CDAP - PE.2017.0256 - 2018-07-18 - A.________, B.________/Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, les recours satisfont aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

A titre préalable, il convient de rappeler que le recours de droit administratif permet à l'autorité de recours de revoir la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation et/ou la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 98 LPA-VD). Le pouvoir d'examen du Tribunal ne s'étend pas à l'opportunité, sauf si une loi spéciale le prévoit, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Ce grief, formulé par les recourants, est donc irrecevable.

3.

S'agissant tout d'abord de la recourante et de ses enfants, ressortissants de l'Union européenne, il convient d'examiner leur situation au regard de l’Accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse, et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

a) Le droit de séjour et d'accès à une activité économique est garanti conformément aux dispositions de l'annexe I ALCP (art. 4 ALCP). Selon l'art. 2 par. 1 al. 1 Annexe I ALCP, les ressortissants d’une partie contractante ont le droit de séjourner et d’exercer une activité économique sur le territoire de l’autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV (art. 6 à 23).

S'agissant des travailleurs salariés, l'art. 6 Annexe I ALCP dispose ce qui suit:

"(1) Le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante (ci-après nommé travailleur salarié) qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs.

[…]

(6) Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent.

[…]"

La qualité de travailleur salarié constitue une notion autonome de droit communautaire qui doit s'interpréter en tenant compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (ATF 131 II 339 consid. 3.1 ss). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'elle devait être interprétée de façon extensive. Une personne doit être considérée comme un travailleur salarié si elle accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération. La prestation de travail doit toutefois porter sur des activités économiques réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 et consid. 3.3.2; TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.1).

Selon la jurisprudence, ni la nature juridique de la relation de travail en cause au regard du droit national (par ex. contrat de travail sui generis), ni la productivité plus ou moins élevée du travailleur, ni son taux d'occupation (par ex. travail sur appel), ni l'origine des ressources pour le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance de cette rémunération (par ex. salaire inférieur au minimum garanti), ne sont, en eux-mêmes et à eux seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur au sens du droit communautaire. En particulier, on ne saurait automatiquement dénier cette qualité à une personne qui exerce une activité salariée réelle et effective, en raison du seul fait qu'elle cherche à compléter la rémunération tirée de cette activité, inférieure au minimum des moyens d'existence, par d'autres moyens d'existence licites (TF 2C_1137/2014 du 6 août 2015 consid. 3.2).

Il découle de ce qui précède que la qualité de travailleur selon l'ALCP s'applique également aux "working poor", c'est-à-dire aux travailleurs qui, bien qu'exerçant une activité réelle et effective, touchent un revenu qui ne suffit pas pour vivre ou faire vivre leur famille dans l'Etat d'accueil (TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.1).

b) Par ailleurs, en application de l'art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP, les ressortissants des parties contractantes ont aussi le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la fin d'un emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois qui leur permette de prendre connaissance des offres d'emplois correspondant à leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d'être engagés. Les chercheurs d'emploi ont le droit, sur le territoire de la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que les bureaux d'emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants. Ils peuvent être exclus de l'aide sociale pendant la durée de ce séjour. Cette règle est concrétisée à l'art. 18 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203). Selon cette disposition, les ressortissants de l'UE et de l'AELE n'ont pas besoin d'autorisation s'ils séjournent en Suisse moins de trois mois pour y chercher un emploi (al. 1). Si la recherche d'un emploi prend plus de trois mois, ils obtiennent une autorisation de séjour de courte durée UE/AELE d'une durée de validité de trois mois par année civile, pour autant qu'ils disposent des moyens financiers nécessaires à leur entretien (al. 2). Cette autorisation peut être prolongée jusqu'à une année au plus pour autant qu'ils soient en mesure de prouver les efforts déployés à cet effet et qu'il existe une réelle perspective d'engagement (al. 3).

c) A teneur de l'art. 2 par. 2 Annexe I ALCP, les ressortissants des parties contractantes n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat d'accueil et qui ne bénéficient pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions de l'ALCP ont également, pour autant qu'ils remplissent les conditions préalables requises dans le chapitre V, un droit de séjour. A cet égard, l'art. 24 par. 3 Annexe I ALCP dispose que les personnes qui ont occupé un emploi d'une durée inférieure à un an sur le territoire d'une partie contractante peuvent y séjourner, pourvu qu'elles répondent aux conditions prévues au par. 1, à savoir notamment qu'elles disposent de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour (let. a). D'après l'art. 24 par. 2 Annexe I ACLP, sont considérés comme suffisants les moyens financiers nécessaires qui dépassent le montant en dessous duquel les nationaux, eu égard à leur situation personnelle et, le cas échéant, à celle des membres de leur famille, peuvent prétendre à des prestations d'assistance. Lorsque cette condition ne peut s'appliquer, les moyens financiers du demandeur sont considérés comme suffisants lorsqu'ils sont supérieurs au niveau de la pension minimale de sécurité sociale versée par l'Etat d'accueil. Selon l'art. 16 al. 1 OLCP, les moyens financiers des ressortissants de l'UE et de l'AELE ainsi que des membres de leur famille sont réputés suffisants s'ils dépassent les prestations d'assistance qui seraient allouées en fonction des directives "Aide sociale: concepts et normes de calcul" (directives CSIAS), à un ressortissant suisse, éventuellement aux membres de sa famille, suite à la demande de l'intéressé et compte tenu de sa situation personnelle. En d'autres termes, on considère que la condition de l'art. 16 al. 1 OLCP est remplie si les moyens financiers d'un citoyen suisse, dans la même situation, lui fermeraient l'accès à l'aide sociale (ATF 135 II 265 consid. 3.3; TF 2C_944/2015 du 16 mars 2016 consid. 3.1;2C_943/2015 du 16 mars 2015 consid. 3.1;2C_840/2015 du 1 mars 2016 consid. 3.1). Il est encore précisé à l'art. 24 par. 3 Annexe I ALCP que les allocations de chômage auxquelles les personnes qui ont occupé un emploi d'une durée inférieure à un an ont droit conformément aux dispositions de la législation nationale sont à considérer comme des moyens financiers au sens des par.

1 (a) et 2 (cf. également ATF 142 II 1 consid. 2.2.2).

L’ALCP distingue ainsi entre les personnes intégrées au marché du travail qui perdent leur emploi (art. 6 par. 1 et par. 6 Annexe I ALCP) et les personnes au chômage qui se déplacent sur le territoire d’une partie contractante afin de trouver un emploi (art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP). Les premières conservent, du moins dans un premier temps (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1, 2ème variante), la qualité de travailleur et les avantages attachés à ce statut en matière de droit de séjour et droit aux prestations sociales, notamment le titre de séjour ne peut leur être retiré uniquement parce qu'elles bénéficient des prestations de l'aide sociale (ATF 2C_495/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1). Les secondes, auxquelles sont assimilées les personnes qui ont occupé un emploi pendant une durée inférieure à un an et qui se retrouvent en situation de chômage involontaire, ne bénéficient pas de ces mêmes droits. A la fin d'un emploi ayant duré moins d'une année, le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne a toutefois le droit de poursuivre son séjour en Suisse pour y chercher un emploi pendant six mois (art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP), voire une année au plus (aux conditions de l'art. 18 al. 3 OLCP); il doit en principe disposer des moyens nécessaires à son entretien (art. 18 al. 2 OLCP). Il pourra être tenu compte à cet égard des indemnités de chômage (ATF 141 II 1 consid. 2.2.2.).

