CDAP - PE.2024.0058 - 2024-10-29 - A.________/Service de la population (SPOP)

A.

A.________, ressortissant du Kosovo né le ******** 1972, est entré en Suisse le 14 juillet 1990 avec sa mère pour y déposer une demande d'asile. L'Office fédéral des réfugiés (ODR) a rejeté leur demande par décision du 6 février 1991, et ce prononcé a été confirmé par la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) le 12 décembre 1995.

Le 17 juin 1999, A.________ a été mis au bénéfice d'une admission provisoire (permis F).

Le 14 janvier 2013, il a épousé, à Vevey, B.________, née ******** le ******** 1982, ressortissante de Macédoine du Nord, entrée en Suisse le 2 janvier 2013 sans être au bénéfice d'une autorisation idoine. Une première enfant est née de leur union le 29 novembre 2013.

B.

Le 13 octobre 2014, A.________ a déposé une demande de regroupement familial et d'inclusion, dans son admission provisoire, de son épouse et de sa fille.

C.

Par décision du 2 mars 2015, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) a reconnu à A.________ le droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er février 2014.

D.

Le 10 mars 2015, l'intéressé a requis la transformation de son admission provisoire en autorisation de séjour (permis B). Par décision du 2 février 2016, le SPOP a refusé de donner une suite favorable à cette requête. Par arrêt du 1er mars 2017 (PE.2016.0080), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a confirmé la décision du SPOP, compte tenu en particulier des condamnations pénales dont l'intéressé avait fait l'objet ainsi que de ses dettes. Il a été retenu ce qui suit:

"C. Le casier judiciaire de A.________ fait état des condamnations suivantes:

- Le 27 novembre 2014, peine pécuniaire de 40 jours-amende pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, prononcée par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois;

- Le 25 avril 2014, peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis de 5 ans pour abus de confiance confirmée par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois;

- Le 26 février 2014, peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis de 2 ans et 300 fr. d'amende pour conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, prononcée par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois;

- Le 8 février 2006, peine d'emprisonnement de 1 mois avec sursis de 5 ans pour abus de confiance, prononcée par le Juge d'instruction de l'Est vaudois.

Par jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est Vaudois du 15 décembre 2016, A.________ a été reconnu coupable d'escroquerie pour avoir perçu de l'EVAM l'aide d'urgence en cachant délibérément qu'il avait obtenu des revenus provenant d'une activité salariée auprès de différentes entreprises pour les périodes du 1er février au 31 juillet 2004, du 1er novembre 2004 au 30 septembre 2005, du 1er février au 30 novembre 2006, du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2008, pour un montant de 52'861.50 fr. Il a été condamné en raison de ces faits à une peine pécuniaire de 100 fr. jours-amende ainsi qu'à une amende de 500 fr. convertible en peine privative de liberté de 5 jours en cas de non-paiement fautif, la peine pécuniaire étant assortie d'un sursis de 3 ans subordonné au versement régulier de 300 fr. en faveur de l'EVAM en remboursement de cette dette.

Selon un extrait de l'Office des poursuites du 17 mars 2015, A.________ fait l'objet de poursuites pour un montant 29'480.45 fr. et d'actes de défauts de biens pour un montant de 75'279.10 fr., soit un total de 104'759.55 fr. de dettes. Il est également débiteur de l'EVAM d'un montant de 52'861.50 fr. pour des prestations d'assistance indûment perçues entre février 2004 et janvier 2008 (cf. let. C ci-dessus), dette réduite à 31'580.50 à la suite de diverses compensations avec des montants rétrocédés par l'AI, les PC ou encore l'assurance maladie (selon décompte de l'EVAM au 30 novembre 2015).

[...]

1. [...]

c) Le recourant vit en Suisse depuis dix-sept ans. Au cours de cette période, il a alterné des périodes d'autonomie financière, de chômage et d’aide sociale. Depuis le 1er février 2014, il a droit à une rente entière AI à laquelle s'ajoute une rente pour sa fille, âgée de 3 ans, ainsi que des prestations complémentaires incluant tous les membres de sa famille. Le statut du séjour de l'épouse du recourant ne semble pas encore réglé; celle-ci n'exerce pas d'activité lucrative et ne dispose d'aucune ressource propre. On ne saurait dans ces conditions considérer que le recourant est autonome financièrement, sa situation et celle de sa famille dépendant dans une large mesure des prestations complémentaires.

