CDAP - PE.2018.0183 - 2018-06-22 - A.________/Service de la population (SPOP)

A.

A.________, ressortissant de la République du Liberia né en 1978, est entré en Suisse en août 2000. Il est actuellement au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Le 24 juillet 2015, il a déposé une demande de regroupement familial en faveur de son fils, B.________, ressortissant guinéen né en 1999 et entré illégalement en Suisse le 12 février 2015.

B.

Par décision du 29 avril 2016, le Service de la population (SPOP) a refusé de délivrer une autorisation de séjour en faveur de B.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré que la demande de regroupement familial était d'une part tardive et d'autre part non justifiée par des raisons familiales majeures.

Par arrêt du 25 octobre 2017 (cause PE.2016.0214), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a rejeté le recours de A.________ et confirmé la décision du SPOP du 29 avril 2016. Elle a écarté l'existence de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) pour les motifs suivants (consid. 3b et c):

"b) En l'occurrence, le Tribunal relève, à l'instar de l'autorité intimée, que le dossier comporte de nombreuses incohérences: le recourant a déclaré le 22 septembre 2000 qu'il ne savait pas où étaient les membres de sa famille et que son frère était mort sous ses yeux. Il a également dit avoir vécu en Guinée de 1989 à 1996 (p. 4). Vu la naissance de son fils en mai 1999, il devait se trouver dans ce pays en août-septembre 1998. Le 24 septembre 2009, le recourant a confirmé qu'il avait un fils qui vivait en Guinée chez ses parents (R.7). Or dans sa demande de regroupement familial du 24 juillet 2015, il a déclaré que son fils vivait auparavant auprès de sa mère en Guinée, laquelle serait décédée des suites d'Ebola alors que le constat de décès évoque une crise cardiaque. Le recourant dit également être de nationalité du Liberia, alors qu'il ressort du procès-verbal d'audience du 8 mai 2015 à Conakry qu'il est de nationalité guinéenne.

Le recourant explique que la famille dont il parlait en septembre 2000 n'était pas sa famille biologique mais les personnes qui l'ont aidé en Guinée lorsqu'il a fui le Liberia. S'agissant de son audition de 2009, il dit avoir été stressé ce qui l'a poussé à mentir pour que l'audition se termine plus rapidement. Il ajoute qu'il craignait également qu'on lui reproche une relation extra-conjugale, ce qui n'était pas le cas (déterminations du recourant du 1er septembre 2016, p. 2). Enfin, s'agissant des causes de décès de la mère de B.________, le recourant précise qu'en Guinée, cette maladie est taboue et que dès lors, les médecins préfèrent indiquer un décès par crise cardiaque (recours, p. 2). Le recourant a produit un certain nombre de pièces pour fonder ses allégations. Il s'agit en particulier d'un "rapport d'activité de l'évaluation de la situation familiale du mineur B.________ en Guinée" signé par C.________, représentant du "Point focal RAO Sabou Guinée", à Conakry le 20 décembre 2016. Ce document, s'il est véridique – ce qu'on ne peut établir puisqu'il n'est pas authentifié –, contient des faits relevés lors d'une enquête diligentée par le recourant dans le cadre de cette procédure. N'ayant aucune valeur officielle, cette preuve est écartée. La même conclusion s'impose s'agissant de l' "attestation de témoignage" du chef secteur à Sanoyah district datée du 26 décembre 2016.

Nonobstant ces incertitudes, le Tribunal s'estime suffisamment renseigné pour trancher. Le recourant et son fils n'ont jamais cohabité puisque B.________ est né en 1999 et que le recourant est arrivé en Suisse en 2000. Le dossier ne comporte aucune pièce prouvant que le recourant se serait régulièrement rendu en Guinée pour entretenir avec son fils des liens affectifs. Il n'a pas non plus établi à satisfaction qu'il aurait entretenu avec lui un contact régulier par un quelconque moyen technologique. S'agissant de contributions financières, le recourant a produit trois copies prouvant des transferts d'argent en faveur d'D.________ en Guinée les 21 novembre 2013, 13 janvier et 1er février 2014 à hauteur de 100 fr., 500 fr. et respectivement 700 francs. Selon les déclarations du recourant (déterminations du 1er septembre 2016, p. 2), il s'agit d'un voisin mandaté pour réceptionner l'argent et le transmettre à B.________. D'une part, on ne sait pas si cet argent était effectivement destiné à l'entretien de B.________. D'autre part, même si tel fût le cas, il ne suffirait pas à conclure qu'il ait entretenu avec lui des liens étroits et effectifs au sens de la jurisprudence précitée; trois versements en plus de quinze ans est largement insuffisant pour satisfaire aux exigences légales. Le regroupement familial sollicité semble ainsi davantage poursuivre des objectifs économiques qu'une vie de famille, puisqu'il n'y en a, selon toute vraisemblance, jamais eu.

