TA - PS.2004.0196 - 2005-07-26 - X/Caisse cantonale de chômage, Office régional de placement de Lausanne

A.

Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002, Mme A.________ a été employée à plein temps par le B.________, comme secrétaire générale adjointe, pour un salaire brut de 7'500 francs.

Dès le 1er janvier 2003, elle a été promue secrétaire générale, et son taux d'activité a été réduit à 70%. Par lettre du 5 décembre 2002, le président du B.________lui a confirmé "que, pour l'année 2003,son salaire pour une activité à 70% [était] fixé à Fr.6'000.- par mois, à raison de 13 salaires versés par an ". Ses bulletins de salaire de janvier à novembre 2003 indiquent cependant un taux d’activité de 80% et un salaire mensuel brut de 6'000 francs, correspondant à un salaire de base de 7'500 francs.

Le 1er décembre 2002, Mme A.________a également été engagée comme collaboratrice scientifique à 30% par M. C.________, pour un traitement mensuel brut de 2'250 francs, basé sur un revenu à 100% de 7'500 francs, 13ème salaire non compris. Aucune fiche de salaire n'a été établie par M. C.________.

B.

M. C.________ a résilié le contrat de Mme A.________le 27 octobre pour le 30 novembre 2003. Par lettre du 9 décembre 2003, le B.________a également résilié le contrat de Mme A.________, qui a travaillé jusqu'au 30 novembre 2003, mais a reçu son salaire jusqu'au terme du délai de congé, le 29 février 2004.

C.

Le 17 décembre 2003, Mme A.________a sollicité des indemnités de chômage à partir du 1er décembre 2003. Dans sa demande du 17 décembre 2003, elle a indiqué qu’elle était disposée à travailler à plein temps, dès le 1er décembre 2003. Dans l'attestation de l'employeur et les attestations de gain intermédiaire de décembre 2003, janvier et février 2004, le B.________a mentionné un salaire mensuel de 6'000 fr. (+ 500 fr. de 13ème salaire au prorata) pour une durée hebdomadaire de travail de 32 heures, sur 42 selon l'horaire normal en vigueur dans l'entreprise.

Le 24 février 2004, la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la caisse) a refusé d’octroyer les indemnités de chômage à Mme A.________dès le 1er décembre 2003, au motif que son salaire au B.________(6'500 francs, 13ème salaire inclus) était "supérieur" (sic) aux indemnités de chômage auxquelles elle aurait eu droit, estimées à 6'500 francs. Elle a en outre ouvert un délai-cadre d'indemnisation au 1er mars 2004.

D.

Le 23 mars 2004, Mme A.________s’est opposée à cette décision, expliquant que, selon ses calculs, son gain assuré se montait à 8'734 francs, ce qui lui donnait droit à une indemnité compensatoire de 487 francs pour les mois de décembre 2003, janvier et février 2004.

Par décision du 13 août 2004, la caisse a confirmé sa décision, retenant que les deux salaires de Mme A.________, s’élevant à 8'937,50 francs, équivalait à une activité à 110%, soit un gain assuré de 8'125 francs pour un travail ramené à 100%. Le reste de son argumentation sera repris plus loin dans la mesure utile.

E.

Par lettre du 9 septembre 2004, M. D.________, trésorier du B.________, s'est adressé à la caisse dans les termes suivants :

"Nous vous informons que les attestations susmentionnées [attestations de gain intermédiaire décembre 2003, janvier et février 2004] contiennent une erreur au niveau du taux d'occupation de Mme A.________.

En effet, le salaire de base de Fr. 6'000.- correspondait à une activité à 70%, et non 80%, comme mentionné sur lesdites attestations. Un salaire à 100% totaliserait ainsi Fr. 8'571.40.

Pour la bonne compréhension du dossier, nous joignons en annexe une copie de la dernière modification du contrat de Mme A.________, ainsi que des trois attestations erronées."

Cette lettre a été versée au dossier de la caisse, sans suite.

F.

Le 17 septembre 2004, Mme A.________a recouru contre la décision de la caisse, concluant implicitement à son annulation. Elle fait valoir que seul l’avenant du 5 décembre 2002 à son contrat de travail, mentionnant pour l’année 2003 un salaire de 6'000 francs pour une activité à 70%, fait foi et que les fiches de salaire et attestations établies par le B.________sont contraires à ce document au motif que le président du B.________ne l’avait pas transmis à son trésorier. Elle ajoute que M. C.________ a mentionné sur son contrat un salaire à 100% de 7'500 francs, parce qu’il n’avait pas eu connaissance de l’augmentation accordée par le B.________.

Dans sa réponse du 1er octobre 2004, la caisse expose que, l'avenant précité étant le seul document faisant mention d’un taux d’activité à 70%, contrairement à l’attestation de l’employeur, aux attestations de gain intermédiaire et aux fiches de salaire de Mme A.________, la version de cette dernière était contredite par trop d’éléments du dossier pour être retenue.

Le 26 octobre 2004, le président du B.________, M. E.________, a adressé au Tribunal administratif une lettre dans laquelle il confirme en substance que Mme A.________a travaillé à 70% comme secrétaire générale et qu'en fonction de ses nouvelles responsabilités, son salaire avait été porté à 8'200 fr. pour une occupation à plein temps (contre 7'500 fr. précédemment), soit 6'000 fr. pour une activité à 70 %. Il explique l'erreur dans l'établissement des fiches de salaire en ces termes :

"(…)Enfin, il reste à expliquer pourquoi M. F.________ a mentionné un emploi à 80% au lieu de 70% dans les fiches de salaire. La faute ne lui en incombe nullement; la structure largement bénévole et donc largement décentralisée de B.________ l'explique. Concrètement, copie du nouveau contrat de Mme A.________a été envoyé au trésorier bénévole, M. D.________, (qui vous a fait parvenir un courrier explicatif à ce sujet); mais ce courrier d'engagement n'a pas été copié à M. F.________, qui n'a que pour rôle de régler les salaires. M. F.________ n'ayant pas eu connaissance du changement de rôle de notre secrétaire général adjointe ni du fait que les 6'000.-- représentaient un 70%, a fait un calcul très simple : puisque son salaire à 100% à lui précédemment connu était de 7'500.--, et que 6'000.-- représentent le 80% de 7'500.--, il en a déduit qu'elle était restée au même salaire mais avait réduit son pourcentage à 80%. Déduction fausse, mais parfaitement logique dans l'état de ses connaissances. Mme A.________aurait pu s'inquiéter de cette erreur dans les fiches de salaire qui lui étaient remises, mais elle ne pensait sans doute pas qu'il y aurait lieu de s'en soucier. Il serait particulièrement malvenu qu'une simple erreur administrative lui soit imputée à charge.

En tout état de cause, il est absolument clair que ni le B.________ ni évidemment M. C.________ n'ont eu l'intention d'exploiter Mme A.________en lui imposant une charge de 44 heures par semaine; au contraire, ils ont eu à cœur de répartir les 40 heures de travail légales et normales pour ce type de poste de manière à ce que le travail de Mme A.________puisse se dérouler de manière harmonieuse pour les trois parties".

Par mémoire complémentaire du 26 octobre 2004, Mme A.________confirme qu’elle n’a jamais eu l’intention de travailler au-delà d’un plein temps, que seul son contrat de travail fait foi et que l’augmentation de salaire était justifiée dans la mesure où elle quittait le poste de secrétaire générale adjointe pour assumer celui de secrétaire générale. Elle s’appuie enfin sur la lettre du président du B.________précitée.

Interpellée quant à une éventuelle modification de sa décision en fonction de ces dernières explications, la caisse a répondu le 8 novembre 2004 qu’elle maintenait ses arguments développés dans sa réponse du 1er octobre 2004.