TA - PS.2003.0017 - 2003-06-20 - c/Service de l'emploi

A.

X.________ a bénéficié de l'indemnité de chômage à compter du 25 décembre 2000. Pour les mois de janvier à avril 2002, il a adressé à la Caisse de chômage SIB des formules intitulées "Indications de la personne assurée" sur lesquelles il avait répondu par la négative à la question de savoir s'il avait exercé une activité lucrative. En réalité, il a travaillé durant ces mois au service d'une entreprise de travail temporaire, ce que la caisse de chômage a appris ultérieurement. Elle a alors rendu le 12 juillet 2002 une décision réclamant à son assuré la restitution d'une somme globale de 4'342 fr. correspondant aux prestations perçues en trop durant les mois précités.

X.________ a adressé le 18 août 2002 une demande de remise au Service de l'emploi en déclarant notamment ce qui suit :

"Je regrette d'avoir touché lesdites indemnités de chômage et j'accepte la décision de la caisse.

Les raisons qui m'ont poussé à toucher ces indemnités sont les suivantes :

1) j'avais des impôts en retard à payer. 2) je n'avais pas du travail plus ou moins garanti pour une période de plus de trois semaines de salaire".

B.

Par décision du 9 janvier 2003, le Service de l'emploi a rejeté cette demande de remise en considérant que l'intéressé n'avait pas été de bonne foi en recevant les indemnités litigieuses, dès lors qu'il avait omis de renseigner la caisse de chômage au sujet de ses gains intermédiaires, que ce soit spontanément ou en répondant par l'affirmative à la question qui lui était posée dans la formule "Indications de la personne assurée".

X.________ a recouru au Tribunal administratif par lettres des 27 janvier et 14 mars 2003 en faisant valoir que, s'il avait la volonté de rembourser le montant en cause, sa situation financière ne le lui permettait pas.

Dans sa réponse au recours du 25 février 2003, l'autorité intimée a confirmé sa décision.