CDAP - PS.2014.0054 - 2014-09-23 - X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne

A.

X.________, née le 4 septembre 1972, a été au bénéfice des prestations RI (revenu d'insertion) depuis le mois de janvier 2006. A ce titre, elle a perçu un forfait mensuel "entretien et intégration sociale" pour elle-même et son fils de 1'700 fr. ainsi qu'un supplément pour le loyer de 745 francs.

B.

Par décision du 10 mai 2012, le Centre social régional de Lausanne (ci-après: CSR) a prononcé la suppression, dès et y compris le mois d'avril 2012, des aides accordées à X.________, au motif que la révision de son dossier, entreprise en 2011, n'avait toujours pas pu être effectuée en raison de documents manquants.

X.________ a recouru contre cette décision auprès du Service de prévoyance et d'aide sociales (ci-après: SPAS), puis de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP). Celle-ci a confirmé la décision de suppression par arrêt du 11 décembre 2012 (PS.2012.0084). Un recours déposé auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt a été déclaré irrecevable (arrêt du 13 février 2013 dans la cause 8C_51/2013).

C.

En juillet 2012, X.________ a remis au CSR différents documents destinés à compléter son dossier et a déposé une nouvelle demande de prestations RI. Durant les mois qui ont suivi, le CSR a tenté d'obtenir de X.________ plusieurs documents et renseignements qui lui manquaient pour pouvoir statuer sur cette nouvelle demande.

Le 18 octobre 2012, X.________ a déposé un recours pour déni de justice auprès du SPAS, invoquant le fait qu'aucune décision n'avait été rendue sur son droit aux prestations RI.

Par décision du 31 octobre 2012, le CSR a prononcé un refus de prestations RI, considérant que les pièces nécessaires pour vérifier l'indigence de X.________ ne lui avaient pas été transmises. L’intéressée a recouru contre cette décision auprès du SPAS le 13 novembre 2012.

Le 12 novembre 2012, le SPAS a rejeté le recours pour déni de justice précité, au vu de la décision rendue par le CSR dans l'intervalle. Saisie d'un recours, la CDAP a confirmé cette décision du SPAS par arrêt du 6 février 2013 (cause PS.2012.0103).

Le 19 décembre 2012, le SPAS a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision du CSR du 31 octobre 2012. Contre cette décision, X.________ a recouru auprès de la CDAP le 23 janvier 2013 (cause PS.2013.0005). Dans le cadre de cette procédure, la Juge instructrice a admis, par décision incidente du 7 février 2013, la requête de mesures provisionnelles formulée par X.________; elle lui dès lors accordé, pour la durée de la procédure, d'une part les prestations RI à compter de janvier 2013 et d'autre part le paiement de ses loyers arriérés. Par arrêt du 16 mai 2013, la CDAP a rejeté le recours et confirmé la décision du SPAS. Un recours déposé auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt a été déclaré irrecevable (arrêt du 10 juillet 2013 dans la cause 8C_448/2013).

D.

Par décision du 15 août 2013, le CSR a exigé de X.________ le remboursement de 17'303.30 fr., correspondant aux prestations RI versées durant les procédures de recours précitées, à la faveur de l'effet suspensif, respectivement suite à la décision de mesures provisionnelles du 7 février 2013. Saisi d'un recours contre cette décision, le SPAS l'a confirmée le 15 avril 2014.

Dans un courrier adressé à la CDAP le 15 mai 2014, X.________ a indiqué s'opposer à cette décision du SPAS. Elle a exposé ne pas être en mesure de rembourser la somme réclamée, mais se déclarait prête à le faire dès que sa situation financière se serait améliorée. Elle a ajouté ce qui suit:

" Je vous serais reconnaissante de suspendre toute démarche de poursuites car ce serait me mettre dans une situation absolument invivable pour mon fils et moi-même.

Je suis prête à faire l'effort de rembourser mensuellement une somme de frs 40.- en attendant que ma situation s'améliore, pour vous prouver ma bonne foi."

Le 19 mai 2014, il a été demandé à X.________ de préciser si son courrier du 15 avril 2014 devait être compris comme un recours ou comme une simple demande de plan de paiement. L’intéressée a également été invitée à motiver son recours, le cas échéant. Pour toute réponse, X.________ a transmis à la CDAP un nouvel exemplaire de son courrier du 15 mai 2014, sur lequel les termes "opposition à la décision du Service de prévoyance et d'aide sociale du 15 avril 2014" étaient surlignés en jaune.

Le 12 juin 2014, le CSR s'est déterminé, se limitant à relever qu'il n'avait pas de nouveaux éléments à porter à la connaissance de la cour. Le SPAS a déposé une détermination le 26 juin 2014; il a relevé que X.________ n'apportait aucun nouvel argument sur le fond et a conclu au rejet du recours, dans la mesure où il serait recevable.

X.________ n'a pas procédé dans le délai qui lui a ensuite été imparti pour déposer une détermination complémentaire.

E.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.