On relève encore que la mère de B.________ est décédée en 2011 et que le recourant a attendu cinq ans pour demander le regroupement familial en faveur de celui-là. B.________ semble par ailleurs être arrivé en Suisse par ses propres moyens et de sa propre initiative, et non pas à la demande du recourant. Ces éléments plaident en faveur d'un regroupement poursuivant des objectifs économiques.

Enfin, le retour de B.________ en Guinée ne devrait pas le confronter à des difficultés insurmontables. En effet, il est arrivé en Suisse alors qu'il était âgé de seize ans. Il a vécu toute sa vie en Guinée, en particulier pendant une partie son adolescence. C'est dans son pays qu'il a développé des liens sociaux et culturels. Il n'a par ailleurs aucun lien particulier avec la Suisse, outre la présence de son père. Il est en outre jeune et en bonne santé. Même si la situation économique et sociale en Guinée est moins avantageuse qu'en Suisse, cela ne place pas le fils du recourant dans une situation plus défavorable que celle de ses compatriotes restés au pays ou appelés à y rentrer au terme d'un séjour en Suisse. Il ne devrait notamment pas rencontrer plus de difficultés que ceux-ci pour y entreprendre une formation et s'intégrer au marché du travail.

Les bonnes capacités d'adaptation de B.________ ne sont pas de nature à modifier ce qui procède. Il a en effet fait l'objet d'appréciations positives de la part de ses professeurs au sein des classes de l'OPTI et a signé un contrat de formation auprès du COFOP. Le Tribunal ne saurait toutefois accorder une importance prépondérante aux arguments tirés de l'intégration du fils du recourant dès lors que ce dernier a placé les autorités devant le fait accompli. Un tel comportement ne peut en principe être cautionné sous peine de créer une inégalité de traitement, en défavorisant de manière injustifiée les familles qui respectent l'obligation de l'enfant d'attendre la décision des autorités sur la demande de regroupement familial à l'étranger (v. sur ce point, TF 2C_115/2016 du 31 mars 2016 consid. 6;2C_438/2015 du 29 octobre 2015 consid. 5.3;2C_161/2012 du 1er avril 2013 consid. 1.4.2). Pour le surplus, le regroupement familial ne saurait de toute manière être motivé principalement par des arguments économiques, tels que de meilleures perspectives professionnelles et sociales en Suisse par exemple (cf. directives du SEM, ch. 6.10.4).

c) Ainsi, s'il y a certes un changement de circonstances significatif en Guinée s'agissant de la garde de B.________, il ne suffit pas à justifier sa présence en Suisse. La protection des droits fondamentaux ne lui sont en outre d'aucun secours pour les motifs qui précèdent (voir également le consid. 3a supra)."

Par arrêt du 13 février 2018 (cause 2C_996/2017), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par B.________ directement, au motif qu'il n'avait pas participé à la procédure devant la CDAP.

Constatant que sa décision de renvoi du 29 avril 2016 était désormais définitive et exécutoire, le SPOP a imparti un délai au 24 juillet 2018 à B.________ pour quitter la Suisse.

C.

Par acte du 7 mai 2018, A.________ a sollicité de la CDAP la révision de son arrêt du 25 octobre 2017. Il invoque comme motif une erreur dans la date retenue pour le décès de la mère de son fils: 2011 au lieu du 12 juin 2014, comme l'atteste la "Déclaration de décès" établie le 21 juin 2014 par le Ministère de la santé et de l'hygiène public de la République de Guinée et produite en annexe à sa demande. On ne saurait dès lors lui reprocher d'avoir attendu cinq ans avant de demander le regroupement familial.

Le SPOP a produit son dossier le 16 mai 2018.

Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.