CDAP - PS.2006.0257 - 2008-07-08 - X. /Caisse cantonale de chômage, Office régional de placement de Lausanne

1.

Déposé dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 60 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), le recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.

2.

a) Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [LACI]). Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [OACI]).

b) Une faute au sens de la législation sur l'assurance-chômage ne suppose pas nécessairement, comme en droit pénal et en droit civil, qu'on puisse reprocher à l'assuré un comportement répréhensible; elle peut être réalisée sitôt que la survenance du chômage n'est pas à mettre au compte de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l'assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (v. arrêt du Tribunal administratif PS.2004.0117 du 29 octobre 2004 et les références citées). Ainsi, la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité ne suppose pas une résiliation immédiate des rapports de travail pour de justes motifs au sens de l'art. 337 CO et il suffit que le comportement général de l'assuré (y compris les particularités de son caractère au sens large du terme) ait donné lieu à son licenciement, même sans que ses qualités professionnelles soient mises en cause (ATF 112 V 245, v. Circulaire du seco relative à l'indemnité de chômage IC 2007, D 15 à 22). Il n¿y a chômage fautif que si la résiliation est consécutive à un dol ou à un dol éventuel de la part de l'assuré. Il y a dol lorsque l'assuré adopte intentionnellement un comportement en vue d'être licencié. Il y a dol éventuel lorsque l'assuré sait que son comportement peut avoir pour conséquence son licenciement et qu'il accepte de courir ce risque (IC 2007, D 18). La faute de l'assuré doit toutefois être clairement établie; les seules affirmations de l'employeur ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou indices de nature à convaincre l'administration ou le juge, tel un avertissement écrit de l'employeur (FF 1980 III 593; Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungs-gesetz, n. 11 ad art. 30 LACI).

c) Il convient encore de préciser que, dans le domaine particulier des assurances sociales, le juge doit, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement, rendre son arrêt suivant le principe probatoire de la vraisemblance prépondérante, principe selon lequel la simple possibilité d'un état de fait donné ne suffit pas à satisfaire aux exigences de preuve, le juge devant plutôt s'en tenir à la présentation des faits qu'il considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements (T. Locher, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, Bern 1994, p. 331 no 30; A. Maurer, Bundessozialversicherungsrecht, Basel und Frankfurt a. M. 1993, pp. 422-423; ATF 125 V 193, 119 V 9 et les arrêts cités; TA PS.1997.0253 du 23 avril 1998).

3.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le licenciement de la recourante est dû à une faute de sa part. Celle-ci soutient que la qualification de cette faute est excessive, compte tenu de sa situation familiale et de ses conditions de travail. Elle explique notamment qu'en 2003, l'organisation interne de son service a été modifiée et qu'il en est découlé une augmentation de sa charge. On relèvera d'emblée que la recourante a travaillé à la Fondation Y.________ depuis mars 2002, si bien qu'elle n'a connu que pendant une année le fonctionnement précédent. S'il était reproché dès le 1er trimestre 2004 les arrivées tardives à répétition, les motifs de l'avertissement du 15 février 2006 ne sont pas de la même nature, critiquant la qualité et le comportement professionnels de la recourante. Il lui a alors été signifié qu'il s'agissait d'un dernier avertissement, laissant entendre que d'autres remarques préalables lui avaient été faites oralement. Un mois plus tard, la recourante a été licenciée, aucune amélioration n'ayant été constatée par ses employeurs. Ceux-ci relèvent même qu'elle admettait ne pas pouvoir répondre à leurs attentes, ce qu'elle a admis. Or, avertie un mois auparavant, on pouvait attendre de la recourante qu'elle fasse des efforts pour répondre aux attentes de son employeur, ce d'autant plus qu'elle savait risquer sa place. Il lui incombait par conséquent de prendre les mesures de précaution qui s'imposaient pour ne pas perdre son emploi, en tout cas jusqu'à ce qu'elle ait trouvé un nouveau travail adapté à sa situation. En ne changeant pas son comportement, la recourante a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail, faute que la caisse a qualifiée de moyennement grave, sans que l'on puisse lui reprocher d'avoir outrepassé son pouvoir d'appréciation. Dès lors, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.