Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

TA - PS.1992.0255 - 1992-11-18 - c/ OCAC

PS.1992.0255 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 18 nov. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1992-0255/fr/ta-ps-1992-0255-1992-11-18-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1992.0255

TA - PS.1992.0255 - 1992-11-18 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0255

Autorité / Date décision: TA, 18.11.1992

Juge: EB

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: COURS DE LANGUE

Références légales: LACI-59

Résumé

Un cours d'allemand individuel destiné à une assurée recherchant un emploi à Zürich doit être pris en charge par l'assurance chômage.