PS.1998.0275
TA - PS.1998.0275 - 2000-02-14 - c/ OCAC
Rubrum
N° affaire: PS.1998.0275
Autorité / Date décision: TA, 14.02.2000
Juge: MA
Parties: c/ OCAC
Références légales: LACI-16
Résumé
Appréciation de l'aptitude au placement d'un assuré dont le médecin atteste que sa capacité de travail est restreinte, ce que l'intéressé conteste. (RECOURS ADMIS PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL).