TA - PS.2003.0093 - 2004-10-27 - c/Service de l'emploi

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 103 al. 3 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI), le recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.

2.

Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI). Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 lit. b OACI).

Une faute au sens de la législation sur l'assurance-chômage ne suppose pas nécessairement, comme en droit pénal et en droit civil, qu'on puisse reprocher à l'assuré un comportement répréhensible; elle peut être réalisée sitôt que la survenance du chômage n'est pas à mettre au compte de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l'assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (DTA 1982, n° 4). Conformément au principe de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré doit s'efforcer de faire tout ce qui est en son pouvoir pour réduire le dommage ou éviter la réalisation du risque assuré (DTA 1981, n° 29).

En l’occurrence, la faute du recourant réside dans le fait d’avoir quitté son emploi avec effet immédiat, sans en avoir chercher un autre préalablement. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. Il met par contre en cause les appréciations concordantes de l’autorité intimée et de la caisse quant au degré de gravité de cette faute.

3.

a) Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). Il y a faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 OACI). Cependant, dans un arrêt B. non publié du 15 février 1999 (C 226/98), confirmé par arrêt non publié du 17 août 1999 (C 31/99), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que, dans les cas de suspension pour le motif prévu à l'art. 44 al. 1 lit. b, l'art. 45 al. 3 OACI ne constituait qu'un principe dont l'administration et le juge pouvaient s'écarter lorsque des circonstances particulières le justifiaient. Dans ce sens, le pouvoir d'appréciation de l'une et de l'autre n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute grave.

b) Selon l’article 16 al. 2 LACI, n’est pas réputé convenable tout travail qui, notamment, nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et plus de deux heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilité de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables difficultés.

En l'espèce, lorsque A.________ a commencé à travailler dans l’entreprise C.________, il mettait environ quarante minutes pour se rendre à Ardon. Dès qu’il s’est retrouvé sous retrait de permis, la durée du trajet a presque triplé, sans toutefois dépasser deux heures (118 minutes selon le recourant, 112 minutes selon l’autorité intimée). Ainsi, la limite des deux heures n’étant pas franchie, le travail du recourant doit être objectivement considéré comme convenable. Il est certes concevable que de tels déplacements aient des répercussions sur la vie de famille du recourant, mais ils étaient insuffisants pour justifier sa démission immédiate. En effet, A.________ ne les a effectués qu’une petite dizaine de jours. De plus, son employeur avait spécifiquement aménagé ses horaires pour qu’ils correspondent avec ceux des transports publics. Enfin, ces désagréments ne devaient pas s’étendre au-delà de cinq mois. Il est dès lors difficilement soutenable de considérer que sa situation était telle qu'elle imposait la cessation des rapports de travail sur le champ. Au demeurant, le fait que le recourant a rapidement exercé un nouvel emploi tend à démontrer qu’il pouvait retrouver une place adaptée à sa situation avant de démissionner.

c) Les autres arguments invoqués par le recourant ne sont pas plus déterminants. D'une part le certificat médical établi par le docteur ******** le 25 avril 2003 atteste que A.________ "a dû bénéficier d’un traitement anxiolytique à la suite du retrait de son permis de conduire et de la période de chômage." Force est de constater que ce ne sont ni le travail ni les déplacements à Ardon qui sont la cause de ce traitement. D'autre part, le recourant n'a pas établi qu'il y avait eu mésentente avec son collègue de travail. D'ailleurs, même si tel était le cas – encore que cela paraisse peu crédible dans la mesure où il ne l'a jamais invoqué devant les autorités précédentes – cela ne suffirait pas à considérer le travail en question comme non convenable (voir à ce sujet la circulaire du seco relative à l'indemnité de chômage, 2002, D-25).

Vu ce qui précède, le faute du recourant a été à juste titre considérée comme grave par l’autorité intimée, et la sanction prononcée apparaît appropriée aux circonstances.