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TA - PS.1993.0006 - 1993-06-23 - c/OCAC

PS.1993.0006 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 23 juin 1993

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1993-0006/fr/ta-ps-1993-0006-1993-06-23-c-ocac

Consulté le 11 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1993.0006

TA - PS.1993.0006 - 1993-06-23 - c/OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1993.0006

Autorité / Date décision: TA, 23.06.1993

Juge: EB

Greffier: MCE

Parties: c/OCAC

Références légales: LACI-31-1, LACI-32-2

Résumé

Réduction de l'horaire de travail qui présente un caractère saisonnier indépendant de la situation conjoncturelle. Horaire variable. Refus de l'indemnité.