisonnement de 20 mois par jugement rendu le 18 décembre 2006 par la Cour de cassation pénale de Lausanne, l'art. 62 al. 1 let. b LEtr trouvait également application. Enfin, l'autorité intimée a fait valoir que les arguments tirés de la violation du principe de proportionnalité ne pouvaient remettre en cause la pesée des intérêts qu'elle avait effectuée dans le cadre de sa décision, en soulignant en particulier que le comportement du recourant démontrait que le risque de récidive ne pouvait pas être écarté.

Dans sa réplique du 15 août 2017, le recourant a maintenu ses conclusions.

K. A la demande du juge instructeur, le SPOP a transmis au tribunal, le 21 mars 2018, les dossiers de l'épouse du recourant et de leurs trois enfants. Il en ressort que l'enfant C.________ est titulaire d'une autorisation d'établissement. En revanche, le statut des enfants D.________ et E.________ n'y figure pas.

L. Le tribunal a statué par voie de circulation.