CDAP - PE.2020.0076 - 2020-10-01 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai légal de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.

2.

Dans un grief d'ordre formel, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue en arguant que la décision serait insuffisamment motivée. Elle reproche à l’autorité intimée de ne pas avoir examiné avec soin toutes ses allégations dans la mesure où elles pouvaient influer sur l’issue de la procédure.

a) Le droit d'être entendu garanti par l’art. 29 al 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2, 134 I 83 consid. 4.1 et les références). Le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut en outre être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et la référence; TF 2C_382/2017 du 13 décembre 2018 consid. 4.1).

b) En l’occurrence, il convient d’admettre que la décision est motivée de manière relativement sommaire. Toutefois, comme on le verra ci-après (cf. consid. 6), l’autorité intimée a tenu compte de toutes les circonstances pertinentes – y compris les faits invoqués par la recourante – pour procéder à la pesée des intérêts ayant conduit au refus de la demande d’entrée, respectivement de séjour, en Suisse. La recourante ne saurait ainsi reprocher à l’autorité intimée d’avoir constaté les faits pertinents de manière arbitraire ou incomplète ou de n’avoir pas respecté son droit d’être entendue.

Cela étant, une éventuelle violation du droit d'être entendu par l'autorité intimée peut être considérée comme étant réparée, la recourante ayant pu faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure devant le Tribunal de céans qui dispose d'un plein pouvoir d'examen.

3.

Le litige porte sur le refus de l’autorité intimée d’octroyer une autorisation d’entrée, respectivement de séjour, par regroupement familial, à la recourante.

4.

Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités).

Ressortissante des États-Unis d’Amérique, la recourante ne peut pas se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse. Il convient donc d’examiner son recours au regard du droit interne, soit la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20) et ses ordonnances d’application, ainsi qu’en application des garanties conférées par le droit international.

5.

a) Selon l’art. 44 LEI, l'autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans aux conditions suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a); ils disposent d'un logement approprié (let. b); ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c) ; ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d) ; la personne à l’origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la LPC ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial (let. e). Il s'agit d'une disposition potestative, de sorte que l'octroi de l'autorisation de séjour est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente (art. 96 LEI) et que le conjoint et/ou les enfants du titulaire de l'autorisation de séjour ne peuvent pas se prévaloir d'un droit au regroupement familial sur la base de l'art. 44 LEI (ATF 137 I 284 consid. 1.2, et les arrêts cités; TF 2C_752/2011 du 2 mars 2012; CDAP PE.2016.0315 du 8 décembre 2016 consid. 2b).

Le moment déterminant du point de vue de l'âge comme condition du droit au regroupement familial en faveur d'un enfant est celui du dépôt de la demande (ATF 136 II 497 consid. 3.7; TF 2C_247/2012 du 2 août 2012 consid. 3.1).

b) En l'occurrence, la recourante ne conteste pas qu'elle avait atteint la limite d'âge de dix-huit ans au moment déterminant de sa demande d'autorisation de séjour par regroupement familial, et qu'elle ne peut dès lors prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour à ce titre. Partant, point n'est besoin d'examiner l'éventualité d'un regroupement familial différé au sens de l'art. 47 al. 4 LEI.

6.

La recourante fait valoir que sa situation serait constitutive d'un cas de rigueur.

a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Les critères pouvant conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur sont énumérés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), qui complète, selon son titre marginal, l'art. 30 al. 1 let. b LEI:

"1 Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a. de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b. …

c. de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d. de la situation financière;

e. de la durée de la présence en Suisse;

f. de l'état de santé;

g. des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

Les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences (ATF 130 II 39 consid. 3; ATAF F-736/2017 du 18 février 2019).

Des motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances (cf. art. 31 al. 1 let. f OASA), conduire à la reconnaissance d'un tel cas, lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé (cf. TAF C-6116/2012 du 18 février 2014 consid. 7.3.1; C-4970/2011 du 17 octobre 2013 consid. 7.6.1 et jurisprudence citée; C-1888/2012 du 23 juillet 2013, consid. 6.4). En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation (cf. TAF F-3883/2016 du 15 novembre 2017 consid. 9.3; F-362/2015 du 28 juillet 2016 consid. 5.2.3 et la jurisprudence citée). De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour poursuivre son séjour en Suisse (ATF 128 II 200 consid. 5.3 p. 209 et les références; TF 2C_2016/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2). En outre, une grave maladie (à supposer qu'elle ne puisse être soignée dans le pays d'origine) ne saurait justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens des dispositions précitées, l'aspect médical ne constituant qu'un élément parmi d'autres (durée du séjour, intégration socioprofessionnelle et formations accomplies en Suisse, présence d'enfants scolarisés en Suisse et degré de scolarité atteint, attaches familiales en Suisse et à l'étranger, etc.) à prendre en considération (cf. TAF C-357/2012 du 28 mai 2014 consid. 9.1; C-6228/2012 du 26 mars 2013 consid. 9.3.1 et les références citées). Pour juger de l'état de santé des personnes concernées, on peut se référer à des rapports médicaux, des certificats médicaux, des rapports émanant de centres de soins, de services sociaux ou encore à des rapports établis par la Section Analyses du Secrétariat d’État aux migrations (SEM [directives du SEM, ch. 5.6.10.5 état au 1er novembre 2019]).