Le recourant parle bien le français malgré un bégaiement, mais ne démontre pas son appartenance à la vie sociale et culturelle du pays. Certes, au vu de son incapacité de travail et de son état de santé ayant entrainé la reconnaissance de son droit à une rente AI à 100%, on ne saurait exiger de sa part le même degré d'intégration que pour une personne valide et potentiellement active sur les plans social et du marché du travail. Toutefois, force est de constater que le comportement du recourant n’est pas exempt de tout reproche et ne témoigne pas d'une intégration réussie au sens de la loi et de la jurisprudence. En effet, si les condamnations prononcées à son encontre ne sont pas lourdes, le recourant a néanmoins enfreint à plusieurs reprises l'ordre juridique suisse, trois condamnations datant de 2014 et la plus récente, pour escroquerie au détriment de l'EVAM, de décembre 2016 pour des faits remontant à 2004/2008. Sur le plan financier, il présente des dettes ayant fait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens pour un montant de 104'759.55 fr. Il soutient avoir entrepris des démarches afin de rembourser ses créanciers, mais n'apporte aucun élément de preuve dans ce sens. Effectivement, comme déjà précisé, le recourant a dissimulé à l'EVAM des revenus pour un montant de 52'861.50 fr. qu'il est tenu de rembourser. C'est grâce aux rétrocessions des arriérés d'assurances sociales que le montant de cette dette a été réduit à 31'580.50 fr. au 30 novembre 2015. Le 26 août 2016, le conseil du recourant a annoncé un arrangement de remboursement en faveur de l'EVAM à raison de 300 fr. par mois en s'engageant à produire la convention signée par son client "dans les jours qui viennent". Faute d'avoir respecté cet engagement, on ignore si l'arrangement avec l'EVAM a été suivi d'effets, le remboursement de 300 fr. par mois à L'EVAM étant en outre une condition du sursis à la peine pécuniaire prononcée par jugement du 15 décembre 2016 du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois.

Quoi qu'il en soit, et contrairement à ce que soutient le recourant, il apparaît que le SPOP n'a pas violé la loi en retenant que le recourant faisait "fi de ses créanciers" et que son comportement sur le plan pénal "n'a pas toujours été exemplaire", niant ainsi son intégration réussie. C'est donc en vain que le recourant essaie de minimiser les reproches concernant sa conduite en Suisse. Une telle attitude n’est pas acceptable de la part d’une personne accueillie par la communauté des citoyens de ce pays (cf. arrêt PE.2014.0487 du 2 mars 2015).

Il est rappelé pour le surplus qu'en l’état, son admission provisoire n'est pas remise en cause, son renvoi en Serbie n’étant pour l'heure pas exigible, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner les possibilités d'intégration dans l'Etat de provenance."

E.

Le 30 janvier 2017, un second enfant est issu de l'union des époux A./B.________.

F.

Par décision du 7 mars 2019, le Secrétariat d'État aux Migrations (SEM) a rejeté la demande de regroupement familial et d'inclusion, dans l'admission provisoire de A.________, de son épouse et de ses deux enfants. Par arrêt du 26 mars 2021 (F-1705/2019), le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision du SEM et admis la demande. Par décision du 8 avril 2021, le SEM a inclus, dans l'admission provisoire de l'intéressé, son épouse et ses deux enfants. Le SPOP a délivré à ceux-ci une admission provisoire.

G.

Par décision du 4 août 2021, l'OAI a prolongé le droit de A.________ à une rente entière d'invalidité.

H.

Le 25 novembre 2021, A.________, par le biais de son mandataire, a sollicité l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour. Le 4 mai 2022, il a complété sa demande en produisant plusieurs pièces.

I. Le 14 juillet 2022, l'intéressé a requis un visa de retour pour se rendre en vacances en Albanie. Par courrier du 16 août 2022, le SEM a refusé de lui délivrer ledit visa au motif de son intégration insuffisante, au vu particulièrement du montant très élevé de ses dettes.

J. Le 13 juillet 2023, le SPOP a informé l'intéressé de son intention de refuser l'autorisation de séjour sollicitée au vu du montant très élevé des dettes dont il faisait l'objet.

Dans son opposition formée le 16 août 2023, A.________ a fait valoir que sa situation financière était due à sa situation médicale, qu'en effet son état de santé l'empêchait non seulement d'exercer une activité lucrative, mais également de s'occuper des tâches administratives nécessaires à ce qu'il s'acquitte de ses dettes, et qu'il était en discussion avec son médecin traitant pour une mise sous curatelle.

K. Par décision du 10 novembre 2023, le SPOP a refusé de délivrer l'autorisation requise pour le même motif que celui exposé dans son préavis du 13 juillet 2023. Il a relevé que selon un extrait de l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après: l'Office des poursuites) du 8 novembre 2023, l'intéressé faisait l'objet de poursuites d'un montant total de 1'294'465 fr. 55 et d'actes de défaut de biens d'un montant total de 329'406 fr. 85. Par ailleurs, il n'avait entrepris aucune démarche pour régler ces dettes et faisait l'objet de nouvelles poursuites introduites courant 2023.

Dans son opposition formée le 14 décembre 2023, A.________ a réitéré ses arguments présentés dans son opposition du 16 août 2023.

L. Par décision sur opposition du 22 février 2024, le SPOP a rejeté l'opposition et confirmé la décision du 10 novembre 2023. Il a retenu que malgré sa situation familiale et son long séjour dans notre pays, le recourant ne pouvait se prévaloir d'une intégration réussie au vu de sa situation financière obérée, et l'a invité à poursuivre ses efforts d'intégration et à déposer une demande de mise sous curatelle afin de présenter ultérieurement une nouvelle demande d'octroi d'autorisation de séjour.

M. Par acte du 27 mars 2024, A.________ a interjeté recours contre la décision sur opposition du SPOP auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'une autorisation de séjour lui soit accordée, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle lui délivre une autorisation de séjour. Il fait principalement valoir qu'il fait preuve d'intégration en Suisse et que sa situation financière est due à sa situation médicale. Il conteste par ailleurs le montant des dettes retenu par le SPOP et produit un extrait du registre des poursuites du 29 février 2024 selon lequel le total de celles-ci s'élève en fait à 115'182 fr. 75. Il demande l'audition par le tribunal de six personnes ayant rédigé des lettres de soutien en sa faveur, ces auditions permettant selon lui de démontrer son intégration en Suisse et les relations étroites qu'il entretient avec notre pays.

N. Dans sa réponse du 3 juin 2024, l'autorité intimée a indiqué que les arguments invoqués n'étaient pas de nature à modifier sa décision, laquelle était par conséquent maintenue. S'agissant du montant des dettes du recourant, il a relevé qu'à la suite de sa décision sur opposition du 22 février 2024, certaines poursuites introduites à l'encontre du recourant n'apparaissaient plus sur l'extrait du registre des poursuites du 29 février 2024, notamment la poursuite n°9714337 d'un montant de 1'285'915 fr. 55, et a émis l'hypothèse que la procédure d'opposition s'agissant de cette poursuite avait dû prendre fin en faveur du recourant et ainsi réduire le montant de ses poursuites. Le SPOP a constaté que le recourant accumulait toutefois toujours des nouvelles poursuites et que sa situation financière demeurait obérée, qu'en effet, l'extrait du 29 février 2024 indiquait un montant total des poursuites de 115'182 fr. 75 et 146 actes de défaut de bien pour un montant total de 329'808 fr. 80.

O. Le dossier contient notamment les documents suivants:

- un rapport, intitulé "résumé d'investigation", établi le 27 mars 2014 par la Dresse C.________, de la policlinique psychiatrique de l'Est vaudois, à Clarens, dont on reproduit ce qui suit:

"Motif de la consultation :

Le patient appelle lui-même la Policlinique de Clarens pour reprendre un suivi psychiatrique. Son dossier a été fermé par la Dresse D.________ en juillet 2013. Le patient relève une recrudescence de sa symptomatologie anxieuse.

