CDAP - PS.2015.0054 - 2015-11-13 - X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne

1.

Le litige est circonscrit au point de savoir si le CSR puis le SPAS pouvaient exiger du recourant qu’il produise son passeport, afin de vérifier la durée et la fréquence de ses séjours à l’étranger et, à défaut, de supprimer son droit aux prestations du RI.

2.

a) Le droit au RI est régi par la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV, RSV 850.051), qui s’applique aux personnes domiciliées ou en séjour dans le canton (art. 4 al. 1 LASV). La personne qui bénéficie des prestations financières prévues par la LASV a l’obligation de renseigner complètement l’autorité sur sa situation personnelle et financière (art. 38 LASV), ainsi que de collaborer avec l’autorité (art. 40 LASV). Les normes d’application relatives au RI, adoptées par le SPAS et dans leur dernière version de 2014, prévoient que le bénéficiaire du RI ne peut s’absenter plus de quatre semaines par année de son domicile habituel; il doit en informer l’autorité (ch. 4.2, p. 36). Cette règle se comprend: dès lors que le RI a pour but de favoriser, comme son nom l’indique, l’insertion (ou la réinsertion) sociale des bénéficiaires, notamment par des recherches d’emploi, des mesures de formation ou de recouvrement de l’aptitude au placement, il faut que les bénéficiaires soient sur place, présents et disponibles. En outre, de trop longues ou fréquentes absences non justifiées peuvent susciter un doute quant à la réalité des efforts entrepris par le bénéficiaire pour retrouver une autonomie financière et sociale. Une absence durable et non justifiée peut conduire l’autorité à supprimer le droit aux prestations du RI du bénéficiaire.

b) Le CSR, puis le SPAS, ont demandé au recourant de produire son passeport afin de vérifier la fréquence et la durée de ses déplacements auprès de sa nouvelle épouse en Tunisie. Malgré plusieurs rappels, le recourant n’a pas obtempéré à ces injonctions. Dans son avis du 18 septembre 2015, le juge instructeur a invité le recourant à se présenter à l’audience du 6 octobre 2015 avec son passeport original, valable pour les années 2014 et 2015, à défaut de quoi le Tribunal statuerait sur la base du dossier entre ses mains. Dans sa détermination du 23 octobre 2015, le CSR a précisé que le recourant l’avait informé ne plus se trouver sur le territoire cantonal; le recourant n’avait plus repris contact avec le CSR. Faute pour le recourant de collaborer avec les autorités pour l’établissement de son droit au RI, le recours ne peut être que rejeté et la décision attaquée confirmée.

3.

Le recours doit ainsi être rejeté, et la décision attaquée confirmée. Il est statué sans frais; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 49, 50, 52, 55 et 56 LPA-VD).