TA - PS.2006.0028 - 2006-05-11 - X./Caisse cantonale de chômage, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL

1.

Le litige porte sur le principe de la suspension du droit du recourant aux indemnités de chômage. La quotité de la sanction n’est pour le surplus pas contestée.

a) Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI). Est notamment réputé sans travail par sa propre faute, au sens de cette disposition, celui qui par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI). La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute; elle ne peut en l’occurrence excéder soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne, de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). La suspension du droit à l’indemnité prononcée en raison du chômage dû à une faute de l’assuré, en application de l’art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour justes motifs au sens des art. 337ss CO. Il suffit que le comportement général de l’assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même sans qu’il y ait de reproches professionnels à lui faire. Tel peut être le cas aussi lorsque l’employé présente un caractère qui rend les rapports de travail intenables. Une suspension ne peut cependant être décidée que si le comportement reproché est clairement établi. Lorsqu’un différend oppose l’assuré à l’employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas pour établir une faute contestée par l’assurée et non confirmée par d’autres preuves ou indices aptes à convaincre l’administration ou le juge (ATF 112 V 242 consid. 1 p. 245). L’autorité cantonale de recours examine librement l’application de l’art. 44 OACI, en ordonnant, au besoin, les mesures d’instruction supplémentaires qui seraient nécessaires à l’établissement des faits dans le respect du droit d’être entendu (ATF 122 V 34 consid. 2 p. 36/37; 126 V 130; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 33/03 du 5 mai 2003).

b) Contrairement à ce qu’il affirme, le travail et le comportement du recourant ne donnaient pas satisfaction à son employeur. Le compte-rendu de l’entretien du 7 février 2005 - lequel se réfère à des précédents avertissements donnés les 1er novembre 2001, 29 mai 2004 et 6 mars 2005, dit ceci:

« (…)

Lors de ces entretiens, divers points d’amélioration vous ont été demandés. A ce jour, nous devons constater que les efforts fournis ne l’ont pas été durablement. En effet, il vous est à nouveau reproché de faire preuve d’une attitude négative dans l’exécution des tâches qui vous sont confiées. De plus, vos prestations sont toujours qualitativement et quantitativement insuffisantes, et ce malgré le coaching permanent de votre supérieur. En effet, vous vous permettez de vous plaindre auprès de vos collègues de travail de vos horaires, de votre salaire et de votre travail et la gestion des commandes ainsi que du « vac » est insatisfaisante.

La situation actuelle étant difficilement gérable plus longtemps, nous vous adressons un ultime avertissement, afin que vous mettiez tout en œuvre sans délai pour fournir un travail de qualité correspondant à nos exigences, en faisant preuve de toute la rigueur et l’attention demandées dans l’exécution de vos tâches, dans un esprit positif et motivé. Nous exigeons également un redressement immédiat et durable de votre comportement.

Nous osons espérer que vous êtes conscient que c’est une dernière chance qui vous est offerte de prouver que vous êtes en mesure de fournir des prestations de qualité conforme à nos attentes.

Un point de la situation sera fait à mi-mars et un suivi d’entretien sera fait tous les deux mois. Nous tenons à préciser que si les points susmentionnés devaient faire l’objet d’une nouvelle plainte justifiée, nous serions contraints de prendre de sévères mesures à votre égard, pouvant aller jusqu’à la résiliation de votre contrat (…) »

La lettre de résiliation se réfère à ce courrier. Il ne fait ainsi aucun doute que les reproches qui y sont énoncés sont à l’origine du congédiement du recourant. Sans contester ce lien de causalité, celui-ci soutient avoir été lui-même victime des procédés de son ancien employeur, qu’il accuse de l’avoir constamment blessé et humilié. Le recourant n’indique pas toutefois avoir effectué, au cours de vingt-deux ans de relations contractuelles, la moindre démarche pour faire valoir ses droits et se défendre. En particulier, il ne prétend pas avoir contesté les avertissements donnés, ni s’en être ouvert à des organisations ou des personnes qui auraient pu l’assister. Le parcours relativement chaotique du recourant dans l’entreprise qui l’employait atteste également d’une certaine instabilité et incapacité à se conformer aux directives reçues. Enfin, le recourant ne pouvait ignorer, sur le vu du compte-rendu de l’entretien du 11 février 2005, qu’il était exposé au risque d’être licencié. Il devait dès lors prendre les mesures de précaution qui s’imposaient pour ne pas perdre son emploi ou, à défaut, en rechercher un autre. Or, il n’en a rien fait. Sur le vu du dossier, la Caisse était en droit de considérer que le recourant s’est trouvé sans travail par sa propre faute et suspendre pour ce motif le droit aux indemnités journalières de chômage.

c) Pour le surplus, il n’y a rien à redire à la quotité de la sanction, correspondant à une faute légère, et que le recourant ne critique pas.

2.

Le recours doit ainsi être rejeté. Il est statué sans frais. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens.