TA - PS.1991.0003 - 1991-11-07 - c/ OCAC
PS.1991.0003 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 7 nov. 1991
https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1991-0003/fr/ta-ps-1991-0003-1991-11-07-c-ocac
Consulté le 10 sept. 2026
Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.
PS.1991.0003
N° affaire: PS.1991.0003
Autorité / Date décision: TA, 07.11.1991
Parties: c/ OCAC
Descripteurs: TRAVAIL CONVENABLE
Références légales: LACI-16, LACI-28, OACI-42
travail convenable pour un chauffeur livreur allergique au pollen