TA - PS.1993.0216 - 1994-07-25 - c/OCAC
PS.1993.0216 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 25 juil. 1994
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Consulté le 11 sept. 2026
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N° affaire: PS.1993.0216
Autorité / Date décision: TA, 25.07.1994
Juge: EB
Greffier: MCE
Parties: c/OCAC
Références légales: LACI-59
Cours d'anglais refusé et cours de soudure admis compte tenu de la situation de l'assuré.