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TA - PS.1994.0386 - 1995-02-09 - c/OR plac. Ouest Lausannois

PS.1994.0386 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 9 févr. 1995

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1994-0386/fr/ta-ps-1994-0386-1995-02-09-c-or-plac-ouest-lausannois

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1994.0386 - 1995-02-09 - c/OR plac. Ouest Lausannois

Rubrum

N° affaire: PS.1994.0386

Autorité / Date décision: TA, 09.02.1995

Juge: GI

Parties: c/OR plac. Ouest Lausannois

Descripteurs: AI{ASSURANCE} · ÉTAT DE SANTÉ · INFORMATIQUE · PARTICIPATION À UN COURS{AC}

Références légales: LACI-59

Résumé

Refus d'un cours d'informatique à un assuré dont la difficulté de placement est due à son état de santé et relève de l'assurance-invalidité.