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TA - PS.1992.0237 - 1992-11-24 - c/ OCAC

PS.1992.0237 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 24 nov. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1992-0237/fr/ta-ps-1992-0237-1992-11-24-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1992.0237

TA - PS.1992.0237 - 1992-11-24 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0237

Autorité / Date décision: TA, 24.11.1992

Juge: EB

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: CAFETIER-RESTAURATEUR

Références légales: LACI-59

Résumé

Recours admis pour la fréquentation du cours donné par la Sté VD des cafetiers restaurateurs et hôteliers en vue de la patente d'établissement courant.