TA - PS.1992.0292 - 1993-09-28 - c/OCAC
PS.1992.0292 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 28 sept. 1993
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N° affaire: PS.1992.0292
Autorité / Date décision: TA, 28.09.1993
Juge: AZ
Greffier: CC
Parties: c/OCAC
Références légales: LACI-16-1
N'est pas convenable le travail assigné par l'OT qui ne procure à l'assuré que la moitié de son allocation.