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TA - PS.1998.0042 - 1998-04-16 - c/ Service de l'emploi

PS.1998.0042 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 16 avr. 1998

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1998-0042/fr/ta-ps-1998-0042-1998-04-16-c-service-de-l-emploi

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1998.0042

TA - PS.1998.0042 - 1998-04-16 - c/ Service de l'emploi

Rubrum

N° affaire: PS.1998.0042

Autorité / Date décision: TA, 16.04.1998

Juge: AZ

Greffier: DAK

Parties: c/ Service de l'emploi

Références légales: LACI-16-1, LACI-16-2, LACI-30-1-a, OACI-44-1-b, OACI-45-2, OACI-45-3

Résumé

On peut attendre du recourant au chômage depuis plusieurs mois, qu'il ne quitte pas abruptement son travail après deux jours d'activité parce qu'il effectue trop d'heures de travail, mais qu'il s'assure d'abord que tel serait systématiquement le cas et qu'il en discute au besoin avec son employeur et l'ORP.