PS.1998.0125
TA - PS.1998.0125 - 1999-10-15 - c/ SPJ
Rubrum
N° affaire: PS.1998.0125
Autorité / Date décision: TA, 15.10.1999
Juge: EP
Greffier: NM
Parties: c/ SPJ
Descripteurs: PLACEMENT D'ENFANTS
Références légales: CC-264, CC-316
Résumé
En l'espèce, les parents (candidats à l'adoption) ne présentent pas toutes les garanties requises par le bien de l'enfant, au plan de leur santé psychique (ce point résultant d'une expertise non réfutée).