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TA - PS.1991.0091 - 1994-01-18 - c/ OCAC

PS.1991.0091 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 18 janv. 1994

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1991-0091/fr/ta-ps-1991-0091-1994-01-18-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1991.0091 - 1994-01-18 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1991.0091

Autorité / Date décision: TA, 18.01.1994

Juge: AZ

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: PARTICIPATION À UN COURS{AC} · SÉJOUR À L'ÉTRANGER

Références légales: LACI-60

Résumé

Sauf cas exceptionnel, pas de droit à suivre des cours de langue à l'étranger aux frais de l'assurance-chômage.