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TA - PS.1992.0164 - 1993-02-05 - c/ OCAC

PS.1992.0164 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 5 févr. 1993

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1992-0164/fr/ta-ps-1992-0164-1993-02-05-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1992.0164 - 1993-02-05 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0164

Autorité / Date décision: TA, 05.02.1993

Juge: GI

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: INFORMATIQUE

Références légales: LACI-59

Résumé

Refus d'un cours d'informatique préalable à une école d'assistante sociale.