d) En l'occurrence, la recourante est arrivée en Suisse en qualité de chercheuse d'emploi en mai 2015. Elle a trouvé un emploi, en juillet 2015. Il ressort de son contrat qu'elle percevait un salaire brut de 2'800 francs pour un travail à temps plein. Selon les attestations de salaire de mois de juillet et août 2015 elle a perçu un salaire net de 2'530 fr. 16. Elle a également bénéficié du RI en complément à son salaire, entre le 1er octobre 2015 et février 2016. La recourante a ensuite démissionné de cet emploi, pour le 31 mai 2016, soit moins d'une année après son engagement. Par la suite, elle aurait travaillé environ deux semaines en septembre 2016. Elle a conclu un nouveau contrat de travail le 31 octobre 2016, mais a été licenciée pendant le temps d'essai le 10 janvier 2017. Au bénéfice d'un autre contrat de travail, à partir du 1er mars 2017, elle semble avoir travaillé à mi-temps jusqu'en avril 2017. Depuis le 1er mai 2017, elle perçoit des indemnités-journalières du chômage dont le délai-cadre est ouvert jusqu'en 2019. La valeur de son indemnité journalière est de 70 fr. 65. Cela étant, elle a bénéficié à nouveau du RI de mars à mai 2017. En 2018, elle a produit deux contrats de travail, sans toutefois attester de la réalité de ces emplois. Le dernier emploi allégué se limite au surplus à une durée hebdomadaire de 16 heures.

e) Dans un arrêt 2C_289/2017 du 4 décembre 2017, le Tribunal fédéral a retenu, s'agissant d'une personne ayant exercé quatre activités lucratives différentes depuis qu'elle était en Suisse, qu'elle ne parvenait pas à gagner sa vie vu qu'elle percevait des prestations de l'aide sociale. Il a par ailleurs retenu que vu le comportement adopté depuis son arrivée en Suisse, il n'existait plus aucune perspective réelle d'être engagée dans un laps de temps raisonnable (consid. 4.4; cf. aussi TF 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016 consid. 3.4).

f) Il ressort de ce qui précède que la recourante n'a pas acquis à ce jour la qualité de travailleuse au sens de l'art. 6 Annexe I ALCP. Ses perspectives de réinsertion sur le marché du travail n'apparaissent pas concrètes. Elle ne démontre pas non plus disposer de moyens financiers suffisants pour elle et ses enfants, pour bénéficier d'un droit de séjour sans activité lucrative (art. 24 par. 3 Annexe I ALCP). C'est partant à juste titre que l'autorité a révoqué son autorisation de séjour, ainsi que celle de ses enfants, respectivement refusé le regroupement familial de ces derniers auprès de leur mère. La question de l'application éventuelle de l'art. 61a LEtr, disposition entrée en vigueur le 1er juillet 2018, qui prévoit l'extinction automatique du droit de séjour des ressortissants de l'Union européenne, peut en conséquence souffrir de rester indécise dans le cas présent.

4.

Reste encore à déterminer la situation du recourant, qui fait ménage commun avec la recourante et qui vient de se marier avec cette dernière. Compte tenu de ce mariage, il peut se prévaloir de l'art. 3 par. 1 Annexe I ALCP, mis en relation avec les par. 2 let. a et par. 5 de la même disposition, qui prévoit que le conjoint étranger d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour a le droit de s'installer avec elle (ATF 136 II 65 consid. 2.2, 177 consid. 1.1).

En l'occurrence, bien que le recourant semble avoir été employé dès le 1er juin 2017, au bénéfice d'un contrat de travail à durée indéterminée, il a produit, le 10 juillet 2018, un contrat de travail temporaire pour 3 mois, venant à échéance le 16 juillet 2018. Ce contrat ne précise pas la durée effective du travail, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer le salaire effectif perçu. Requis de produire leurs fiches de salaires pour les mois d'avril à juin 2018, les recourants n'ont pas été en mesure de le faire. Force est ainsi de constater que la réalité de cet emploi n'est pas démontré et qu'il n'est partant pas non plus établi que le recourant soit en mesure de subvenir aux besoins de sa nouvelle famille. Dans ces circonstances, il ne saurait non plus se prévaloir des dispositions précitées de l'ALCP pour demeurer en Suisse.

5.

Le recourant fait valoir des circonstances personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. Il estime que la réintégration dans son pays d'origine serait fortement compromise. Il allègue notamment avoir perdu un droit de séjour en Espagne et que sa vie serait désormais ancrée en Suisse. Dès lors qu'il s'est remarié, l'examen d'un éventuel droit de demeurer fondé sur cette disposition a perdu son objet. Reste à déterminer s'il peut se prévaloir d'un cas de rigueur au sens des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201).

L’art. 31 al. 1 OASA prévoit de tenir compte notamment de l’intégration, du respect de l’ordre juridique suisse, de la situation familiale, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé et des possibilités de réintégration dans le pays de provenance. A cet égard, le fait qu’un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 39; arrêt TF 2A.679/2006 du 9 février 2007). Il doit exister des liens spécialement intenses, dépassant ceux qui résultent d'une intégration ordinaire et ce, dans le domaine professionnel ou social. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. arrêt TF 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1, non publié in ATF 140 II 289, et les réf. cit.; PE.2017.0423 du 20 mars 2018 consid. 3).

En l'espèce, les éléments allégués par le recourant ne suffisent pas à réaliser les conditions d'un cas de rigueur: né en 1965, le recourant est venu en Suisse en 2013, soit à l'âge de 48 ans et a donc vécu la majeure partie de sa vie à l'étranger. Il ressort du dossier qu'il ne maîtrise à ce jour pas ou peu la langue française. Il ne démontre pas une intégration particulière sociale ou professionnelle en Suisse où il n'a vécu que pendant cinq ans. Il n'indique pas ni ne démontre en quoi un retour dans son pays d'origine serait fortement compromis. Comme mentionné ci-dessus, le simple fait que les conditions de vie dans le pays de provenance soient plus difficiles ou moins avantageuses qu'en Suisse ne constitue pas un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Il en va de même pour son épouse, comme on l'a vu ci-dessus. Au demeurant, les recourants n'allèguent pas en quoi un retour dans le pays d'origine de la recourante serait constitutive d'un cas de rigueur.

6.

Les recourants se prévalent encore de la présence en Suisse de leur famille commune et de leur droit au respect de leur vie familiale et privée.

a) L'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) garantit la vie privée et familiale. D'après la jurisprudence, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille à la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un membre de cette famille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissement ou une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse confère un droit certain [cf. notamment ATF 135 I 153 consid. 2.1; 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1]). Les relations visées à l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. notamment ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 et 129 II 11 consid. 2). A ce propos, il sied de relever que l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) ne confère pas des droits plus étendus que ceux qui sont garantis par l'art. 8 par. 1 CEDH en matière de police des étrangers (cf. ATF 129 II 215 consid. 4.2 et 126 II 377 consid. 7).

b) En l'occurrence, aucun des recourants, ni leur enfant commun, ne dispose en l'état d'un droit de présence assuré en Suisse, leur permettant de solliciter l'application de l'art. 8 CEDH pour demeurer avec leur famille dans ce pays. L'art. 8 CEDH ne garantit pas aux administrés de vivre leur vie dans un Etat déterminé (ATF 140 I 145 consid. 3.1). Il apparaît au contraire possible que les recourants réalisent leur vie familiale dans le pays d'origine de l'un ou de l'autre.

7.

Il résulte des considérants qui précèdent que les recours doivent être rejetés et les décisions contestées confirmées. Les recourants ont requis l'assistance judiciaire partielle, soit la dispense du paiement des frais judiciaires. Vu leur situation financière, il se justifie de renoncer à un émolument de justice (art. 50 LPA-VD), de sorte que leur demande d'assistance judiciaire n'a plus d'objet. Succombant, ils n'ont pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).