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TA - PS.1991.0081 - 1992-03-04 - c/ OCAC

PS.1991.0081 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 4 mars 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1991-0081/fr/ta-ps-1991-0081-1992-03-04-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1991.0081 - 1992-03-04 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1991.0081

Autorité / Date décision: TA, 04.03.1992

Juge: EB

Parties: c/ OCAC

Références légales: LACI-15

Résumé

L'assurée qui s'est inscrite à un cours intensif d'allemand en Allemagne à ses propres frais est apte au placement pendant la période d'un mois précédent le cours.