CDAP - PE.2018.0500 - 2019-07-16 - A.________ /Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant requiert la tenue d’une audience afin de pouvoir s’expliquer oralement devant le Tribunal et faire entendre des témoins.

a) Devant la CDAP, la procédure est en principe écrite (art. 27 LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves (art. 34 al. 1 LPA-VD). A cet effet, l’autorité peut, notamment (art. 29 al. 1 LPA-VD), entendre les parties (let. a), recourir à la production de documents, titres et rapports officiels (let. d), aux renseignements fournis par les parties, des autorités ou des tiers (let. e) et recueillir des témoignages (let. f). Elle n'est toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les allégués de fait et de droit et administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD). En outre, sauf disposition expresse contraire, les parties ne peuvent prétendre être auditionnées par l'autorité (cf. art. 33 al. 2 LPA-VD).

Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 68 consid. 9.6.1 p. 76; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2 p. 242, et les arrêts cités). Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent pas à la partie dans la procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins ou la mise en œuvre d’une expertise (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 122 II 464 consid. 4c p. 469/470).

b) En l’espèce, l’on peut se dispenser de tenir une audience aux fins d’auditionner le recourant et de recueillir la déposition de témoins. Le recourant offre sans doute de prouver qu’il s’est bien intégré en Suisse. Toutefois, l’autorité intimée a produit son dossier procédural et celui-ci est complet. Le recourant n’a du reste pas désigné le nom des témoins qu’il souhaitait faire entendre; il s’est référé à cet égard aux deux témoignages écrits versés au dossier. Dans la mesure où ceux-ci semblent avoir été rédigés par une seule et même personne, ces témoignages suscitent une certaine réserve. Quoi qu’il en soit, le recourant a du reste pu s’exprimer durant la procédure et produire des pièces nouvelles. En outre, le litige a trait, comme on le verra ci-dessous, à des questions d’ordre principalement, sinon exclusivement juridique, que le Tribunal examine avec un plein pouvoir d’examen (cf. art. 98 LPA-VD). Dès lors, par appréciation anticipée des preuves, le Tribunal s’estime en mesure de statuer en connaissance de cause, en se dispensant de tenir une audience.

3.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités).

b) De nationalité serbe, le recourant est ressortissant d’un Etat tiers, avec lequel la Suisse n’est liée par aucune convention lui accordant un droit de séjour. Par conséquent, le droit du recourant de poursuivre son séjour en Suisse doit être examiné exclusivement au regard de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d’application, dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 (cf. art. 126 al. 1 LEI par analogie).

4.

Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée de prolonger l'autorisation de séjour en faveur du recourant à la suite de sa séparation d'avec son épouse.

a) Aux termes de l'art. 43 LEI, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement (notamment) a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui (al. 1); après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (al. 2; cf. ég. art. 43 al. 1 let. a et al. 5 LEI dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019).

En l’occurrence, il n'est pas contestable que, compte tenu de la séparation d'avec son épouse, le recourant ne peut plus se prévaloir de la disposition de l'art. 43 al. 1 LEI pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour.

b) Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, après dissolution de la famille, le droit du conjoint (notamment) à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 (notamment) subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3, 136 II 113 consid. 3.3.3). Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette disposition renvoie désormais, s'agissant de l'intégration réussie, aux critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI – lesquels correspondent en substance aux critères définis par l'art. 77 al. 4 OASA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (cf. consid. 4c infra).

Il n'est pas contesté que l'union conjugale a en l'occurrence duré plus de trois ans; seule est ainsi litigieuse la question de savoir si l'intégration du recourant doit être qualifiée de réussie.

c) Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI, dont la teneur n'a pas été modifiée par la novelle du 16 décembre 2016). Aux termes de l'art. 77 al. 4 OASA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, un étranger s'est bien intégré au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ancienne ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (aOIE), remplacée à compter du 1er janvier 2019 par l’ordonnance homonyme du 15 août 2018 (OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 aOIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions et met en exergue le fait que la notion "d'intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts du Tribunal fédéral 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2,2C_620/2017 du 14 novembre 2017 consid. 2.2 et les références; CDAP PE.2016.0331 du 20 juin 2018 consid. 2a).

Sous l'angle du droit en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le requérant est tenu, pour pouvoir prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour ou à la prolongation de sa durée de validité en application de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, de prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence (cf. art. 58a al. 3 LEI et 77 al. 4 OASA). Sur le plan de la langue, l'intégration est réputée suffisante lorsque la personne étrangère peut se faire comprendre de manière simple dans des situations de la vie quotidienne (arrêts 2C_283/2016 du 23 décembre 2016 consid. 4.2;2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.3;2C_175/2015 du 30 octobre 2015 consid. 2.3). Le degré de maîtrise que l'on est en droit d'exiger varie par ailleurs en fonction de la situation socio-professionnelle de l'intéressé (arrêts 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.3;2C_839/2010 du 25 février 2011 consid. 7.1).

Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son entretien sans recourir à l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie (arrêts 2C_391/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2;2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 4.6.1, non publié in ATF 140 II 345). Des périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent pas forcément une absence d'intégration professionnelle. Il n'est pas indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle requérant des qualifications spécifiques; l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt 2C_1066/2017 du 31 mars 2017 consid. 3.3 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, l'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend toutefois du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (arrêts 2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.2;2C_895/2015 du 29 février 2016 consid. 3.2;2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3;2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 4.4).

L'intégration réussie d'un étranger qui est actif professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours été financièrement indépendant, se comporte correctement et maîtrise la langue locale ne peut être niée qu'en la présence de circonstances particulièrement sérieuses. L'absence de liens sociaux très étroits en Suisse n'exclut pas non plus d'emblée l'existence d'une intégration réussie, pas davantage que l'absence de vie associative (arrêts 2C_301/2018 précité, consid. 3.2, et 2C_620/2017 précité, consid. 2.3 et les références). Cependant, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son revenu sans recourir à l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie.

d) En l’espèce, le recourant séjourne en Suisse depuis cinq ans et demi et semble y avoir toujours travaillé, même si son parcours professionnel comporte quelques lacunes; à tout le moins, il n’est pas allégué qu’il ait perçu des prestations de l’assistance publique. Ainsi qu’il l’a lui-même reconnu, à part quelques expressions saisies dans le cadre de son travail, le recourant ne comprend, ni ne parle le français. Sans doute, il peut se concevoir que, dans son travail, il soit amené à ne fréquenter que des compatriotes ou des collègues lusophones; en dehors de son travail cependant, le recourant semble n’entretenir aucune autre relation que celles qui le lient aux membres de sa communauté d’origine. Le recourant explique sans doute qu’il a pu, avec ses connaissances rudimentaires du français, obtenir malgré tout un contrat de durée indéterminée; on doit cependant garder à l’esprit que ses employeurs sont des compatriotes. Toujours est-il qu’il a dû être auditionné par les enquêteurs de l’autorité intimée avec le concours d’un interprète, ce qui n’est sans doute pas déterminant (cf. sur ce point, arrêt 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.6.1). En revanche, il appert que c’est seulement lorsque l’autorité intimée a pris la décision de ne pas prolonger son autorisation de séjour, pour ce motif notamment, que le recourant a entrepris de suivre des cours de français. Cette circonstance ne démontre guère une volonté de s’intégrer en Suisse, autrement qu’en étant contraint et forcé de le faire pour ne pas perdre son titre de séjour.

A cela s’ajoute qu’au 15 février 2018, les créanciers du recourant se sont vus délivrer onze actes de défaut de biens pour un total de 20'453 fr.60. Le recourant a promis, dans ses écritures, qu’il s’emploierait à honorer ses dettes. On constate cependant qu’entre le 11 juillet 2018 et le 6 mars 2019, y compris postérieurement au dépôt du recours, le recourant a continué de s’endetter, puisqu’il a accumulé l’envoi de quinze poursuites, totalisant 30'946 fr.75, pour non-paiement de ses impôts directs notamment. On relève qu’il a par ailleurs été condamné le 25 avril 2018 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 1'400 fr. pour une infraction à la circulation routière loin d’être anodine, puisqu’il s’agit d’un délit.

Par conséquent au vu des éléments qui précèdent, l’autorité intimée n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que l’intégration du recourant en Suisse n’était pas réussie.

5.

a) L'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.; arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.1, non publié in ATF 142 I 152). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement d'interpréter la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arrêt 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.1). Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent par conséquent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEI) soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 350).

La jurisprudence considère aussi que les obstacles à l'exécution du renvoi peuvent, dans certaines circonstances, fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 351 s.; arrêts 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4;2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.2; arrêt précité 2C_1062/2013, consid. 3.2.2).

S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5.3). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. arrêt 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1, non publié in ATF 140 II 289 et références).

b) Le recourant est âgé de trente-quatre ans; il est en bonne santé, le contraire n’étant pas allégué. Il n’a vécu en Suisse que cinq ans et demi, passant ses vingt-huit premières années dans son pays d’origine, où vit toute sa famille. Il n’a donc pas tissé avec la Suisse des liens que l’on puisse qualifier comme étant d’une intensité considérable. C’est en vain que l’on cherche dans ses écritures des éléments dont il y aurait lieu de retirer que le recourant constitue un cas de rigueur, justifiant qu’il soit dérogé aux conditions d’admission en Suisse. Le fait qu’il pourrait se trouver sans travail, à tout le moins dans un premier temps, n’est pas déterminant. Sa situation ne diffère guère en définitive de celle de ses compatriotes demeurés dans leur pays d’origine.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent par conséquent le Tribunal à rejeter le recours et à confirmer la décision attaquée. Le sort du recours commande que le recourant en supporte les frais (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Pour les mêmes raisons, il ne sera pas alloué de dépens (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).