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TA - PS.1993.0257 - 1994-02-03 - c/Commune La Tour-de-Peilz

PS.1993.0257 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 3 févr. 1994

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1993-0257/fr/ta-ps-1993-0257-1994-02-03-c-commune-la-tour-de-peilz

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1993.0257 - 1994-02-03 - c/Commune La Tour-de-Peilz

Rubrum

N° affaire: PS.1993.0257

Autorité / Date décision: TA, 03.02.1994

Juge: GI

Parties: c/Commune La Tour-de-Peilz

Descripteurs: ZVD BOUTON D'OR

Résumé

Suspension pour recherches de travail insuffisantes