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TA - PS.1995.0194 - 1996-10-02 - c/ OCAC

PS.1995.0194 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 2 oct. 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1995-0194/fr/ta-ps-1995-0194-1996-10-02-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PS.1995.0194 - 1996-10-02 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1995.0194

Autorité / Date décision: TA, 02.10.1996

Juge: AZ

Greffier: JLC

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: COURS DE LANGUE · PARTICIPATION À UN COURS{AC} · PILOTE

Références légales: LACI-59, LACI-60-1

Résumé

Refus d'approuver la fréquentation d'un cours d'anglais en Angleterre, lié à une reconversion professionnellle que l'assuré avait entrepris de son propre chef avant son chômage (pilote d'avion).