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TA - PS.1992.0038 - 1992-07-29 - c/OCAC

PS.1992.0038 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 29 juil. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1992-0038/fr/ta-ps-1992-0038-1992-07-29-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1992.0038

TA - PS.1992.0038 - 1992-07-29 - c/OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0038

Autorité / Date décision: TA, 29.07.1992

Juge: GI

Parties: c/OCAC

Références légales: LACI-15-1

Résumé

N'est pas apte au placement l'assuré qui entend être libre dès 15h30 pour se rendre à des cours du soir.