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TA - PS.1996.0243 - 1996-12-10 - c/ SST-Lausanne

PS.1996.0243 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 10 déc. 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1996-0243/fr/ta-ps-1996-0243-1996-12-10-c-sst-lausanne

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1996.0243

TA - PS.1996.0243 - 1996-12-10 - c/ SST-Lausanne

Rubrum

N° affaire: PS.1996.0243

Autorité / Date décision: TA, 10.12.1996

Juge: VP

Greffier: KG

Parties: c/ SST-Lausanne

Références légales: IBO-2-5, LACI-16

Résumé

Suspension de 20 jours confirmée pour refus d'un travail convenable: le recourant a prétendu à tort qu'il ne pouvait se rendre au lieu de travail à temps par le train et n'avait pas les moyens de s'offrir le taxi. Le recourant a fait preuve en outre de négligence dans ses recherches, par ex. en se présentant systématiquement trop tard à l'agence de placement.