TA - PS.1994.0440 - 1995-11-16 - c/ORP Orbe
PS.1994.0440 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 16 nov. 1995
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N° affaire: PS.1994.0440
Autorité / Date décision: TA, 16.11.1995
Juge: GI
Parties: c/ORP Orbe
Descripteurs: PARTICIPATION À UN COURS{AC} · VOYAGISTE
Références légales: LACI-59
Refus d'un cours d'agent de voyages à un employé de commerce.