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TA - PS.1992.0270 - 1992-12-21 - c/ OCAC

PS.1992.0270 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 21 déc. 1992

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1992-0270/fr/ta-ps-1992-0270-1992-12-21-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1992.0270

TA - PS.1992.0270 - 1992-12-21 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1992.0270

Autorité / Date décision: TA, 21.12.1992

Juge: EB

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: PARTICIPATION À UN COURS{AC} · VOYAGISTE

Références légales: LACI-59

Résumé

L'assuré qui a une formation d'employé de bureau peut être autorisé à fréquenter le cours donné par l'école Athéna pour l'obtention du brevet d'agent de voyage.