A teneur de ces directives, les maladies chroniques ou graves dont souffre l'étranger concerné ou un membre de sa famille et dont le traitement adéquat n'est pas disponible dans le pays d'origine doivent être prises en compte dans l'examen de la gravité d'une situation de rigueur (maladie chronique, risque de suicide avéré, traumatisme consécutif à la guerre, accident grave, etc.).

c) En l'occurrence, l’état de santé de la recourante n'atteint manifestement pas le degré de gravité exigé par la jurisprudence précitée.

La recourante a effectué une évaluation neuropsychologique en date du 23 mai 2019 auprès du Centre de neuropsychologie, apprentissage et développement d’********. Il ressort du compte-rendu neuropsychologique établi par le Ph. E.________, neuropsychologue auprès du centre précité, que la recourante dispose d’un quotient intellectuel dans la moyenne des individus de son âge ; les tests effectués ont révélé qu’elle a une faible mémoire de travail, une mauvaise estime d’elle-même et qu’elle présente des troubles de l’humeur qui laissent suggérer qu’elle répond aux critères d’une symptomatologie dépressive chronique et au diagnostic d’un trouble dépressif persistant. Le compte-rendu neuropsychologique n’indique toutefois pas si la recourante souffre réellement d’une maladie psychiatrique. Il dresse uniquement un bilan du niveau de fonctionnement de la recourante dans les domaines évalués (tâches de mémoire, compréhension orale et écrite, rédaction et mathématiques) en émettant les recommandations nécessaires pour que cette dernière puisse atteindre son plein potentiel en vue de son cursus universitaire. Le compte-rendu neuropsychologique ne comporte par ailleurs aucun renseignement sur les conditions de vie de la recourante aux États-Unis d’Amérique et sur les conséquences de ses difficultés psychologiques dans son quotidien.

En outre, les maux dont souffre la recourante préexistaient à sa demande de regroupement familial, l’évaluation neuropsychologique à laquelle elle s’est soumise ayant été effectuée en raison de ses difficultés scolaires persistantes. La Ph. E. _______ lui a par ailleurs recommandé de reprendre un suivi psychothérapeutique, en complément à une pharmacothérapie, pour apprendre à contrôler ses troubles de l’humeur, bénéficier d’un soutien émotionnel et travailler à l’établissement de stratégies efficaces pour gérer son stress. Il apparaît ainsi que la recourante a été correctement prise en charge aux États-Unis d’Amérique, pays qui dispose de structures de soins et de suivis psychothérapeutiques comparables à ceux de la Suisse. A la lecture du compte-rendu neurologique produit, il s'impose de constater que la recourante ne nécessite aucun traitement médical particulier.

Par conséquent, la recourante n'a pas démontré qu'elle souffrirait d'atteintes à la santé d'une gravité telle que le fait de rester dans son pays d'origine serait de manière certaine de nature à mettre concrètement et sérieusement en danger sa vie ou sa santé à brève échéance, voire que son état nécessiterait impérativement des traitements médicaux ne pouvant être suivis qu'en Suisse. Partant, les affections dont souffre la recourante ne sauraient justifier à elles seules une dérogation aux conditions d'admission (TAF C-909/2012 du 15 avril 2013 consid. 9.3).

Agée de 20 ans, la recourante est née et a toujours vécu aux Etats-Unis d’Amérique. Ses racines socio-culturelles se trouvent dès lors dans son pays d'origine, où elle dispose certainement d'un cercle de proches (oncle(s), tante(s), parrain ou marraine) – en sus de ses grands-parents dont elle ne peut solliciter l’aide en raison de leur âge au vu du contexte sanitaire actuel en lien avec la pandémie due au COVID-19 –, d’amis ou de connaissances susceptibles de l'aider à surmonter ses difficultés. A l'opposé, son intégration socio-professionnelle en Suisse est inexistante. Hormis la présence de ses parents et son frère, la recourante n'a pas de liens particuliers avec ce pays.

Par conséquent, après une appréciation de l'ensemble des circonstances afférentes à la présente cause, le Tribunal de céans parvient à la conclusion que l'autorité intimée n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en considérant que la situation de la recourante ne remplit pas les conditions pour la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

7.

Il convient encore d'examiner si le refus de l'autorité intimée serait susceptible de porter une atteinte injustifiée au droit fondamental de la recourante à la vie privée et familiale, tel que protégé par l'art. 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).

a) Les relations familiales protégées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 64/65; TF 2C_1002/2015 du 14 septembre 2016 consid. 3.2). Un étranger majeur ne peut se prévaloir de cette disposition que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 137 I 154 consid. 3.4.2 p. 159; TF 2C_1002/2015 précité consid. 3.2). Tel est le cas lorsque l’étranger a besoin d'une attention et de soins que seuls des proches parents sont en mesure de prodiguer; cela vaut notamment pour les enfants majeurs vis-à-vis de leurs parents résidant en Suisse (cf. ATF 129 II 11 consid. 2 p. 14; TF 2C_180/2010 du 27 juillet 2010 consid. 2.1). L'élément déterminant tient en effet dans l'absolue nécessité pour l'étranger de demeurer en Suisse pour assister son proche parent, ou inversement pour être assisté, et qu'à défaut d'un tel soutien, la personne ne pourrait pas faire face autrement aux problèmes imputables à son état de santé (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s.; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261; TF 2D_19/2014 du 2 octobre 2014 consid. 4;2C_817/2010 du 24 mars 2011 consid. 4). Des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne sauraient être assimilés à un handicap ou à une maladie grave rendant irremplaçable l'assistance de proches parents (TF 2C_174/2007 du 12 juillet 2007 consid. 3.4).

b) En l'occurrence, le refus d'autorisation d’entrée, respectivement de séjour, ne constitue pas en soi un obstacle aux relations familiales entretenues par la recourante avec ses parents et son frère séjournant en Suisse. Ceux-ci bénéficient d'une situation financière confortable, de sorte qu’ils peuvent rendre visite à leur fille aux États-Unis d’Amérique, tout comme la recourante peut effectuer des séjours auprès de ses parents en Suisse en sollicitant un visa touristique de 90 jours maximum par période de 180 jours. Les parents de la recourante pourront en outre continuer à soutenir leur fille financièrement aux États-Unis d’Amérique depuis la Suisse.

Par ailleurs, comme exposé ci-dessus, les affections de la recourante ne nécessitent pas un traitement si particulier qu'elle pourrait se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour rejoindre ses parents. On peut admettre qu'elle souffre d'un certain isolement depuis la venue de ceux-ci en Suisse et que leur présence auprès d'elle lui serait bénéfique. Cependant, il n'est pas établi que les difficultés de la recourante constituent un handicap ou une maladie grave au sens de la jurisprudence relative à l'art. 8 par. 1 CEDH, nécessitant une surveillance, des soins et une attention que seuls ses parents seraient susceptibles d'assumer et de prodiguer. Si la recourante éprouve le besoin d’un soutien émotionnel de la part de ses parents, il appartiendra dès lors à ceux-ci, en Suisse depuis seulement un an, respectivement neuf mois pour sa mère, d’envisager un retour auprès de leur fille aux États-Unis d’Amérique.

8.

Enfin, même si la demande ne repose pas sur ce motif, la recourante ne saurait se voir délivrer une autorisation de séjour pour études au sens de l'art. 27 LEI.

L'art. 27 al. 1 LEI prévoit ce qui suit:

" 1Un étranger peut être admis en vue d’une formation ou d’un perfectionnement aux conditions suivantes:

a. la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés;

b. il dispose d’un logement approprié;

c. il dispose des moyens financiers nécessaires;

d. il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus."

L'art. 23 al. 2 OASA précise que les qualifications personnelles au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEI sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n'indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers.

Les conditions spécifiées à l'art. 27 LEI étant cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles (arrêts PE.2015.0336 du 24 février 2016 consid. 1a; PE.2015.0322 du 10 février 2016 consid. 1a; PE.2014.0002 du 30 juin 2014 consid. 2a et les références). Même dans l'hypothèse où toutes ces conditions seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour (l'art. 27 LEtr étant rédigé en la forme potestative), à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (arrêt du TAF C-2525/2009 du 19 octobre 2009 consid. 5.3; ATF 133 I 185 consid. 2.3; 131 II 339 consid. 1 et les réf. cit.; voir également TF 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message du Conseil fédéral, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Les autorités, qui disposent d'un très large pouvoir d'appréciation, ont la possibilité, en relation avec l'examen relatif aux qualifications personnelles, de vérifier que la demande n'a pas pour unique but d'obtenir, en quelque sorte frauduleusement, un visa pour entrer en Suisse ou dans l'espace Schengen (cf. notamment arrêts du TAF C-4995/2011 du 21 mai 2012, consid. 6.2.2, et C-4733/2011 du 25 janvier 2013, consid. 7.1; arrêt PE.2013.0259 du 19 septembre 2013, consid. 3c).

Dès lors que la demande de la recourante vise à obtenir une autorisation de séjour pour cas de rigueur, cette demande tend à démontrer qu'elle n'entend pas se rendre en Suisse de manière temporaire en vue d'y acquérir une formation particulière mais en vue d'y rester de manière permanente. Dans ces circonstances, une demande fondée sur l'art. 27 LEI devrait être rejetée (cf. notamment PE.2017.0348 précité; PE.2013.0192 précité consid. 7; PE.2012.0188 du 30 juillet 2012 consid. 1c; PE.2011.0112 du 3 janvier 2012 consid. 4; PE.2010.0559 du 30 juin 2011 consid. 4a).

9.

Vu ce qui précède, c'est sans violer les dispositions du droit fédéral ni abuser de son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a refusé d’octroyer une autorisation d’entrée, respectivement de séjour, par regroupement familial, à la recourante.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, la recourante supporte les frais de justice et n'a pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).