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TA - PS.1999.0089 - 2000-03-27 - c/AUR

PS.1999.0089 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 27 mars 2000

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/ps-1999-0089/fr/ta-ps-1999-0089-2000-03-27-c-aur

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PS.1999.0089

TA - PS.1999.0089 - 2000-03-27 - c/AUR

Rubrum

N° affaire: PS.1999.0089

Autorité / Date décision: TA, 27.03.2000

Juge: EB

Greffier: FC

Parties: c/AUR

Références légales: LEAC-46

Résumé

La requérante qui a retrouvé un emploi durant la procédure de recours n'a plus droit à l'AUR.