Anamnèse actuelle :

M. A.________ rapporte une symptomatologie anxieuse existante depuis dix ans. Depuis environ un an, cette symptomatologie s'est aggravée. Il présente des picotements sous la plante des pieds, des tremblements des membres inférieurs, des vertiges, une agitation interne permanente et des cauchemars. Il rapporte également des angoisses de mort l'empêchant depuis deux semaines de sortir de sa maison. Il reste la plupart du temps alité. Pour cela, M. A.________ a consulté à plusieurs reprises les urgences du Samaritain. Par le passé. M. A.________ a déjà bénéficié d'un consilium psychiatrique à fin 2004 et d'une investigation faite par la Dresse D.________ en 2013. Une médication neuroleptique a été proposée à plusieurs reprises. Le traitement s'est à chaque fois terminé à cause d'une collaboration restreinte de la part du patient. Actuellement, le patient prend du Tranxilium 2x/jour afin de gérer au mieux ses angoisses. M. A.________ vit avec sa mère et il s'est marié avec une compatriote en janvier 2013. De cette union, une petite fille prénommée ******** est née il y a trois mois et demi. Le patient a arrêté son travail en tant que soudeur il y a environ sept à huit mois. Durant quelques mois, il a pu profiter de l'assurance perte de gain. Depuis quatre mois, il n'a plus aucun revenu. Il souhaite s'inscrire à l'aide sociale, mais pour l'instant il attend toujours car, selon ses dires, les assurances sont en train d'évaluer sa situation et peut-être que M. A.________ pourra encore profiter de son assurance perte de gain. M. A.________ et sa femme ont un permis F.

Anamnèse personnelle et familiale :

L'anamnèse est partiellement reprise du dossier. M. A.________ est originaire du Kosovo, il vit en Suisse depuis vingt-cinq ans environ. Il est fils unique, son père est décédé suite à un accident alors que le patient était en bas âge. Il vit avec sa mère, sa femme ainsi que sa fille. Il n'a pas terminé sa scolarité obligatoire. Il a bénéficié d'un consilium psychiatrique à fin 2004 en raison d'une symptomatologie semblable à l'actuelle, décrivant des crises d'angoisses massives qui aboutissent à des vertiges paroxystiques et parfois à des états pragmatiques où le patient ne peut ni bouger. ni parler. Un diagnostic de probables modifications durables de la personnalité suite à une expérience de catastrophe a été retenue avec en plus des difficultés dans les rapports avec son beau-père et une menace de renvoi. Une prescription médicamenteuse de neuroleptiques a été proposée mais le patient ne sait plus présenté aux rendez-vous.

En 2013, M. A.________ a bénéficié d'une investigation par la Dresse D.________. Cette dernière a proposé une médication neuroleptique à petites doses (Seroquel 25 mg) ajoutée à un anxiolytique qui a eu un effet rapidement favorable. La Dresse D.________ a également fait une demande AI puis, ensuite, la prescription médicamenteuse a été reprise par le médecin généraliste, le Dr E.________. Par la suite, le patient a arrêté de lui-même son traitement médicamenteux.

Observation clinique :

M. A.________ est un homme âgé de 41 ans qui fait légèrement plus que son âge. Il est très maigre et a une présentation légèrement négligée. La thymie est clairement sur le versant anxieux. Il s'exprime avec un français limité, avec quelques difficultés d'élocution. Le discours est très pauvre, centré sur la description de la symptomatologie (picotements sous la plante des pieds, tremblements). Aucun lien avec la situation actuelle n'est possible. Le patient demande une reprise de la médication. Il montre des attitudes inconfortables, se levant et demandant à une reprise d'arrêter l'entretien à cause de ses angoisses. Il nie une symptomatologie franche de la lignée psychotique, notamment par des troubles de perception, mais il se montre extrêmement inquiet quant à la symptomatologie présente. Pas d'idées suicidaires présentes.

Diagnostic (C1M 101 :

trouble délirant (F.22.0) avec des idées délirantes hypocondriaques

probable modification durable de la personnalité suite à une expérience de catastrophe (F.62)

Evolution lors de l'investigation

Nous avons réintroduit un traitement médicamenteux par Seroquel 50mg XR. Malgré une représentation positive d'un traitement médicamenteux, la prise de médicament s'est réveillé comme très anxiogène. M. A.________ a appelé à plusieurs reprises à la policlinique verbalisant des inquiétudes autour son état somatique (maux de tête, vertiges). Nous lui ont vu également d'une manière très rapproché dans des entretiens brèves. Au fil de temps M. A.________ a pu supporter des entretiens plus longues, son agitation psychomotrice s'est atténué.

A l'heure actuelle, nous posons l'indication d'un suivi psychiatrique intégré, accompagné par un suivi social. La situation sociale de Monsieur semble très précaire. Nous envisageons également d'augmenter progressivement le dosage de Seroquel. La demande AI n'a pas encore donné de suite jusqu'à maintenant, ce que reste également à clarifier. Dès la situation sera stabilisée, le cadre est à réevaluer et une reprise de prescription par le généraliste à envisager.

