TA - PS.2005.0373 - 2006-05-12 - X./Caisse cantonale de chômage, Office régional de placement d'Yverdon-Grandson, Office régional de placement de Lausanne

1.

Le recourant limite son argumentation à soutenir que la décision attaquée serait incompatible avec l’arrêt du 21 avril 2005. Pour le surplus, il ne critique pas l’appréciation de la Caisse relativement à l’application des normes régissant le gain intermédiaire et les indemnités compensatoires. Il convient d’en prendre acte et de circonscrire dans cette même mesure l’objet du litige.

2.

a) C’est pour des motifs formels que le Tribunal a, selon son arrêt du 21 avril 2005, annulé la décision de la Caisse refusant toute prise en considération du stage au titre du gain intermédiaire. Cette solution se fonde sur le défaut d’information préalable du recourant sur le fait que le stage en question puisse produire un gain intermédiaire. A ce sujet, le Tribunal a indiqué que « … l’assuré doit être placé dans la situation qui serait la sienne s’il avait été correctement renseigné ou, en l’espèce, comme s’il avait reçu l’assurance d’une indemnisation en gain intermédiaire» (consid. 3 in fine). Statuant à nouveau, la Caisse a considéré qu’il fallait admettre, en raison du défaut d’information préalable du recourant, que le stage litigieux avait produit un gain intermédiaire. La Caisse a ainsi réparé le vice affectant la procédure antérieure, en faveur du recourant. Contrairement à ce que celui-ci affirme, la Caisse, en agissant de la sorte, a correctement tenu compte de l’arrêt du 21 avril 2005.

b) Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170, 361 consid. 7.1 p. 381; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125/126, et les arrêts cités). Sous cet aspect et celui de l’art. 27 LPGA, le Tribunal a, dans son arrêt précédent, retenu à la charge de l’ORP et de la Caisse un défaut d’information du recourant quant à la prise en compte de la rémunération du stage au titre du gain assuré. Il suivait de là, selon cet arrêt, que le recourant avait reçu l’assurance que l’ORP et la Caisse devaient considérer cette rémunération comme sujette à indemnisation. Rien de moins, mais rien de plus. En particulier, dans son arrêt du 21 avril 2005, le Tribunal ne s’est prononcé ni sur le montant du gain intermédiaire, ni sur le calcul de l’indemnité compensatoire, pas davantage qu’il n’a évoqué l’hypothèse, réalisée en l’espèce, que le montant du gain intermédiaire puisse dépasser celui du gain assuré, excluant ainsi toute prestation. La raison en est que le Tribunal, eu égard des éléments à sa connaissance, n’était pas en mesure de statuer lui-même, ni substituer sa décision sur ce point à celle des autorités d’application de la LACI. Partant, le recourant ne saurait tirer de cet arrêt le droit de recevoir une indemnité compensatoire, alors même que les conditions légales pour cela ne seraient pas remplies, selon une appréciation incontestée qu’il n’appartient pas au Tribunal de revoir d’office et de surcroît.

3.

Le recours doit ainsi être rejeté. Il est statué sans frais. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens.