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TA - PS.1998.0068 - 1998-06-12 - c/ OCAC

PS.1998.0068 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 12 juin 1998

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1998-0068/fr/ta-ps-1998-0068-1998-06-12-c-ocac

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1998.0068

TA - PS.1998.0068 - 1998-06-12 - c/ OCAC

Rubrum

N° affaire: PS.1998.0068

Autorité / Date décision: TA, 12.06.1998

Juge: AZ

Greffier: DAK

Parties: c/ OCAC

Descripteurs: PROPORTIONNALITÉ

Références légales: LACI-15-1, LACI-17, LACI-30-1-d

Résumé

Assuré manquant les rendez-vous de l'ORP, puis licencié d'un P.O. en raison de ses fréquents retards. Avertissements, mais absence de sanctions préalables hormis une suspension de 5 j. en 97. Décision d'inaptitude au placement remplacée par une suspension de 30 jours.