CDAP - PS.2009.0049 - 2010-02-03 - X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Bex

A.

A la suite de sa demande déposée le 23 janvier 2006 auprès du Centre social régional de Bex (ci-après: le CSR), X.________, née le 24 octobre 1984, a été mise au bénéfice du Revenu d'insertion (ci-après: RI) dès le 1er janvier 2006.

Le 14 juin 2007, l'assistante sociale du CSR en charge de son dossier a adressé à X.________ le courrier suivant, intitulé "avertissement":

"(…) Lors de l’interruption de votre formation, vous aviez pris la décision d'entrer dans le marché du travail. Du moment que vous n'avez pas trouvé dans les jours suivants un emploi, il est clair que vous deviez passer par l‘ORP (réd.: l'Office régional de placement) et respecter très scrupuleusement toutes leurs directives. Nous en avons largement discuté et vous trouviez tout à fait normal d’adhérer à ce mode de faire. Dans un premier temps vous n'avez rien fait mais avez égaré la fiche de transfert. Puis vous avez manqué 2 rendez-vous (1 h. de retard = rendez-vous manqué). Au 3ème rendez-vous vous n'avez pas pris les documents demandés. Madame Détraz n'a pas pu vous inscrire.

Votre comportement arrogant et malheureusement habituel choque toutes les personnes que vous rencontrez. Vous ne devriez pas oublier que vous êtes demandeuse de RI et que de ce fait il y a des règles à observer, et des formes à mettre.

Avant de passer aux sanctions, nous vous proposons un nouveau rendez-vous à l'ORP, et en ma présence, le vendredi 29 juin à 13h30. (…)

Nous attirons votre attention sur le fait que ce comportement vous expose à une sanction sous forme de retenue sur votre forfait de 15% durant 1 mois conformément aux articles 40 et 56 LASV, 43 et 44 RLASV. En cas de récidive, dite sanction pourra être portée à 25% durant 2 mois, conformément aux directives concernant les sanctions du RI sur 1er janvier 2006."

Du fait de la persistance du manque de collaboration de la part de X.________, le CSR a, le 23 juillet 2007, prononcé à l’encontre de celle-ci une sanction consistant en la réduction de son forfait entretien et intégration sociale de 15 % durant un mois à partir du 1er juillet 2007; il a en outre attiré l’attention de l’intéressée sur le fait qu'en cas de prochain manquement, elle s'exposerait à des sanctions futures pouvant aller jusqu'à une réduction de 25 % de son forfait mensuel pour une durée pouvant aller jusqu'à deux mois. X.________ continuant à ne pas collaborer, le CSR a prononcé à son encontre, le 17 décembre 2007, une sanction consistant en la réduction de son forfait entretien et intégration sociale de 25 % durant deux mois à partir du 1er janvier 2008, en attirant son attention sur le fait qu'en cas de prochain manquement, elle s'exposerait à des sanctions futures pouvant aller jusqu'à une réduction de 25 % de son forfait mensuel pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois.

Le 20 février 2008, le CSR a adressé à X.________ la décision suivante:

"(…) Malgré notre sanction du 17 décembre dernier, vous ne vous êtes pas présentée au rendez-vous du 18 février 2008 avec votre assistante sociale Madame Y.________ et le 6 février 2008 avec Monsieur Z.________. Nous basant sur l'article 45 de la loi sur l'action sociale vaudoise (LASV) et de l'article 45 de son règlement d'application, nous vous informons que nous sommes amenés à prononcer votre encontre une réduction des prestations qui vous seront délivrées au titre du RI. Cette sanction consistera à réduire votre forfait de 25 %, soit CHF 277.50 pendant 6 mois à partir du 1er mars au 31 août 2008 (budget février, mars, avril, mai, juin et juillet 2008). (…)

D'autre part, nous attirons votre attention qu’en cas de prochain manquement, vous vous exposeriez à des sanctions futures pouvant aller jusqu'à une réduction de 25% de votre forfait mensuel pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois. (…)"

B.

Par courrier du 3 octobre 2008. le CSR a convoqué X.________ le 9 octobre 2008 pour un entretien avec l'assistante sociale en charge de son dossier. L’intéressée ne s’y étant pas présentée, le CSR a rendu, le 24 octobre 2008, une nouvelle décision de sanction à son encontre, consistant en la réduction de son forfait de 25%, soit 277 fr. 50, pendant douze mois à compter du 1er novembre 2008.

X.________ a recouru le 25 novembre 2008 contre cette décision auprès du Service de prévoyance et d'aide sociales (ci-après: le SPAS), concluant en substance à son annulation. Elle a fait valoir qu'elle ne s'était pas rendue au rendez-vous fixé le 9 octobre 2008 car elle n'avait pas reçu le courrier du 3 octobre 2008, dès lors qu'elle n'était pas à son domicile durant cette période, et que, par ailleurs, elle ne s'attendait pas à être convoquée, son assistante sociale n'ayant pas évoqué, lors du précédent entretien au CSR, qu'elle lui fixerait un rendez-vous par courrier pour faire le point sur sa situation.

L'effet suspensif attaché à ce recours a déployé ses effets dès le 1er janvier 2009.

C.

Par décision du 30 juin 2009, le SPAS a rejeté le recours interjeté par l'intéressée et confirmé la décision rendue le 24 octobre 2008 par le CSR, relevant que X.________ n'avait fait valoir aucun événement majeur qui l'aurait empêchée de se rendre au rendez-vous fixé par l'assistante en charge de son dossier, et que, par ailleurs, elle avait auparavant fait l'objet d'un avertissement et de trois décisions de sanction pour des faits similaires.

X.________ a interjeté recours le 3 août 2009 contre la décision du 30 juin 2009 du SPAS auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) en concluant à son annulation. Elle a admis avoir manqué le rendez-vous fixé et relevé le regretter, et a fait valoir qu'il lui était difficile de vivre décemment avec le montant réduit alloué par le CSR.

D.

Dans ses observations du 22 octobre 2009, le SPAS a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision.

Dans ses déterminations du 23 octobre 2009, le CSR a relevé que la recourante refusait quasi systématiquement toute collaboration tant avec l'ORP qu'avec le CSR, et que, malgré la litispendance du présent recours lors duquel elle faisait part de ses regrets de ne pas s'être présentée à un rendez-vous, elle persistait à ne pas collaborer avec les autorités concernées par le traitement de son dossier, notamment en continuant de ne pas se présenter à des rendez-vous fixés par le CSR.

La recourante n'a pas procédé dans le délai qui lui a été imparti à cet effet au 18 novembre 2009 par le juge instructeur.

E.

La CDAP a statué par voie de circulation.