[...]";

- un rapport établi le 23 juillet 2014 par la Dresse C.________ et le Dr R. ********, de la Policlinique psychiatrique adulte de l'Est vaudois, à Clarens, dont il ressort ce qui suit:

"Depuis quand est-il suivi par vous et quels sont les diagnostics que vous avez posé ?

Monsieur A.________ a bénéficié d'un suivi à la Policlinique psychiatrique de Clarens de novembre 2004 jusqu'au janvier 2005 en raison des crises d'angoises massives qui aboutissent à des vertiges paroxystiques et parfois à des états pragmatiques où le patient ne peut ni bouger, ni parler.

En février 2013, Monsieur A.________ a repris contact avec la Policlinique de Clarens. Ce suivi s'est fini en été 2013 avec une poursuite de la prescription médicale chez le médecin généraliste. Suite à une péjoration de son état de santé, Monsieur A.________ a repris contact avec la Policlinique Psychiatrique de l'Est Vaudois à Clarens fin mars 2014 avec un suivi hebdomadaire au début, et un espacement aux 3 semaines dernièrement avec la possibilité d'un rapprochement au moment de crise. Les entretiens durent en moyenne 30 minutes, sinon la situation devient trop anxiogène. Monsieur A.________ nous appelle régulièrement plusieurs fois par semaine, parfois plusieurs fois dans la journée.

Le diagnostic d'un trouble délirant (F22.0) avec des idées délirantes hypochondriaques et une probable modification durable de la personnalité suite à une expérience de catastrophe (F62) a été retenu. Le début du trouble délirant date de l'année 2000 environ, et semble être lié au remariage de sa mère avec un autre homme. Monsieur A.________ décrit des relations très tendues avec son beau-père. Depuis ce moment l'état de santé de Monsieur A.________ s'est constamment détérioré avec des crises d'angoisses de plus en plus importantes et invalidantes. Monsieur A.________ a arrété à travailler en été 2013 à cause d'impact invalidantes des crises d'angoisses et des pensées délirantes sur son fonctionnement. Monsieur A.________ se retrouve en incapacité de travail à 100%

Pouvez-vous, svp, détaillez la symptomatologie psychiatrique que vous avez objectivée pendant vos entretiens ?

Au status, Monsieur A.________ frappe d'emblée par une agitation psychomotrice importante, souvent il reste debout lors des entretiens. Monsieur A.________ quitte régulièrement le bureau plus tôt en raison d'un état anxieux. Nous observons des moments de perplexité. Nous soulevons également un bégayement. Le discours est incohérent, répétitif, fermé à l'élaboration avec une réduction du champ de la pensée sévère et teinté par des angoisses paranoïdes massives d'allure chronique. A noter une anxiété sévère objectivée et éprouvée. Monsieur A.________ exprime des idées délirantes hypochondriaques associées à des crises d'angoisses incontrôlables (vertiges, maux de tête, tremblements, picotements sous la plante des pieds). Nous soulevons un impact important des angoisses sur le fonctionnement de Monsieur A.________, à noter une destructuration de ses pensées et son comportement, un retrait social important (certains moment Monsieur A.________ ne peut pas quitter son domicile) et des troubles du sommeil invalidantes. Lors de l'introduction du traitement par Seroquel, nous avons pu constater une accentuation des angoisses au sujet d'une peur d'intrusion avec des entretiens téléphoniques plusieurs fois par jour. Dans un deuxième temps, nous avons pu constater un cours de pensée plus structuré.

A quoi faites-vous référence quand vous parlez de modification durable de la personnalité suite à une expérience de catastrophe ?

Monsieur A.________ est originaire du Kosovo, il est arrivé en Suisse en 1991. Le patient rapporte qu'à l'âge de 17 ans, la police est venue chez lui pour l'amener de force au poste de police. Monsieur A.________ raconte que la police voulait l'obliger à partir pour la guerre en Bosnie, mais comme il s'y refusait, ils l'ont enfermé durant deux jours dans une pièce sombre et remplie d'eau. Le patient était attaché par des chaines et maltraité physiquement. Cette expérience pourrait avoir entraîné une modification durable de la personnalité. Cependant, nous n'avons pas d'informations sur la personnalité avant le vécu traumatique.

Monsieur A.________ a consulté une première fois à la Policlinique de Clarens en novembre 2004 jusqu'à janvier 2005.

Pensez-vous que l'expulsion de sa femme et de sa fille en 2013, est à l'origine de la problématique actuel de Monsieur A.________ ?

Non. Monsieur A.________ rapporte avoir des crises d'angoisses massives et invalidantes depuis 14 ans environ. Sa première consultation à la Policlinique de Clarens date de 2004 pour cette symptomatologie.";

- un rapport établi le 29 juillet 2021 par la Dresse F.________, médecin assistante, et le Dr ********, chef de clinique adjoint, de la Consultation de psychiatrie et psychothérapie communautaire de la Fondation de Nant, à Vevey. Ledit rapport était établi à l'attention de l'OAI dans le cadre de la révision du droit à la rente de l'intéressé. Il en ressort notamment ce qui suit. Les diagnostics sont: "Trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2)" et "Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.1)"; les limitations fonctionnelles sont: des difficultés relationnelles avec tendance au retrait social, une tolérance réduite au stress qui génère un état d'irritabilité, un trouble de la mémoire, et un trouble de l'attention et de la concentration;

- deux attestations du 14 juin 2022 de la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, selon lesquelles la rente d'invalidité de l'intéressé s'élève à 1'475 fr. par mois et est complétée par deux rentes pour enfant liées à la rente du père de 590 fr. chacune, ainsi que par des prestations complémentaires (PC) de 2'747 fr. par mois;

- une décision du 5 novembre 2021 de l'Office vaudois de l'assurance-maladie, dont il ressort que les membres de la famille A./B.________ perçoivent des subsides qui couvrent l'ensemble des primes LAMal;

- le contrat de sous-location de l'appartement subventionné de 2,5 pièces qu'occupe la famille A./B.________, pour un loyer de 1'150 fr., charges en sus;

- deux attestations établies le 4 octobre 2021 et le 13 avril 2022 par l'EVAM selon lesquelles la dette de A.________ envers l'établissement s'élevait à respectivement 13'020 fr. 70 puis 11'809 fr. 70, et que cette somme était remboursée à raison de 200 fr. par mois, retenus sur les prestations perçues par l'intéressé;

- un extrait du casier judiciaire établi le 1er décembre 2022 à l'attention du SPOP, dont il ressort qu'aucune condamnation ne figure au casier judiciaire, hormis celles anciennes citées ci-dessus (consid. D);

- une attestation de niveau de français établie par l'EVAM selon laquelle A.________ a un niveau CECR de français oral "B1 acquis" et de français écrit "inférieur à A1.1", selon un test passé le 25 mars 2022;

- six lettres rédigées par des voisins de l'intéressé, qui relèvent sa bonne intégration dans le quartier, son caractère sociable et serviable, et qu'il s'occupe beaucoup de ses enfants;

- une attestation établie le 27 juillet 2023 par le Dr G.________, médecin assistant, et le Dr ********, médecin adjoint, du Service de psychiatrie et psychothérapie communautaire de la Fondation de Nant, à Vevey, dont il ressort ce qui suit:

"Actuellement, le patient souffre d'un trouble anxieux sévère pour lequel il est sous traitement médicamenteux de Clorazépate, Escitalopram, Propranolol, Prégabaline, Quétiapine, Venlafaxine et Lorazépam.

Malgré toute cette médication, l'anxiété reste encore sévère. Malgré sa bonne volonté, il lui est totalement impossible de gérer ses affaires administratives et financières. La gestion financière a été pour l'instant réalisée entièrement par son épouse qui s'occupe également un peu de l'administratif. Pour le reste, le patient a toujours eu recours à l'assistance sociale de I'EVAM ainsi qu'à une connaissance privée.

Au vu de ce qui précède, nous sommes actuellement en discussion avec le patient pour la mise en place d'une curatelle administrative prochainement. Cela lui permettra de pouvoir être à jour avec l'administratif ainsi que de régler les dettes en cours.";

- les deux extraits du registre des poursuites suivants: le premier, établi le 8 novembre 2023, selon lequel A.________ faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 1'294'465 fr. 55 ainsi que d'actes de défaut de biens pour un montant total de 329'406 fr. 85; le second, établi le 29 février 2024, selon lequel l'intéressé faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 115'182 fr. 75 ainsi que d'actes de défaut de biens pour un total de 329'808 fr. 80.